marché de mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées, incluant le versement, par le titulaire, d'une redevance sur le chiffre d'affaires (TTC) Réalisé

CROUS de l'Académie de Créteil

ne souhaitant pas assurer lui-même la gestion ni prendre à sa charge l'achat d'appareils, le CROUS établit un marché relatif à la mise à disposition, l'implantation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées dans différents sites universitaires localisés dans les départements du Val de Marne, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. Le candidat retenu pour l'exécution du marché devra attribuer au CROUS. De l'académie de Créteil, le versement, mensuel d'une redevance sur le chiffre d'affaires toutes taxes comprises réalisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVS France

Qui ?

• CROUS de l'Académie de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons
• Distributeurs automatiques › Distributeurs automatiques de produits
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2013-05-21	Informations complémentaires
2013-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques
Quantité ou étendue:

la rémunération du titulaire est constituée par le droit qui lui est accordé de percevoir une partie des recettes nées de l'exécution du marché. Le montant estimé du marché est évalué à partir du montant des recettes concédées sur le chiffre d'affaires (TTC) Réalisé. Pour indication, le chiffre d'affaires (TTC) Réalisé en 2012 pour le lot no1 était de 495 252,18 EUR. Le chiffre d'affaires (TTC) Réalisé en 2012 pour le lot no2 était de 266 255,85 EUR.Toutefois, depuis janvier 2013, de nouveaux distributeurs ont été ajoutés au sein du secteur de Marne la Vallée et représentaient un chiffre d'affaires (TTC) Réalisé en 2012 de 25313.61. Le chiffre d'affaires (TTC) Réalisé en 2012 pour le lot no2 peut ainsi être évalué à 291 569,46 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'Académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: dorian.meignien@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170627 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146382
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché de mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées pour les sites localisés dans le secteur de Seine Saint Denis
Brève description:

Le présent lot a pour objet de mettre à disposition des sites relevant du CROUS. De l'académie de Créteil et localisés dans le secteur du 93 des distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées.La maintenance, le réapprovisionnement et l'entretien des appareils devront être assurés par le titulaire.

Quantité ou étendue: pour indication, le chiffre d'affaires (T.T.C.) Réalisé en 2012 pour le lot no1 était de 495 252,18 euros
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché de mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées pour les sites localisés dans le secteur du Val de Marne et de Seine et Marne
Brève description:

Le présent lot a pour objet de mettre à disposition des sites relevant du CROUS. De l'académie de Créteil et localisés dans les secteurs du 94 et du 77 des distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées.La maintenance, le réapprovisionnement et l'entretien des appareils devront être assurés par le titulaire.

Quantité ou étendue: pour indication, le chiffre d'affaires (T.T.C.) Réalisé en 2012 pour le lot no2 était de 291 569,46 euros
Numéro de référence: MP 13-6802-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les capacités financières seront appréciées à travers le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

les capacités professionnelles seront appréciées eu égard aux qualifications des candidats. Les capacités techniques seront appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire est dispensé de retenue de garantie ou de cautionnement.Toutefois, en application de l'article 105 du code des marchés publics, le versement d'une avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire en cas d'accord du titulaire et du CROUS. De l'académie de Créteil.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché est lié à la rentabilité des distributeurs automatiques.le prix du marché correspond à la rémunération du titulaire constituée par le droit qui lui est accordé de percevoir une partie des recettes nées de l'exécution du marché.En ce sens, le titulaire est tenu de verser au CROUS. De l'académie de Créteil une redevance calculée en fonction d'un pourcentage de reversement sur le chiffre d'affaires (TTC) Réalisé.Le pourcentage de reversement est ferme et non actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme juridique retenue après attribution sera celle du groupement solidaire et chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Meignien Dorian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CROUS de Créteil
Point de contact: Division des achats
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle, 4e étage
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 13-6802-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
avril-mai 2015
Source: OJS 2013/S 086-146382 (2013-04-30)

Informations complémentaires (2013-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166261
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146382
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2013/S 098-166261 (2013-05-21)

Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307687
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Annonce nº403, BOAMP 87 B du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: IVS France
Adresse postale: 3 rue Georges Méliès BP 50111
Commune postale: Cormeilles en Parisis
Code postal: 95240
Courrier électronique: accueil@cofradis.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 178-307687 (2013-09-10)

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