Marché de mobilier urbain - fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Guérande
Ville de Guerande
Marché de mobilier urbain - fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Guérande.
1.La fourniture et l'installation initiales ;
2.Les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution.
3.l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation
4.La fourniture et la mise en place de l'information de la collectivité (Services d'impression d'affiches)
Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Services d'installation (à l'exception des logiciels)
- • Services de composition › Services de conception graphique
- • Services de réparation et d'entretien
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guerande
Adresse postale: 7 place du Marché au Bois
Code postal: 44350
Commune postale: Guérande
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Courrier électronique: david.josso@ville-guerande.fr 📧
Téléphone: +33 240156040 📞
Fax: +33 240156852 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156786
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: Marché no2013022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Guérande, 44350 Guérande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 20 coefficient 50 %,
2. Valeur esthétique des mobiliers, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20%,
3. Valeur du caractère innovant des mobiliers, elle sera notée sur 20 coefficient 10 %,
4. Valeur environnementale de l'offre, ce critère sera noté sur 20 coefficient 10%
5. Montant de la redevance versée à la collectivité représentant une partie de la redevance d'occupation domaniale " sera noté sur 20 coefficient 10%,
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
David Josso
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Nom: Ville de Guérande
Point de contact: Service des marchés publics
M. David Josso
URL des documents: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2013022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 092-156786 (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guerande
Adresse postale: 7 place du Marché au Bois
Code postal: 44350
Commune postale: Guérande
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Courrier électronique: david.josso@ville-guerande.fr 📧
Téléphone: +33 240156040 📞
Fax: +33 240156852 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156786
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mobilier urbain - fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Guérande.
1.La fourniture et l'installation initiales ;
2.Les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution.
3.l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation
4.La fourniture et la mise en place de l'information de la collectivité (Services d'impression d'affiches)
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: Marché no2013022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Guérande, 44350 Guérande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis gratuitement à la disposition de la ville à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.
En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires.
La ville de Guérande renonce à percevoir une partie de la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire.
Toutefois, le titulaire peut faire une proposition financière de redevance représentant tout ou partie de la redevance d'occupation domaniale que la collectivité pourrait exiger. Cette proposition sera prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres (critère de sélection des offres pondéré à hauteur de 10%).
Afficher plus
Tout paiement sera effectué en cas de nécessité par la ville sur ses ressources propres.
Conditions de paiement soumises aux dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics, délai global conforme au code des marchés publics.
La forme imposée par le pouvoir adjudicateur pour un groupement après attribution est le groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 20 coefficient 50 %,
2. Valeur esthétique des mobiliers, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20%,
3. Valeur du caractère innovant des mobiliers, elle sera notée sur 20 coefficient 10 %,
4. Valeur environnementale de l'offre, ce critère sera noté sur 20 coefficient 10%
5. Montant de la redevance versée à la collectivité représentant une partie de la redevance d'occupation domaniale " sera noté sur 20 coefficient 10%,
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
David Josso
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Nom: Ville de Guérande
Point de contact: Service des marchés publics
M. David Josso
URL des documents: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2013022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 092-156786 (2013-05-10)
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