Marché de maintenance système d'alimentation sans interruption

GEIE-GEF

Maintenance ASI-le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des systèmes d'alimentation sans interruption (onduleurs) implantés dans les infrastructures du tunnel routier du Fréjus.
Ces onduleurs sont associés entre autre aux systèmes d'automates, aux baies d'émission radio...le prestataire aura la charge du maintien de toutes les fonctionnalités des dispositifs d'alimentation sans interruption.
Le présent marché devra comprendre les prestations, main d'oeuvre et certaines fournitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.Montant annuel mini HT, montant annuel maxi HT:40 000 EUR, 160 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: Plateforme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402832
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
— en application de l'article 5 du décret n° 2005-1742, le présent marché pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction sera prononcée par courrier recommandé avec avis de réception postal, un mois au plus tard, à la date d'anniversaire du marché, — conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr – rubrique "marchés publics". Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. — les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date de cette visite : Les jours de visite sont donc : Le mardi 10.12.2013 ou le mardi 17.12.2013. GEIE-GEF M. Hervé Deleforterie Groupement d'exploitation du Fréjus Plateforme du Tunnel 73500 Modane Tél. +33 479202621 Courriel : herve.deleforterie@frejustunnel.eu, — l'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous : GEIE-GEF Service achats marchés Plateforme du Tunnel 73500 Modane, — les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées, — conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, — renseignements techniques: Correspondant : M. Hervé Deleforterie Adresse : GEIE – GEF Plateforme du Tunnel 73500 Modane Téléphone +33 479202621 Fax +33 479202600 Courriel : herve.deleforterie@frejustunnel.eu. Seules les demandes écrites de renseignement complémentaires qui parviendront, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres seront prises en compte. Les réponses aux questions seront envoyées par écrit, à tous les candidats ayant retiré un DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance ASI-le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des systèmes d'alimentation sans interruption (onduleurs) implantés dans les infrastructures du tunnel routier du Fréjus.
Ces onduleurs sont associés entre autre aux systèmes d'automates, aux baies d'émission radio...le prestataire aura la charge du maintien de toutes les fonctionnalités des dispositifs d'alimentation sans interruption.
Le présent marché devra comprendre les prestations, main d'oeuvre et certaines fournitures.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Montant annuel mini HT, montant annuel maxi HT:
40 000 EUR, 160 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GEIE GEF 13-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire Dc1.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire Noti 2 "état annuel des certificats reçus",
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
les candidats peuvent se procurer les formulaires visés dans le présent doucement sur le site :
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de capacités et références du candidat similaires à l'objet du marché dont le montant des contrats d'entretien. Le candidat devra justifier sa capacité à assurer la maintenance d'un parc multimarques,
— certificats professionnels ou équivalence en rapport avec les équipements décrits en article 2 du CCTP, notamment :
• certifications ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001,
• courant fort électrique Ec-3,
• liste des sous-traitants pressentis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où le GEF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salvatore Sergi
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF 13-09
Informations complémentaires
— en application de l'article 5 du décret n° 2005-1742, le présent marché pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction sera prononcée par courrier recommandé avec avis de réception postal, un mois au plus tard, à la date d'anniversaire du marché,
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— conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr – rubrique "marchés publics".
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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— les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date de cette visite :
Les jours de visite sont donc :
Le mardi 10.12.2013 ou le mardi 17.12.2013.
GEIE-GEF
M. Hervé Deleforterie
Groupement d'exploitation du Fréjus
Plateforme du Tunnel
73500 Modane
Tél. +33 479202621
— l'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous :
Service achats marchés
73500 Modane,
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées,
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— conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique,
— renseignements techniques:
Correspondant : M. Hervé Deleforterie
Adresse : GEIE – GEF
Téléphone +33 479202621
Fax +33 479202600
Seules les demandes écrites de renseignement complémentaires qui parviendront, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres seront prises en compte. Les réponses aux questions seront envoyées par écrit, à tous les candidats ayant retiré un DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue de Duguesclin
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2013/S 232-402832 (2013-11-25)
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