Marché de nettoyage des locaux communs et nettoyage/manipulation des conteneurs et des locaux vide-ordures

Semisap

Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— l'entretien et le nettoyage des locaux communs,
— le nettoyage et la manipulation des conteneurs ainsi que le nettoyage des locaux vide-ordures,
— la gestion des encombrants (prestation ponctuelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office Méridional d'Entretien

Qui ?

• Semisap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les prestations, objet du présent marché, concernent:— l'entretien et le nettoyage des locaux communs dans les programmes immobiliers suivants: La Monaque, Le Cornillon, Blazots I et II, Roques Rousses, Trez Castel, Prince des Baux et Lurian,— le nettoyage et la manipulation des conteneurs ainsi que le nettoyage des locaux vide-ordures pour les programmes immobiliers suivants: Le Pavillon, Blazots I et II et Roques Rousses,— la gestion des encombrants (prestation ponctuelle) pour les programmes immobiliers suivants: Blazots I et II, Roques Rousses, Le Pavillon et Prince des Baux.Description des différents programmes immobiliers:La Monaque: 7 bâtiments R+4, 31 entrées/cages d'escalier;Le Cornillon: 3 bâtiments R+4, 6 entrées/cages d'escalier;Le Pavillon: 6 bâtiments R+4, 19 entrées/cages d'escalier + 1 bâtiment R+3, 2 entrées/cages d'escalier + caves + vide-ordures + local à vélo;Blazots I: 5 bâtiments R+4, 16 entrées/cages d'escalier + 2 bâtiments R+3, 5 entrées/cages d'escalier + caves + vide-ordures + local à vélo;Blazots II: 1 bâtiment R+4, 1 entrée/cage d'escalier + vide-ordure + local à vélo;Roques Rousses: 3 bâtiments R+10, 6 entrées/cages d'escalier + vide-ordures + local à vélo;Trez Castel: 1 bâtiment R+3, 1 entrée/cage d'escalier + local à vélo;Prince des Baux: 1 bâtiment R+2, 1 entrée/cage d'escalier + caves + local à vélo;Lurian: 1 bâtiment R+2, 2 entrées/cages d'escalier + caves

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semisap
Adresse postale: 321 rue de l'AC Champion, CS 20 163
Code postal: 13654
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@semisap.fr 📧
Téléphone: +33 490531681 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265240
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Obligation de reprise du personnel de l'ancien titulaire du marché: conformément, et dans les conditions prévues à l'article L. 1224-1 du Code du Travail et aux articles 7 et suivants de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le nouveau titulaire du marché aura l'obligation de reprendre les salariés du titulaire sortant qui sont affectés à la réalisation de la mission objet du marché. Afin que chaque candidat puisse établir une offre en toute connaissance de cause, le document relatif à la reprise du personnel apporte toutes les précisions nécessaires à l'élaboration de l'offre, à savoir: le nombre de salariés à reprendre, la nature des contrats à reprendre, les avantages dont disposent les salariés ainsi que leur expérience, leur ancienneté, leur qualification et leur salaire. La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Au terme de la première année, il pourraêtre reconduit trois fois par période successive d'un an. La reconduction est expresse. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. La décision de ne pas reconduire le marché ne donnera pas lieu à versement d'une indemnité. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. La visite des immeubles dans lesquels les prestations devront être exécutées n'est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée. Pour cela, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Bruna au +33 490531681. Cette visite est organisée dans le seul but que les candidats puissent prendre la mesure exacte des locaux, installations, équipements qui font l'objet du présent marché. Chaque candidat pourra ainsi remettre une offre en ayant une parfaite connaissance de la consistance des installations et de l'état des équipements, des contraintes particulières liées aux sites (implantation, moyens d'accès, emplacement des locaux techniques, des points d'eau et d'électricité). Afin de respecter le principe d'égalité entre les candidats, il est précisé que lors de cette visite, il ne sera répondu à aucune question d'ordre administratif ou technique. Toutes les questions ou toutes les observations liées à la visite devront être formulées par écrit. Elles devront être adressées à la SEMISAP soit via la plateforme de dématérialisation soit par courriel (marches@semisap.fr). Une réponse sera apportée à tous les candidats dans un délai de 6 jours calendaires. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Be_5fKo4dl. L'inscription au site est gratuite et permet au candidat qui souhaite répondre à la consultation d'être tenu informé par courrier électronique des éventuelles modifications du DCE et de prendre connaissance des questions posées par d'autres entreprises ou des précisions apportées par la SEMISAP relatives à la consultation. Il sera remis gratuitement, au choix sur support papier ou sur support CD-ROM, à chaque candidat qui en fait la demande par courrier électronique à l'adresse suivante: marches@semisap.fr. Le cas échéant, le candidat devra se rendre dans les bureaux de la SEMISAP pour retirer le DCE qui lui sera remis contre un récépissé. Aucune demande d'envoi du dossier n'est autorisée, quel que soit le support. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Informations complémentaires

Obligation de reprise du personnel de l'ancien titulaire du marché:

conformément, et dans les conditions prévues à l'article L. 1224-1 du Code du Travail et aux articles 7 et suivants de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le nouveau titulaire du marché aura l'obligation de reprendre les salariés du titulaire sortant qui sont affectés à la réalisation de la mission objet du marché.

