marche de nettoiement de la voirie et des espaces publics du quartier des affaires de la Défense

EPGD

comme annoncé dans l'avis pré-information (no12-160785) parue en aout 2012, la présente consultation a pour objet le nettoyage des espaces publics sous propriété et/ou remis en gestion à Defacto. Elle se décompose en 2 lots indiqués ci-dessous:
- lot 1 : Nettoiement des voiries et espaces publics attenants y compris la gestion et valorisation des déchets liés à la prestation
- lot 2 : Nettoiement des espaces piétonniers et équipements/mobiliers publics attenants (y compris la gestion et valorisation des déchets liés à la prestation)
chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
la liste exacte des différents lieux d'exécution, la consistance des prestations ainsi que leurs fréquences minimums figurent dans le CCTP et notamment ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Service Voirie
• GOM

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-31	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à prix forfaitaire et à bons de commandes.Pour la partie à bons de commandes : sans minimum et maximum annuel.le marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il n'est pas reconductible

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: 5/6 place de l'Iris - tour Manhattan
Code postal: 92095
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038622
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260761
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot 1 : Nettoiement des voiries et espaces publics attenants y compris la gestion et valorisation des déchets liés à la prestation

- lot 2 : Nettoiement des espaces piétonniers et équipements/mobiliers publics attenants (y compris la gestion et valorisation des déchets liés à la prestation)

chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

la liste exacte des différents lieux d'exécution, la consistance des prestations ainsi que leurs fréquences minimums figurent dans le CCTP et notamment ses annexes

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoiement des voiries et espaces publics attenants
Brève description:

Les prestations attendues sont notamment les suivantes :- nettoyage " permanent " des espaces publics sur la base de balayage manuel et/ou mécanique, lavage manuel et/ou mécanique ;-balayage des pistes cyclables ;-lavage à l'eau des trottoirs, place de parking etc ;-lavage des sols à haute pression ;-nettoiement des parties métalliques de tous types ;-nettoiement des revêtements verticaux ;-nettoiement de la signalisation routière non lumineuse ;-astreinte ;-collecte, transport et mise en décharge des déchets de voirie issu du nettoyage ;A ces prestations forfaitaires, des prestations sur bons de commandes pourront être demandés pour la gestion de certaines manifestation et évènementiel, renforcement ponctuel des prestations etc...Tels que décrit au CCTP et ses annexes relatif au lot no1

Les prestations attendues sont notamment les suivantes :

- nettoyage " permanent " des espaces publics sur la base de balayage manuel et/ou mécanique, lavage manuel et/ou mécanique ;

-balayage des pistes cyclables ;

-lavage à l'eau des trottoirs, place de parking etc ;

-lavage des sols à haute pression ;

-nettoiement des parties métalliques de tous types ;

-nettoiement des revêtements verticaux ;

-nettoiement de la signalisation routière non lumineuse ;

-astreinte ;

-collecte, transport et mise en décharge des déchets de voirie issu du nettoyage ;

A ces prestations forfaitaires, des prestations sur bons de commandes pourront être demandés pour la gestion de certaines manifestation et évènementiel, renforcement ponctuel des prestations etc...

Tels que décrit au CCTP et ses annexes relatif au lot no1

Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché à prix forfaitaire et à bons de commandes. Pour la partie à bons de commandes: sans minimum et sans maximum
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: nettoiement des espaces piétonniers et équipements/mobiliers publics attenants
Brève description:

Les prestations attendues sont notamment les suivantes :- nettoyage " permanent " des espaces publics sur la base de balayage manuel et/ou mécanique, lavage manuel et/ou mécanique de l'axe central de la Défense et de tous les espaces accessibles ;-vidage des corbeilles de propreté et remplacement des sacs ;-ramassage des déchets dans les interstices inter-dalles ;-vidage des cendriers et étouffoirs ;-vidage et nettoyage des grilles d'avaloir ;-evacuation et traitement des déchets collectés ;-nettoiement des équipements et mobiliers publics (cabines d'ascenseur, escaliers mécaniques, vitres et miroirs ......) ;A ces prestations forfaitaires, des prestations sur bons de commandes pourront être demandés pour la gestion de certaines manifestation et évènementiel, renforcement ponctuel des prestations etc...Tels que décrit au CCTP et ses annexes

- nettoyage " permanent " des espaces publics sur la base de balayage manuel et/ou mécanique, lavage manuel et/ou mécanique de l'axe central de la Défense et de tous les espaces accessibles ;

-vidage des corbeilles de propreté et remplacement des sacs ;

-ramassage des déchets dans les interstices inter-dalles ;

-vidage des cendriers et étouffoirs ;

-vidage et nettoyage des grilles d'avaloir ;

-evacuation et traitement des déchets collectés ;

-nettoiement des équipements et mobiliers publics (cabines d'ascenseur, escaliers mécaniques, vitres et miroirs ......) ;

Tels que décrit au CCTP et ses annexes

Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché conclu pour 4 ans ferme. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire et à bons de commandes : pour la partie à bons de commandes , il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum

il s'agit d'un marché à prix forfaitaire et à bons de commandes.

Pour la partie à bons de commandes : sans minimum et maximum annuel.

le marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il n'est pas reconductible

Numéro de référence: 2013-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)

- une habilitation du signataire du marché à engager la société,

Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles

- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que la durée de l'opération

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Certificats qualifications professionnelles ISO 9001 et ISO 14001. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de l'établissement

les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Autres conditions particulières:

defacto souhaite véhiculer ses valeurs à travers des achats responsables et faire de la diversité, l'un de ses axes de sa politique d'achats. Dans le cadre du présent marché, cette volonté se manifeste d'une part, par une dimension sociale favorisant l'insertion professionnelle des publics en difficulté et d'autre part, par un achat durable et respectueux de l'environnement, lié à l'objet même du marché.

a ce titre et par application de l'article 14 du Code des marchés publics, une clause à caractère social traduite par une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle est prévue dans le cadre de l'exécution de la présente consultation.

de même, compte tenu des exigences d'exemplarité du site , la proposition de moyen innovants et respectueux de l'envrionnement sera valorisée lors de l'analyse des offres

ces obligations sont détaillées au dossier de consultation et concerne les deux lots

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (5)
4. Insertion professionnelle (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Katayoune Panahi, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Defacto
Adresse postale: tour Manhattan - 5/6 place de l'Iris
Code postal: 95095
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 14931900 📞
Fax: +33 14931979 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-14
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 156-260761
Source: OJS 2013/S 025-038622 (2013-01-31)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 654 411,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5/6 place de l'Iris – tour Manhattan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236679
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038622
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Depuis l'attribution du lot n° 1, la résiliation du marché a été prononcée en raison du refus de son exécution par le titulaire. Une nouvelle consultation a été relancée. La partie à bons de commande pour les 2 lots est conclu sans montant minimum ni maximum. Annonce n° 233, BOAMP 25 B du 5.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Gom
Adresse postale: 2/4 rue Marco Polo
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Europe Service Voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Source: OJS 2013/S 136-236679 (2013-07-11)

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