Marché de maintenance et entretien ECP et de la signalisation lumineuse tricolore - 2014 -2017

Ville de Joué-lès-Tours

Maintenance , entretien et réparation des réseaux.
La maintenance doit être assurée pour un parc de plus de 3000 candélabres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 3 lots , il sera conclu pour une année et pourra être reconduit sans que la durée totale du marché n'excède 4 années.Le marché prendra effet à compter du 1.1.2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 37301
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com/sdm/ent/index.org 🌏
Téléphone: +33 247397185 📞
Fax: +33 247397049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249289
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les critères d'attribution des offres sont détaillées à l'article 5 du réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance , entretien et réparation des réseaux.
La maintenance doit être assurée pour un parc de plus de 3000 candélabres.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1a-maintenance forfaitaire de l'ecp hors réseau…
… TRAMlot 1b-réparation sur BPU de l'ecp hors réseau TRAM
… TRAM
lot 1b-réparation sur BPU de l'ecp hors réseau TRAM
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot2a-Maintenance forfaitaire de l'ecp sur réseau…
… TRAMlot2b-réparation sur BPU de l'ecp sur réseau TRAM
… TRAM
lot2b-réparation sur BPU de l'ecp sur réseau TRAM
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot3a -maintenance forfaitaire de la signalisation lumineuse…
… tricolorelot3b -réparation de la signalisation lumineuse tricolore
… tricolore
lot3b -réparation de la signalisation lumineuse tricolore
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 3 lots , il sera conclu pour une année et pourra être reconduit sans que la durée totale du marché n'excède 4 années.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2014.
Numéro de référence: 13MFCS13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble de la ville de Joué-lès-Tours, 37300 Joué-lès-Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
3)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4)Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
5)Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
6)Lorsqu' il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Qualifelec - me4.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire sera dispensé de cautionnement (sauf en cas d'avance).
Il ne sera appliqué pas de retenue de garantie de 5% du montant total du marché.
Avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois : (articles 87 à 90 du CMP)
L'Avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement (article 98 du CMP) : 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget principal de la Ville.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique , au vu du mémoire technique (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: bureaux marchés publics
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com/sdm/ent/indexorg.do 🌏
Point de contact: Bureaux marchés publics
Courrier électronique: m.morais@ville-jouelestours.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏
Nom: Ville de Joué-lès-Tours
Point de contact: Service voirie
M. Voisin Bruno
Téléphone: +33 247397115 📞
Courrier électronique: b.voisin@ville-jouelestours.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MFCS13
Informations complémentaires
Les critères d'attribution des offres sont détaillées à l'article 5 du réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 143-249289 (2013-07-22)
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