Marché de ménage, de nettoyage et de pré-collecte des ordures ménagères sur le patrimoine de Marne et Chantereine habitat
MC habitat
Marché de ménage, de nettoyage et de pré-collecte des ordures ménagères sur le patrimoine de Marne et Chantereine habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-20 | Avis de marché |
| 2013-04-12 | Informations complémentaires |
| 2013-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: MC habitat
Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097811
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 03/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Marne et Chantereine Habitat (cf. DCE)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Se référer au DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera sur fonds propres par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (se référer aux sous critères définis dans le Rc) (60)
2. Valeur technique (se référer aux sous critères définis dans le Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 434 192 423 00011
Contact
Point de contact: M. Jean Baptiste Paturet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Marne et Chantereine habitat
Commune postale: Chelles
Point de contact: M. Diquelou Maxime
Téléphone: +33 164724050 📞
Courrier électronique: m-diquelou@mc-habitat.fr 📧
Fax: +33 164724059 📠
Point de contact: Selon le formalime indiqué dans le réglement de consultation
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marne et Chantereine habitat - service marchés publics
Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Commune postale: Chelles
Code postal: 77505
Téléphone: +33 164724050 📞
Fax: +33 164724059 📠
Source: OJS 2013/S 059-097811 (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Le marché est composé de 2 parties:-partie forfaitaire : Ménage des parties communes et pré-collecte des ordures ménagèresdont le montant annuel sera défini dans l'acte d'engagement ;-partie à bons de commandes : Remplacement de gardien ou de femmes de ménage et prestations de ménage, nettoyage, décapage dans les logements vacantsdont le montant maximum pour toute la durée du marché (reconduction incluse) est de 900 000,00 EUR HT. Les prestations attendues sont décrites précisement dans les CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: MC habitat
Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097811
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Se référer au dossier de consultation. Le DCE est téléchargeable sur achatpublic.com. Le marché comporte une clause de reprise (article 3-1 du CCAP): En application des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail et de la Convention nationale des entreprises de propreté, étendue par arrêté du 31 octobre 1994 (JORF du 5 novembre 1994), le candidat du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes.En cas de nouveau titulaire, le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du marché précédent et d'informer ses délégués du personnel de l'attribution d'un nouveau marchéle non-respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnité, conformément à l'article 32.1 du CCAGFCS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de ménage, de nettoyage et de pré-collecte des ordures ménagères sur le patrimoine de Marne et Chantereine habitat.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Le marché est composé de 2 parties:
-partie forfaitaire : Ménage des parties communes et pré-collecte des ordures ménagèresdont le montant annuel sera défini dans l'acte d'engagement ;
-partie à bons de commandes : Remplacement de gardien ou de femmes de ménage et prestations de ménage, nettoyage, décapage dans les logements vacantsdont le montant maximum pour toute la durée du marché (reconduction incluse) est de 900 000,00 EUR HT. Les prestations attendues sont décrites précisement dans les CCTP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Marne et Chantereine Habitat (cf. DCE)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature à transmettre:
- lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- attestations sur l'honneur que le candidat respecte ses obligations fiscales et sociales- attestations d'assurance ;
- références des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant les moyens matériels du candidat ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles équivalent.
Les candidatures seront écartées si le candidat ne dispose pas des Garanties financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront écartées si le candidat ne dispose pas des Garanties professionnelles (moyens et références) pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera sur fonds propres par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupementsen cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (se référer aux sous critères définis dans le Rc) (60)
2. Valeur technique (se référer aux sous critères définis dans le Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 434 192 423 00011
Contact
Point de contact: M. Jean Baptiste Paturet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Marne et Chantereine habitat
Commune postale: Chelles
Point de contact: M. Diquelou Maxime
Téléphone: +33 164724050 📞
Courrier électronique: m-diquelou@mc-habitat.fr 📧
Fax: +33 164724059 📠
Point de contact: Selon le formalime indiqué dans le réglement de consultation
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/13
Informations complémentaires
Se référer au dossier de consultation. Le DCE est téléchargeable sur achatpublic.com. Le marché comporte une clause de reprise (article 3-1 du CCAP): En application des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail et de la Convention nationale des entreprises de propreté, étendue par arrêté du 31 octobre 1994 (JORF du 5 novembre 1994), le candidat du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes.En cas de nouveau titulaire, le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du marché précédent et d'informer ses délégués du personnel de l'attribution d'un nouveau marchéle non-respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnité, conformément à l'article 32.1 du CCAGFCS.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marne et Chantereine habitat - service marchés publics
Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Commune postale: Chelles
Code postal: 77505
Téléphone: +33 164724050 📞
Fax: +33 164724059 📠
Source: OJS 2013/S 059-097811 (2013-03-20)
Informations complémentaires (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124415
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097811
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2013/S 075-124415 (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124415
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097811
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2013/S 075-124415 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244314
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: effi service
Adresse postale: 102 Bd Héloïse
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95815
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 434192423
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: marne et Chantereine Habitat - service Marchés Publics
Adresse postale: 2 Rue Wladislaw Pusz
Source: OJS 2013/S 140-244314 (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244314
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant de 261 196,44 euro(s) (H.T.). par an pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum (pour toute la durée du marché) de 900 000,00 euro(s) (H.T.). pour la partie à bon de commande, pour une durée maximale de 2 ans reconductible une fois pour une période de 2 ans.
Annonce no290, B.O.A.M.P. 59 B du 23 mars 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: effi service
Adresse postale: 102 Bd Héloïse
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95815
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 434192423
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: marne et Chantereine Habitat - service Marchés Publics
Adresse postale: 2 Rue Wladislaw Pusz
Source: OJS 2013/S 140-244314 (2013-07-17)
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