Marché de maintien en conditions opérationnelles de l'application logicielle Spinoza NG
Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Marché de maintien en conditions opérationnelles de l'application logicielle Spinoza NG, outil de gestion des connaissances du Contrôle Général des Armées.
Le marché est composé comme suit:
Tranche ferme.
Poste 1 - conduite du projet.
Poste 2 - maintenance préventive et corrective.
Poste 3 - bons de commande: maintenance évolutive et formation.
Poste 4 - étude de convergence vers le STCIA.
TC1 - initialisation.
TC2 - tierce maintenance d'exploitation pour 18 mois.
TC3 - transférabilité.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: 24 bd Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 145520619 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310874
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et des tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: SIT_375697
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de l'administration Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Financier (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Contact
Point de contact: Mme Thibault Nathalie
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Thibault – adresser vos messages via la PLACE uniquement
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIT_375697
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 180-310874 (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: 24 bd Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 145520619 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310874
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maintien en conditions opérationnelles de l'application logicielle Spinoza NG, outil de gestion des connaissances du Contrôle Général des Armées.
Le marché est composé comme suit:
Tranche ferme.
Poste 1 - conduite du projet.
Poste 2 - maintenance préventive et corrective.
Poste 3 - bons de commande: maintenance évolutive et formation.
Poste 4 - étude de convergence vers le STCIA.
TC1 - initialisation.
TC2 - tierce maintenance d'exploitation pour 18 mois.
TC3 - transférabilité.
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: SIT_375697
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de l'administration Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation "Confidentiel Defense" de la société demandée pour la réalisation de la TC2. L'habilitation des personnels concernés sera demandée ultérieurement.
Situation économique et financière:
Le candidat devra produire les documents suivants au regard de l'arreté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En l'absence de telles qualifications, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier le niveau de compétences professionnelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché fixé à 30 jours maximum en application du décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du Code des marchés publics relatif au délai global de paiement.
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L'offre sera présentée par un opérateur économique unique se présentant seul ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-VII du Code des marchés publics, en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement solidaire du marché a une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Financier (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Contact
Point de contact: Mme Thibault Nathalie
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Thibault – adresser vos messages via la PLACE uniquement
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIT_375697
Informations complémentaires
L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le juge administratif peut être saisi par la voie:
— d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code administratif),
— d'un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative),
— d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.
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