Afin que chaque candidat puisse établir une offre en toute connaissance de cause, le document relatif à la reprise du personnel apporte toutes les précisions nécessaires à l'élaboration de l'offre, à savoir: le nombre de salariés à reprendre, la nature des contrats à reprendre, les avantages dont disposent les salariés ainsi que leur expérience, leur ancienneté, leur qualification et leur salaire.

La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Au terme de la première année, il pourraêtre reconduit trois fois par période successive d'un an. La reconduction est expresse. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. La décision de ne pas reconduire le marché ne donnera pas lieu à versement d'une indemnité. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La visite des immeubles dans lesquels les prestations devront être exécutées n'est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée. Pour cela, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Bruna au +33 490531681.

Cette visite est organisée dans le seul but que les candidats puissent prendre la mesure exacte des locaux, installations, équipements qui font l'objet du présent marché. Chaque candidat pourra ainsi remettre une offre en ayant une parfaite connaissance de la consistance des installations et de l'état des équipements, des contraintes particulières liées aux sites (implantation, moyens d'accès, emplacement des locaux techniques, des points d'eau et d'électricité).

Afin de respecter le principe d'égalité entre les candidats, il est précisé que lors de cette visite, il ne sera répondu à aucune question d'ordre administratif ou technique. Toutes les questions ou toutes les observations liées à la visite devront être formulées par écrit. Elles devront être adressées à la SEMISAP soit via la plateforme de dématérialisation soit par courriel (marches@semisap.fr). Une réponse sera apportée à tous les candidats dans un délai de 6 jours calendaires.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Be_5fKo4dl.

L'inscription au site est gratuite et permet au candidat qui souhaite répondre à la consultation d'être tenu informé par courrier électronique des éventuelles modifications du DCE et de prendre connaissance des questions posées par d'autres entreprises ou des précisions apportées par la SEMISAP relatives à la consultation.

Il sera remis gratuitement, au choix sur support papier ou sur support CD-ROM, à chaque candidat qui en fait la demande par courrier électronique à l'adresse suivante: marches@semisap.fr. Le cas échéant, le candidat devra se rendre dans les bureaux de la SEMISAP pour retirer le DCE qui lui sera remis contre un récépissé.

Aucune demande d'envoi du dossier n'est autorisée, quel que soit le support.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent:

— l'entretien et le nettoyage des locaux communs,

— le nettoyage et la manipulation des conteneurs ainsi que le nettoyage des locaux vide-ordures,

— la gestion des encombrants (prestation ponctuelle).

Quantité ou étendue:

Les prestations, objet du présent marché, concernent:

— l'entretien et le nettoyage des locaux communs dans les programmes immobiliers suivants: La Monaque, Le Cornillon, Blazots I et II, Roques Rousses, Trez Castel, Prince des Baux et Lurian,

— le nettoyage et la manipulation des conteneurs ainsi que le nettoyage des locaux vide-ordures pour les programmes immobiliers suivants: Le Pavillon, Blazots I et II et Roques Rousses,

— la gestion des encombrants (prestation ponctuelle) pour les programmes immobiliers suivants: Blazots I et II, Roques Rousses, Le Pavillon et Prince des Baux.

Description des différents programmes immobiliers:

La Monaque: 7 bâtiments R+4, 31 entrées/cages d'escalier;

Le Cornillon: 3 bâtiments R+4, 6 entrées/cages d'escalier;

Le Pavillon: 6 bâtiments R+4, 19 entrées/cages d'escalier + 1 bâtiment R+3, 2 entrées/cages d'escalier + caves + vide-ordures + local à vélo;

Blazots I: 5 bâtiments R+4, 16 entrées/cages d'escalier + 2 bâtiments R+3, 5 entrées/cages d'escalier + caves + vide-ordures + local à vélo;

Blazots II: 1 bâtiment R+4, 1 entrée/cage d'escalier + vide-ordure + local à vélo;

