Marché de maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi Aquitaine

Pôle emploi Aquitaine

Passée selon une procédure de l'appel d'offre ouvert en application de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation a pour objet, au sens de la norme fdx 60-000 de mai 2002, la maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et la maintenance corrective (dépannages, réparations), tous corps d'état, des installations techniques rattachés aux sites pôle emploi de la région Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MTO Eurogem

Qui ?

• Pôle emploi Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire. Il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande, définies au contrat et au CCFT.Pour information, le montant annuel estimé des prestations forfaitaires du marché s'élève à 320 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens, TSA 30004
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 557304604 📞
Fax: +33 557304606 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331467
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

A - obtention du DCE : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com .l'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront adressés les cadres de réponse. B - candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) D - renseignements complémentaires : aucune réponse aux demandes de renseignements complémentaires ne sera communiquée par téléphone ou par le biais de la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 31.10.2013, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi ; 20 % pour les méthodes et l'organisation mises en place pour l'exécution du marché; 10 % pour l'organisation et la composition de l'équipe mobilisée pour l'exécution du marché ; 10 % pour le dispositif qualité ; 5 % pour la sécurité. Le développement durable est apprécié selon les critères suivants: 3 % pour la prise en compte des aspects environnementaux et 2 % pour la prise en compte des aspects sociaux f - visite des sites : afin d'évaluer l'étendue des prestations à réaliser, les candidats pourront se rendre sur les sites. Les modalités de visite sont précisées à l'article viii du réglement de consultation. Les visites ne présentent pas de caractère obligatoire. G - accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires

A - obtention du DCE : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com .l'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront adressés les cadres de réponse.

B - candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1)

D - renseignements complémentaires : aucune réponse aux demandes de renseignements complémentaires ne sera communiquée par téléphone ou par le biais de la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 31.10.2013, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi ; 20 % pour les méthodes et l'organisation mises en place pour l'exécution du marché; 10 % pour l'organisation et la composition de l'équipe mobilisée pour l'exécution du marché ; 10 % pour le dispositif qualité ; 5 % pour la sécurité. Le développement durable est apprécié selon les critères suivants: 3 % pour la prise en compte des aspects environnementaux et 2 % pour la prise en compte des aspects sociaux

f - visite des sites : afin d'évaluer l'étendue des prestations à réaliser, les candidats pourront se rendre sur les sites. Les modalités de visite sont précisées à l'article viii du réglement de consultation. Les visites ne présentent pas de caractère obligatoire.

G - accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Pour information, le montant annuel estimé des prestations forfaitaires du marché s'élève à 320 000 EUR HT.

Description des options:

Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 3 ans ferme. Il peut ensuite être reconduit expressément une fois pour une période d'un an moyennant un préavis de 6 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1308-DRPE-AQU-MMT-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat: - a,au 31.12.2012,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation,s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4°de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1,L8221-3,L8221-5,L8231-1,L.8241-1,L.8251-1 et l.8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art.222-38,222-40,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3,au 2° alinéa de l'art. 421-5, à l'art.433-1, au 2°alinéa de l'art.433-2, au 8°alinéa de l'art.434-9, au 2°alinéa de l'art.434-9-1, aux art.435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art.1741 du code général des impôts, aux art. L. 2339-2 à l.2339-4 et l.2339-11-1 à l.2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L.317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L.640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L.653-1 à l.653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art. L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 320 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Prise en compte du développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats, pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1308-DRPE-AQU-MMT-005
Informations complémentaires

B - candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1)

D - renseignements complémentaires : aucune réponse aux demandes de renseignements complémentaires ne sera communiquée par téléphone ou par le biais de la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 31.10.2013, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi ; 20 % pour les méthodes et l'organisation mises en place pour l'exécution du marché; 10 % pour l'organisation et la composition de l'équipe mobilisée pour l'exécution du marché ; 10 % pour le dispositif qualité ; 5 % pour la sécurité. Le développement durable est apprécié selon les critères suivants: 3 % pour la prise en compte des aspects environnementaux et 2 % pour la prise en compte des aspects sociaux

f - visite des sites : afin d'évaluer l'étendue des prestations à réaliser, les candidats pourront se rendre sur les sites. Les modalités de visite sont précisées à l'article viii du réglement de consultation. Les visites ne présentent pas de caractère obligatoire.

G - accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code

B. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 192-331467 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle emploi Aquitaine, 87 rue Nuyens – TSA 30004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423229
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331467
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Direction régionale Aquitaine 87 rue Nuyens 33056 Bordeaux cedex. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seul le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) pourra être consulté. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: 05 57 30 46 06 soit par voie électronique à l'adresse suivante: drmarches.33312@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1308-DRPE-AQU-MMT-005 Annonce no211, B.O.A.M.P. 191 B du 3 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: mto eurogem
Adresse postale: 251 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code,

après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine 87 rue de Nuyens TSA 90001 33056 BORDEAUX Cedex ; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2013/S 243-423229 (2013-12-12)

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