Marché de nettoyage des locaux de l'ensemble des établissements de Saint-Étienne Métropole

Quantité ou étendue

Les marchés seront passés sous la forme de marchés à bons de commande conclu sans montant maximum et sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale du prestataire, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/Marché à bons de commandedélai d'exécution: les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification pour une durée ferme de un an. Ils seront reconductibles pour la même durée de façon expresse 3 fois mais sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 années. Renseignements administratifs: Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 8025742006 Saint-Étienne, Cedex 01, tél +33 477497407 Fax +33 477499821, email: marches@agglo-st-etienne.frunité monétaire utilisée, l'euro. Une visite du ou des sites propres à chaque lot est obligatoire dans le cadre de la présente consultation. Avant de remettre une offre, les entreprises désirant soumissionner à la présente consultation doivent s'être rendues sur le ou les sites concernés pour visiter les lieux. Les jours et les heures de visites des sites sont fixés comme suit:

— pour le lot 1: la visite aura lieu le Mardi 23 juillet 2013 à partir de 14:00 heures ou le jeudi 25 juillet 2013 à partir de 9:00 heures. Contact: José Machado au +33 610274896 ou +33 477743418, mail : j.machado@agglo-st-etienne.fr

— pour les lots no 2 et 4: la visite aura lieu le 23 juillet à partir de 9:00 ou le 31 juillet 2013 à partir de 9:00. Contact: Pascal Essertel au +33 477795257 - mail: p.essertel@agglo-st-etienne.fr

— pour les lots 3, 6 et 7 : la visite aura lieu lundi 22 Juillet 2013 à partir de 9:00 ou le lundi 29 Juillet 2013 à partir de 9:00. Contact : Wilfried Ewald - tél +33 477492147/+33 625820643 - mail: w.ewald@agglo-st-etienne.fr

— pour le lot 5: la visite sera organisée sur rendez-vous en prenant contact auprès de: Bernard Forget-Dugaret au +33 477345432 - mail : bforget-dugaret@agglo-st-etienne.frsur demande expresse des candidats, et sous réserve de la disponibilité des personnes chargéesd'accompagner ces visites pour le compte de saint-etienne metropole, des visites peuvent être organisées en dehors des dates mentionnées ci-dessus. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise à l'entreprise qui devra être jointe à l'appui de l'offre. Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion des publics prioritaires. A cet effet, les candidats préciseront dans leur mémoire justificatif, pour chacun des lots auxquels ils répondent, les dispositions et une organisation permettant d'intégrer ces personnes (particulièrement, sans que l'énumération soit limitative : les chômeurs de longue durée, inscrits à l'ANPE, les jeunes de faible niveau de formation, ou inscrits dans les missions locales, les bénéficiaires du RMI, ayant signé un contrat d'insertion, les travailleurs handicapés, reconnus par la Cotorep, etc ...). Les candidats pourront bénéficier de toute l'aide nécessaire auprès de M. Gallon Christophe +33 477499854, chargé de mission RH - entreprise à Saint-Étienne Métropole.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques:

— adresse postale: Saint-Étienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1

— sur place: 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure, par lot, également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/.Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Renseignements techniques:

— lot 1: Saint-Étienne Métropole, stade Geoffroy Guichard, M. Christophe Chavanne - tél +33 477743418, e-mail : p.forge-perbet@agglo-st-etienne.fr

— lots 2 et 4: Saint-Étienne Métropole, musée d'Artmodernem. Pascal Essertel - tél +33 477795257, e-mail : p.essertel@agglo-st-etienne.fr

— lots 3, 6 et 7: Saint-Étienne Métropole, service patrimoine logistique et maintenance, Wilfried Ewald - tél +33 477492147 /+33 625820643, e-mail : w.ewald@agglo-st-etienne.fr

— lot 5: Saint-Étienne Métropole, direction gestion des déchets, M. Bernard Forget-Dugaret - tél +33 477345432, e-mail : b.forget-dugaret@agglo-st-etienne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Brève description

Nettoyage du stade Geoffroy Guichard, nettoyage des tribunes et de leurs abords, des circulations, escaliers, sanitaires publics et privés, évacuation des déchets, nettoyage des sièges du stade ainsi que des tables de la tribune de presse, nettoyage des locaux techniques et administratifs ainsi que la vitrerie du stade. A titre indicatif, les consommations des années précédentes en volume financier sont les suivantes: année 2012: nettoyage match: 61 916 EUR.

Brève description

Nettoyage du musée d'art moderne, nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, locaux de conférence, d'exposition, de réception, des sanitaires publics et privés et de la vitrerie. A titre indicatif, les consommations des années précédentes en volume financier sont les suivantes: année 2010: 58 000 EUR HT; année 2011: 50 000 EUR HT; année 2012: 51 000 EUR HT.

Brève description

Nettoyage des locaux du siège de Saint-Étienne Métropole, nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie. A titre indicatif, les consommations de l'année précédente en volume financier sont les suivantes: année 2012: 118 000 EUR TTC.

Brève description

Nettoyage des réserves des Trois Musées, nettoyage et évacuation des déchets des zones de stockage, de circulations, des locaux techniques, des bureaux, des sanitaires et de la vitrerie. A titre indicatif, les consommations des années précédentes en volume financier sont les suivantes: Année 2010: 6 300 EUR HT; année 2011: 5 200 EUR HT; année 2012: 5 000 EUR HT.

Brève description

Nettoyage des centres techniques communautaires de Saint-Étienne Métropole, nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, sanitaires et de la vitrerie. A titre indicatif, les consommations des années précédentes en volume financier sont les suivantes: année 2010: 25 200 EUR HT; Année 2011: 27 000 EUR HT; année 2012: 34 100 EUR HT.

Brève description

Nettoyage du site Novaciéries à Saint-Chamond, nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie. A titre indicatif, les consommations de l'année précédente en volume financier sont les suivantes: année 2012: 21 000 EUR TTC.

Brève description

Nettoyage des sites extérieurs, nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie. A titre indicatif, les consommations de l'année précédente en volume financier sont les suivantes: année 2012: 35 000 EUR TTC.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les marchés seront traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisables annuellement.Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Lorsque le montant d'un bon de commande sera supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où son délai d'exécution sera supérieur à 2 mois, une avance égale à 5 % de ce bon de commande sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. Les prestations seront financées sur les fonds propre de Saint-Étienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement par lot. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, aucune forme de groupement ne sera imposée par Saint Etienne Métropole lors de la notification du marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA).L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.