Roques Rousses: 3 bâtiments R+10, 6 entrées/cages d'escalier + vide-ordures + local à vélo;

Trez Castel: 1 bâtiment R+3, 1 entrée/cage d'escalier + local à vélo;

Prince des Baux: 1 bâtiment R+2, 1 entrée/cage d'escalier + caves + local à vélo;

Lurian: 1 bâtiment R+2, 2 entrées/cages d'escalier + caves

Description des options:

Des marchés confiant la réalisation de prestations similaires telles que définies à l'article 33 II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pourront le cas échéant être confiés au titulaire du marché initial sans publicité ni mise en concurrence si le volume des prestations à ajouter est tel que la conclusion d'un avenant est impossible et ce dans la limite de 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Les programmes immobiliers qui pourraient le cas échéant être concernés par la réalisation de prestations similaires sont La Bastide Haute et Bel Air 2.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-07-Nettoyage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Monaque, Le Pavillon, Le Cornillon, Blazots I et II, Les Roques Rousses, Trez Castel, Prince des Baux, Lurian, 13300 Salon-de-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis pour présenter leur candidature. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent fournir les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront préfinancées par des fonds propres de la SEMISAP (sommes qui seront ensuite récupérées via les charges puisqu'il s'agit de charges récupérables).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Nom: Semisap
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Be_5fKo4dl 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Be_5fKo4dl 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07-Nettoyage.
Informations complémentaires

Obligation de reprise du personnel de l'ancien titulaire du marché:

conformément, et dans les conditions prévues à l'article L. 1224-1 du Code du Travail et aux articles 7 et suivants de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le nouveau titulaire du marché aura l'obligation de reprendre les salariés du titulaire sortant qui sont affectés à la réalisation de la mission objet du marché.

Afin que chaque candidat puisse établir une offre en toute connaissance de cause, le document relatif à la reprise du personnel apporte toutes les précisions nécessaires à l'élaboration de l'offre, à savoir: le nombre de salariés à reprendre, la nature des contrats à reprendre, les avantages dont disposent les salariés ainsi que leur expérience, leur ancienneté, leur qualification et leur salaire.

La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Au terme de la première année, il pourraêtre reconduit trois fois par période successive d'un an. La reconduction est expresse. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. La décision de ne pas reconduire le marché ne donnera pas lieu à versement d'une indemnité. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La visite des immeubles dans lesquels les prestations devront être exécutées n'est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée. Pour cela, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Bruna au +33 490531681.

Cette visite est organisée dans le seul but que les candidats puissent prendre la mesure exacte des locaux, installations, équipements qui font l'objet du présent marché. Chaque candidat pourra ainsi remettre une offre en ayant une parfaite connaissance de la consistance des installations et de l'état des équipements, des contraintes particulières liées aux sites (implantation, moyens d'accès, emplacement des locaux techniques, des points d'eau et d'électricité).

Afin de respecter le principe d'égalité entre les candidats, il est précisé que lors de cette visite, il ne sera répondu à aucune question d'ordre administratif ou technique. Toutes les questions ou toutes les observations liées à la visite devront être formulées par écrit. Elles devront être adressées à la SEMISAP soit via la plateforme de dématérialisation soit par courriel (marches@semisap.fr). Une réponse sera apportée à tous les candidats dans un délai de 6 jours calendaires.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Be_5fKo4dl.

L'inscription au site est gratuite et permet au candidat qui souhaite répondre à la consultation d'être tenu informé par courrier électronique des éventuelles modifications du DCE et de prendre connaissance des questions posées par d'autres entreprises ou des précisions apportées par la SEMISAP relatives à la consultation.

Il sera remis gratuitement, au choix sur support papier ou sur support CD-ROM, à chaque candidat qui en fait la demande par courrier électronique à l'adresse suivante: marches@semisap.fr. Le cas échéant, le candidat devra se rendre dans les bureaux de la SEMISAP pour retirer le DCE qui lui sera remis contre un récépissé.

Aucune demande d'envoi du dossier n'est autorisée, quel que soit le support.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2013/S 152-265240 (2013-08-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 933,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 321 rue de l'AC Champion, CS 20163
Contact
Adresse Internet: http://www.semisap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008535
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265240
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Outre le prix forfaitaire, le montant du prix unitaire attribué est de 25.00 EUR TVA au m3 pour la gestion de encombrants. Le marché dont la durée est fixée à 1 an est reconductible 3 fois maximum. Annonce nº 179, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-07-Nettoyage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence, 13300 Salon-de-Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Office méridional d'entretien
Adresse postale: 3 allée des Maraîchers Résidence Héliopolis BTB
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 007-008535 (2014-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)