Marché de maintenance et d'exploitation d'installations thermiques et annexes

Ville de Maromme

Marché de maintenance et d'exploitation d'installations thermiques et annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maromme
Adresse postale: place Jean Jaures
Code postal: 76150
Commune postale: Maromme
Contact
Courrier électronique: pole.moyensgeneraux@ville-maromme.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259328
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maintenance et d'exploitation d'installations thermiques et annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jean Jaures, 76150 Maromme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (Dc1), déclaration du candidat (Dc2) et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée indiquant:
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2),
— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6, L. 341-6-4 et L. 620-3 du code du travail,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
— un certificat de qualification ou des références équivalentes (datant de moins de 3 ans),
— le candidat pourra également fournir une liste de références relatives à l'exécution dprestations de même nature et de même importance.
Attestation URSSAF.
Extrait K bis.
Attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global réalisé au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées),
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation. Il fera sienne de toutes les contraintes dues aux sites ainsi qu'à leur utilisation. Il devra disposer d'un équipage suffisant pour mener à bien sa mission.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité en application du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement qui devra être conjoint et constitué dès la remise de l'offre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (60)
2. Mémoire technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Secrétariat du pôle moyens généraux
Adresse postale: BP 1095
Code postal: 76153
Téléphone: +33 232822203 📞
Fax: +33 232822228 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 149-259328 (2013-07-30)
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