Marche de maitrise d'oeuvre de conception et de suivi de l'execution de travaux d'amenagement des espaces publics

SEM Plaine commune développement

Conception et suivi de l'exécution de travaux d'aménagement des espaces publics sur la partie " Printemps " de la ZAC de l'ecoquartier Fluvial de L'Île-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inuits

Qui ?

• SEM Plaine commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Aménagements divers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-30	Avis de marché
2015-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements divers
Quantité ou étendue:

Les informations relatives à la quantité ou à l'étendue globale du marché sont précisées dans le règlement de consultation et dans la note de cadrage qui doivent être téléchargés depuis Atol 93.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Plaine Commune Développement
Adresse postale: 17/19 avenue de la Métallurgie
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.semplaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: flaurent@semplaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370650
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des offres sont précisées à l'article 3 du règlement de la consultation téléchargeable via le site Internet http://www.atol93.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et suivi de l'exécution de travaux d'aménagement des espaces publics sur la partie " Printemps " de la ZAC de l'ecoquartier Fluvial de L'Île-Saint-Denis.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8-10 quai du Châtelier, 93450 L'Île-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics. La candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle habilitée en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant ci-dessus.

Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:"http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Ces éléments sont complétés dans le Règlement de Consultation, téléchargeable sous: http://www.atol93.fr/

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires du groupement sur les 3 derniers exercices pour les prestations similaires à celles de la présente mission.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

La capacité économique et financière attendue est complétée dans le règlement de consultation, téléchargeable sous: http://www.atol93.fr/

Capacité technique et professionnelle:

Chaque membre du groupement devra produire à l'appui de son offre trois références. Les références présentées devront préciser la nature de l'opération; l'identité du maître d'ouvrage, la mission effectuée par le candidat; le montant des prestations de services et/ou travaux objet de la mission et le calendrier de l'opération.

Capacités professionnelles: le candidat devra fournir le curriculum vitae des différents intervenants de chacun des membres du groupement.

Capacités techniques: le candidat présentera les moyens humains et matériels de chaque membre du groupement.

Les Capacités techniques attendues sont complétées dans le règlement de consultation, téléchargeable sous: http://www.atol93.fr/

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Assurance de responsabilité civile à raison des dommages de toute nature causés au pouvoir adjudicateur et aux tiers, y compris les membres du groupement de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semplaine.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr/xmarches/ 🌏
Nom: SEM Plaine Commune Développement
Téléphone: +33 149178455 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.semplaine.fr 🌏
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏
Point de contact: Catherine Leger
URL pour la participation: http://www.semplaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.semplaine.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des offres sont précisées à l'article 3 du règlement de la consultation téléchargeable via le site Internet http://www.atol93.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370650 (2013-10-30)

Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Valeur totale du marché: 981 833,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17-19 avenue de la Métallurgie
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.semplaine.fr 🌏
Courrier électronique: afeuillas@semplaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070337
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370650
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 231 B, annonce n° 296 du 5.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8-10 quai Duchâtelier, 93450 l'Île-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Inuits
Adresse postale: 21 rue du Tunnel
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75551
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 041-070337 (2015-02-23)

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