Marché de maintenance, entretien, grosses réparations et rénovation des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques des équipements intercommunaux

Communauté d'agglomération Val de France

Marché de maintenance, entretien, grosses réparations et rénovation des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques des équipements intercommunaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
2014-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 - JO Du 4.8.2006 modifié). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum annuels.le marché est unique et traité à prix mixtes.Le présent marché comprend : - une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance, dépannage et entretien préventif, - une partie à bons de commandes pour les prestations d'entretien curatif, grosses réparations et rénovation. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2014 pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245934
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur : - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat.L'offre est impérativement constituée des documents suivants : 1) l'acte d'engagement et, le cas échéant, ses annexes, datés et signés;2) le Cahier des Clauses Administratives Particulières, accepté et signé sans modification, 3) le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, acceptés et signés sans modification, 4) le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) concernant les prestations occasionnelles, dûment rempli et signé, 5) la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) des prestations régulières, dûment remplie et signée, 6) le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), destiné à l'analyse des offres, 7) un mémoire explicatif détaillant a) l'organisation du candidat avec les moyens enmatériels et en hommes qualifiés pour répondre à la demande ainsi que les capacités du candidat à intervenir rapidement pour les dépannages (notamment les délais d'intervention en cas de personne bloquée en cabine), le candidat complètera également l'article 8 de son Acte d'engagement, b) l'interface qui sera mise en place pour le suivi des prestations de maintenance et d'entretien et des travaux.8)le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises,pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant : - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne .Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :- accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com- ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : service des marchés publics - communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel - tél +33 134041770 - fax +33 134190199 - mail : servicemarches@agglo-valdefrance.frles horaires d'ouverture sont les suivants : Du Lundi au Jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le Vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30- sur demande écrite (lettre et télécopie), Renseignements complémentaires : Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 13 Septembre 2013. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maintenance, entretien, grosses réparations et rénovation des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques des équipements intercommunaux.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 - JO Du 4.8.2006 modifié). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum annuels.le marché est unique et traité à prix mixtes.Le présent marché comprend :
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- une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance, dépannage et entretien préventif,
- une partie à bons de commandes pour les prestations d'entretien curatif, grosses réparations et rénovation. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2014 pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CAVDF 13-035-DGST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Équipements intercommunaux de Val de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) La lettre de candidature (modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire.
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2) La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2).
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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5) Les attestations d'assurance mentionnées au CCAP. Avec indications des garanties et capitaux souscrits. Les candidats pourront également produire :
a. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 3 mois,ou
b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,
f. Des certificats de qualification professionnelle,
g. Des certificats de qualité.
H. Noti1.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant :
a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,
b. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
c. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
d. Une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront obligatoirement joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront exécutés sur le budget principal de la communauté d'agglomération Val de France.Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix noté sur 60 points, décomposés comme suit : DPGF : 35 points, DQE : 25 points (60)
2. Le mémoire noté sur 40 points, décomposés comme suit : l'organisation mise en oeuvre pour exécuter les prestations et notamment les dépannages sur 20 points, les délais d'intervention pour les dépannages (Dépannages n'affectant pas la sécurité : sur 4 points, Dépannages affectant la sécurité ou personne bloquée : sur 8 points), l'interface proposée pour le suivi des prestations : sur 8 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950038000020
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant, président
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 1 bd Carnot
Point de contact: Renseignements administratifs et techniques - service des marchés publics, tél +33 134041759 - Fax +33 134190199
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏
Adresse postale: 1 Bd Carnot
Point de contact: M. Didier Vaillant - président
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF 13-035-DGST
Informations complémentaires
L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur : - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat.L'offre est impérativement constituée des documents suivants : 1) l'acte d'engagement et, le cas échéant, ses annexes, datés et signés;2) le Cahier des Clauses Administratives Particulières, accepté et signé sans modification, 3) le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, acceptés et signés sans modification, 4) le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) concernant les prestations occasionnelles, dûment rempli et signé, 5) la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) des prestations régulières, dûment remplie et signée, 6) le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), destiné à l'analyse des offres, 7) un mémoire explicatif détaillant a) l'organisation du candidat avec les moyens enmatériels et en hommes qualifiés pour répondre à la demande ainsi que les capacités du candidat à intervenir rapidement pour les dépannages (notamment les délais d'intervention en cas de personne bloquée en cabine), le candidat complètera également l'article 8 de son Acte d'engagement, b) l'interface qui sera mise en place pour le suivi des prestations de maintenance et d'entretien et des travaux.8)le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises,pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant : - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne .Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :- accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com- ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : service des marchés publics - communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel - tél +33 134041770 - fax +33 134190199 - mail : servicemarches@agglo-valdefrance.frles horaires d'ouverture sont les suivants : Du Lundi au Jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le Vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30- sur demande écrite (lettre et télécopie), Renseignements complémentaires : Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 13 Septembre 2013. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 17.9.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 13073400 📞
Fax: +33 13073459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative
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Source: OJS 2013/S 141-245934 (2013-07-18)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017228
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245934
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le marché de maintenance, entretien, grosses réparations et rénovation des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques des équipements intercommunaux est attribué à la société SCHINDLER, pour un montant de marché décomposé comme suit: les prestations de maintenance, dépannage et entretien préventif pour un montant global et forfaitaire annuel de 28 141,56 EUR HT, soit 33 657,31 EUR (TTC) et pour une partie à bons de commandes relatoves aux prestations d'entretien curatif, grosses réparations et rénovation ne comportant ni minimun, ni maximun annuels. Annonce nº 294, BOAMP 139 B du 20.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Schindler
Adresse postale: 47 rue Des Hauts Patures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code des justices administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.
La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif.
Référé pré-contractuel: L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative – référé contractuel: L551-13 et R 551-7 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2014/S 012-017228 (2014-01-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs