Marché de nettoyage courant de différents bâtiments communaux

Ville de Rosny-sous-Bois

Le présent marché a pour objet l'exécution du nettoyage de différents bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Qui ?

• Ville de Rosny-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: 400 000700 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149353780 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334644
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les pièces demandées à l'appui des offressont les suivantes: - l'acte d'engagement et ses annexes (annexe 1 :Répartition des prestations entre les membres d'un groupement conjoint, annexe2 : Descriptif des prestations par site) dûment renseignés et signés avec éventuellement les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (Dc4) ; - le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) ; - le mémoire méthodologique du candidat rédigé dans le cadre imposé, permettant l'évaluation des critères de choix des offres ; Si l'entreprise candidate souhaite visiter un ou plusieurs sites, elle devra prendre contact avec Mme Gaëlle Osseland au +33 149353720. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Cet accord cardre correspond en droit national à un marché à bon de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum annuels. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du service sans remise en concurrence.

Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution du nettoyage de différents bâtiments communaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
700 000 💰
Description des options:

Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires visés aux articles 20, 35 II 5 et 35 II 6 du Code des marchés publics.

Numéro de référence: JS/NETTOYAGEBAT/102013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Rosny-sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui en seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaraition du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupemet en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2 accompagnés des références en lien avec l'objet du marché. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://wwwminefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 50 % est accordée sur le montant minimum (T.T.C.) du marché. La durée étant supérieure à 12 mois (48 mois) l'avance sera égale à 50 % de la somme égale à 12 fois le montant minimum (400 000 EUR TTC pour 4 ans à ramener sur une année / 4 x 12 / par 48 mois) = Montant de l'avance : 12 500 EUR TTC.

Cf. Article 87 Ii-2° du Code des Marchés Publics.

Cette avance est accordée sur présentation du soumissionnaire d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics.

La présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera automatiquement refusée.

La remise de la garantie à première demande doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte relatif à l'exécution du marché.

Le mandatement de l'avance interviendra après la constitution de la garantie à première demande.

Le versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie.

Le règlement de l'avance interviendra dans le délai global de paiement de 30 jours.

Dans l'hypothèse où la garantie n'est pas constituée dans les conditions ci-avant, le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité d'obtenir cette avance.

Le remboursement des sommes dues s'effectuera lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire aura atteint 65% et l'avance sera complètement remboursée à 80% du montant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. Le marché est passé à prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre:15 points pour l'organisation du travail au vu de la présentation de l'offre, des modalités d'intervention sur les sites, des descriptifs des moyens techniques (matériels et produits) et humains (personnel et encadrement), 15 points pour la procédure interne d'autocontrôle et de traitement des non conformités constatées ou signifiées par la commune, 8 points pour l'évaluation du temps de ménage par site ratio nombre d'heures par site et 7 points pour la prise en compte de spécificités propres à certains locaux (exigences particulières d'hygiène liées à la fréquentation des lieux par des enfants), de la politique de l'entreprise en matière de formation interne ou externe, du plan prévisionnel de prévention. 5 points : présentation de l'offre dans le cadre imposé (50)
2. Prix (40)
3. Moyens environnementaux (transport du personnel sur site, économie de l'eau, tenues du personnel) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JS/NETTOYAGEBAT/102013
Informations complémentaires

Les pièces demandées à l'appui des offressont les suivantes:

- l'acte d'engagement et ses annexes (annexe 1 :Répartition des prestations entre les membres d'un groupement conjoint, annexe2 : Descriptif des prestations par site) dûment renseignés et signés avec éventuellement les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (Dc4) ;

- le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) ;

- le mémoire méthodologique du candidat rédigé dans le cadre imposé, permettant l'évaluation des critères de choix des offres ;

Si l'entreprise candidate souhaite visiter un ou plusieurs sites, elle devra prendre contact avec Mme Gaëlle Osseland au +33 149353720.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +33 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334644 (2013-10-02)

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