Marché de mandat public pour la réalisation du projet de transport en commun en site propre (Tcsp) de la Communauté d'agglomération de Niort
Communauté d'agglomération de Niort
Le projet de TCSP par BHNS s'étend sur un linéaire d'environ 15,3 km pour une enveloppe prévisionnelle de 107 millions d'euro (toutes études et travaux compris). L'objet du présent marché est de confier à un prestataire une mission de mandat en application des articles 3 et suivants de la loi 85-704 du 12 juillet 1985.
Cette mission consiste en une assistance générale visant à réaliser les missions suivantes au nom et pour le compte de la can :
- conduire et coordonner l'ensemble du projet dans le cadre d'une démarche qualitative,
- assurer une gestion et un suivi administratif, financier, comptable et juridique de l'opération et notamment de l'ensemble des contrats,
- conduire les études permettant un approfondissement du programme,
- préparer l'ensemble des dossiers de consultation, analyser les offres et assurer le suivi de tous les contrats,
- conduire l'ensemble des études administratives, techniques, financières, foncières et d'insertion urbaine,
- conduire la phase de concertation préalable, organiser et assurer le suivi de l'enquête publique, de la DUP, et de l'ensemble du processus d'information et de communication,
- élaborer et assurer le suivi du DPC et des dossiers sécurité,
- piloter la maîtrise foncière du projet, le montage financier de l'opération et la préparation des dossiers de subventions,
- optimiser techniquement et financièrement le projet global afin de tenir les délais et l'enveloppe prévisionnelle,
- mettre au point et assurer le suivi de la maîtrise d'oeuvre, comprenant l'analyse des études, le suivi des consultations d'entreprises travaux et du chantier, la réception des ouvrages et le suivi des garanties de parfait achèvement,
- assurer une assistance au maître d'ouvrage pour toute action en justice.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240282
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Qualité de l'équipe affectée à la mission (20)
3. Qualité, précision et pertinence de la méthodologie (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Service transports et déplacements
Sébastien Forthin
Téléphone: +33 517388145 📞
Courrier électronique: transports@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 517387929 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Si remise en main propre : pôle Marcel Pagnol - 140 rue des Equarts - Niort ; si envoi postal : BP 193.
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 138-240282 (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Quantité ou étendue:
Estimation : 3.5 à 5 % de l'enveloppe financière prévisionnelle de 107 millions d'euro.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240282
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La mise en service devra être effective au plus tard en décembre 2019 pour la première phase du parking relais de Bessines à la Place de la Brèche, et en décembre 2021 pour la seconde phase de la Place de la Brèche au parking relais de Chauray. Toutefois, le maître d'ouvrage souhaite conserver la possibilité d'une mise en service sur l'ensemble du tracé en décembre 2019.
Le marché de mandat est conclu pour toute la durée de l'opération s'étendant de l'ordre de service de démarrage de la mission jusqu'à la clôture des marchés et garanties de parfait achèvement.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XmFqWTzya5 ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:
Le projet de TCSP par BHNS s'étend sur un linéaire d'environ 15,3 km pour une enveloppe prévisionnelle de 107 millions d'euro (toutes études et travaux compris). L'objet du présent marché est de confier à un prestataire une mission de mandat en application des articles 3 et suivants de la loi 85-704 du 12 juillet 1985.
Afficher plus
Cette mission consiste en une assistance générale visant à réaliser les missions suivantes au nom et pour le compte de la can :
- conduire et coordonner l'ensemble du projet dans le cadre d'une démarche qualitative,
- assurer une gestion et un suivi administratif, financier, comptable et juridique de l'opération et notamment de l'ensemble des contrats,
- conduire les études permettant un approfondissement du programme,
- préparer l'ensemble des dossiers de consultation, analyser les offres et assurer le suivi de tous les contrats,
- conduire l'ensemble des études administratives, techniques, financières, foncières et d'insertion urbaine,
- conduire la phase de concertation préalable, organiser et assurer le suivi de l'enquête publique, de la DUP, et de l'ensemble du processus d'information et de communication,
- élaborer et assurer le suivi du DPC et des dossiers sécurité,
- piloter la maîtrise foncière du projet, le montage financier de l'opération et la préparation des dossiers de subventions,
- optimiser techniquement et financièrement le projet global afin de tenir les délais et l'enveloppe prévisionnelle,
- mettre au point et assurer le suivi de la maîtrise d'oeuvre, comprenant l'analyse des études, le suivi des consultations d'entreprises travaux et du chantier, la réception des ouvrages et le suivi des garanties de parfait achèvement,
- assurer une assistance au maître d'ouvrage pour toute action en justice.
Tranche conditionnelle : suivi de la seconde phase de la place de la Brèche à Niort jusqu'au terminus Nord en intégrant le parking relais de Chauray. Elle sera affermie au plus tard 36 mois après l'approbation par la CAN des études d'avant-projet.
Numéro de référence: 2013-026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants
Afficher plus
Nota : en cas de groupement, les éléments suivants doivent être fournis pour chaque membre du groupement
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du Cmp)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Chaque trimestre la CAN versera au mandataire une avance correspondant à ses besoins de trésorerie.
L'avance ne pourra être mandatée au titulaire que sous réserve de la remise d'une garantie à première demande, d'un montant de 1 000 000 EUR.
Financement : ressources propres, emprunts, subventions publiques ; avance 5 % ; prix révisables ; réglement par virement administratif ; délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat, article 4 II de la loi 85.704.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Qualité de l'équipe affectée à la mission (20)
3. Qualité, précision et pertinence de la méthodologie (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Service transports et déplacements
Sébastien Forthin
Téléphone: +33 517388145 📞
Courrier électronique: transports@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 517387929 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Si remise en main propre : pôle Marcel Pagnol - 140 rue des Equarts - Niort ; si envoi postal : BP 193.
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 138-240282 (2013-07-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