Marché de nettoyage des espaces extérieurs, d'enlèvement des encombrants et de déneigement Agence Grand Est Secteurs A3S1 et A3S2

Villeurbanne Est Habitat

Nettoyages des espaces extérieurs, enlèvement des encombrants et déneigement des résidences gérées par l'agence Grand Est de VEH sur la commune de Vaulx en Velin: ramassage et évacuation des déchets, balayage des circulations, évacuation des encombrants, soufflage des sols souples, entretien des bacs à sable, vidage des corbeilles, nettoyage des zones de stationnement et opération de déneigement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Qui ?

• Villeurbanne Est Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Consultation à lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243870
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les offres peuvent être déposées électroniquement. Durée du marché: 4 ans soit du 1.1.2014 au 31.12.2017 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: nettoyextérieursenxombrantsccg.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

quartiers les Verchères-Onchères, les Grolières, Noirettes, Mas du Taureau, Ecoin sous la Combe, la Thibaude, 69120 Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— admissibilité à concourir aux marchés publics conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 20056649 du 6 juin 2005,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou Dc1,

— Dc2 ou dossier mentionnant au moins:

Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels: extraits de bilans ou déclaration appropriée de banque.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Dc2 ou dossier mentionnant au moins.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement.

Présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les 3 dernières années.

Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.

Financement sur ressources propres.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Réunion de la commission d'appel d'offres dans les locaux de Villeurbanne-Est-Habitat.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: a – 55 % appréciée sur le montant de la DPGF (annexe 1 à l'acte d'engagement); b – 5 % apprécié sur les prestations sur commande (BPU annexe 2 à l'acte d'engagement) suivant la formule suivante: 5 x total HT des PU (60)
2. Valeur technique cde l'offre appréciée à partir de la fiche engagement entreprise (annexe 3 à l'acte d'engagement) qui comportera 3 pages maxi: 1 – effectifs et interlocuteurs attitrés pour l'exécution du marché (10 %), 2 – moyens techniques utilisés pour l'exécution des travaux (10 %), 3 – méthodologie d'intervention (10 %), 4 – planning d'intervention annuel (5 %), méthodologie pour le stockage, le tri et l'éliminatiobn des déchets collectés (5 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr-www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne Est Habitat à l'attention de M. Régis Morizet ou de Mme Catherine Chaigneau
Code postal: 69100
Nom: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: La personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou envoi des plis papier à Villeurbannne Est Habitat
Commune postale: Villeurbanne Cédex
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: nettoyextérieursenxombrantsccg.
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Les offres peuvent être déposées électroniquement.

Durée du marché: 4 ans soit du 1.1.2014 au 31.12.2017

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-243870 (2013-07-17)

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