Marché de nettoyage de locaux et vitreries des CPAM de Basse-Normandie

CPAM du Calvados

Marché de nettoyage de locaux et vitreries des CPAM de Basse-Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: 26 sites sont concernés par le marché de nettoyage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin – CS 10001
Code postal: 14031
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@cpam-caen.cnamts.fr 📧
Fax: +33 231457994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293556
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le critère de la valeur technique, pour la sélection des offres, est composée des sous critères suivants : - sous critère 1: Organigramme de la structure proposée pour répondre au marché 10% ; - sous critère 2 : Système qualité mise en place : 10% ; - sous critère 3 : Procédures d'autocontrôles proposées : 10% ; - sous critère 4 : Moyens de formations mis en place : 10% ; - sous critère 5 : Nombre d'heures annuelles : 10% ; - sous critère 6 : Logistique et équipements techniques affectés à la réalisation du marché : 10% ; Concernant la clause sociale : En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de nettoyage de locaux et vitreries des CPAM de Basse-Normandie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cpam du Calvados
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des sites suivants :boulevard Jean Moulin, Caen.9 avenue de Verdun, Caen16 rue du 11 novembre, CaenPlace François Mitterrand, Hérouville Saint Clair13 place de la liberté, Caen (Permanence Guerinière)15 avenue de Cambridge, Hérouville Saint ClairAgence Grâce de Dieu Place du Commerce, Caen.11 avenue de la Vallée des Prés et route de Port en Bessin, Bayeux5 rue du Champ de foire, Dives25 rue Amiral Courbet, Falaise17 rue du Docteur Degrenne et 21 rue Nicolas Oresme et Cour Matignon, Lisieux8 et 12 rue Emile Desvaux, Vire11 quai de la Tour, Honfleur
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Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des sites suivants :
boulevard Jean Moulin, Caen.
9 avenue de Verdun, Caen
16 rue du 11 novembre, Caen
Place François Mitterrand, Hérouville Saint Clair
13 place de la liberté, Caen (Permanence Guerinière)
15 avenue de Cambridge, Hérouville Saint Clair
Agence Grâce de Dieu Place du Commerce, Caen.
11 avenue de la Vallée des Prés et route de Port en Bessin, Bayeux
5 rue du Champ de foire, Dives
25 rue Amiral Courbet, Falaise
17 rue du Docteur Degrenne et 21 rue Nicolas Oresme et Cour Matignon, Lisieux
8 et 12 rue Emile Desvaux, Vire
11 quai de la Tour, Honfleur
Informations complémentaires sur les lots: Le marché peut être reconduit 3 fois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cpam de la Manche : Cherbourg, Tourlaville et Equeurdreville
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des sites suivants :- 31 et 33, rues Grande Vallée et 8, rue des Bastions, Cherbourg Cedex ;-le Nid, rue du Caplain, Tourlaville ;-1, Passage Françoise Dolto, Equeurdreville ;
- 31 et 33, rues Grande Vallée et 8, rue des Bastions, Cherbourg Cedex ;
-le Nid, rue du Caplain, Tourlaville ;
-1, Passage Françoise Dolto, Equeurdreville ;
Informations complémentaires sur les lots: Le marché peut être reconduit 3 fois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cpam de la Manche : Valognes
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries à l'adresse suivante : Rue Binguet, Valognes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cpam de la Manche : Saint-Lô et Carentan
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des sites suivants :CPAM de la Manche, Montée du Bois André, Saint-LôCPAM, rue du 101e Airborne,Carentan
CPAM de la Manche, Montée du Bois André, Saint-Lô
CPAM, rue du 101e Airborne,Carentan
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cpam de la Manche : Coutances
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries du bâtiment de la CPAM situé Espace Hugues de Morville Rue Geoffroy de Montbray, Coutances
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cpam de la Manche : Granville
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries du site de la CPAM Rue Saintonge à Granville
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cpam de la Manche : Avranches
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries du bâtiment de la CPAM de la Manche situé 61, Boulevard Amiral Gauchet, Avranches
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cpam de l'orne : Alençon, l'aigle, Flers, Argentan
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux des sites suivants :- 34, rue du Général Bonet, Alençon ;-cPAM, Place de Verdun Allée Raoul Barbet, L'Aigle ;-cPAM, Impasse Fouchard, Flers ;-cPAM, Place des Vieilles Halles, Argentan ;
Prestation de nettoyage des locaux des sites suivants :
- 34, rue du Général Bonet, Alençon ;
-cPAM, Place de Verdun Allée Raoul Barbet, L'Aigle ;
-cPAM, Impasse Fouchard, Flers ;
-cPAM, Place des Vieilles Halles, Argentan ;
Description des options:
- des marchés de prestations similaires pourront être conclus
- des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus
- le nombre de reconductions possibles est de 3
En revanche, il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1).
Déclaration du candidat (Dc2).
Situation économique et financière:
- attestation d'assurance :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration de chiffre d'affaires :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- références de service ou fournitures similaires :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- liste des moyens techniques :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (articles 87 et suivants du Code des Marchés Publics), sauf renonciation expresse du/des bénéficiaires. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Le versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie le cas échéant. La remise de la garantie à première demande ou de la caution le cas échéant doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l'exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est sur fonds propres des organismes. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La présente consultation est un accord-cadre au sens de ladirective 2004/18/ce, et un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchéspublics.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne
Adresse postale: 34 place du Général Bonnet
Commune postale: Alençon
Code postal: 61012
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche
Adresse postale: Montée du Bois André
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50012
Contact
Point de contact: Pôle logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_r5Xn0j3FWg&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_r5Xn0j3FWg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06
Informations complémentaires
Le critère de la valeur technique, pour la sélection des offres, est composée des sous critères suivants :
- sous critère 1: Organigramme de la structure proposée pour répondre au marché 10% ;
- sous critère 2 : Système qualité mise en place : 10% ;
- sous critère 3 : Procédures d'autocontrôles proposées : 10% ;
- sous critère 4 : Moyens de formations mis en place : 10% ;
- sous critère 5 : Nombre d'heures annuelles : 10% ;
- sous critère 6 : Logistique et équipements techniques affectés à la réalisation du marché : 10% ;
Concernant la clause sociale :
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification aux candidats évincés et la date de conclusion du marché.
Source: OJS 2013/S 169-293556 (2013-08-29)
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