Marché de maintenance du patrimoine d'Habitat 17 pour la dératisation, désinsectisation, nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures, nettoyage des locaux poubelles, des colonnes d'eaux usées et eaux vannes

Habitat 17

maintenance (entretien et réparation) du patrimoine d'habitat 17 (soit environ 3 500 logements sur tout le département de la Charente-Maritime) en matière de dératisation, désinsectisation, nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures, nettoyage des locaux poubelles, des colonnes d'eaux usées et eaux vannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• Habitat 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services d'hygiénisation d'installations

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2013-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Quantité ou étendue:

il s'agit de quantifier le coût de maintenance pour les 7 mois environ restants de 2013 puis le marché pourra être reconduit expressément 2 fois pour 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
Fax: +33 546413641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074494
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert au regard des articles 28 et 29 du décret d'application no 2005-1742 de l'ordonnance du 6 juin 2005. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec avis de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'Enveloppe devra comporter la mention "Marché de maintenance du patrimoine d'habitat 17 pour la dératisation, désinsectisation, nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures, nettoyage des locaux poubelles, des colonnes d'eaux usées et eaux vannes" - "Ne pas ouvrir" Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr". En plus des pièces de candidature demandées, le candidat devra fournir l'acte d'engagement dûment complété daté et signé, le CCAP signé, le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution du marché, dûment complété et signé (voir modèle type fourni par Habitat 17) et le DPGF Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée,

-déclaration du candidat (imprimés Dc2) dûment remplie,

-le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

-attestations d'assurances de l'année en cours,

-liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires à l'objet du marché avec indication des maîtres d'ouvrages et des montants des marchés conclus ainsi que toutes pièces permettant l'évaluation de leur expérience (si elles ne figurent pas dans le formulaire Dc2) : chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos, déclaration indiquant les effectifs du candidat, déclaration indiquant le matériel et les équipements, copie d'un certificat de qualification.

Fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que le candidat a bien rempli ses obligations pour l'année 2011

-Un extrait d'inscription au rcs (k ou Kbis).

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

références en matière d'établissements publics, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera accordée, aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement 30 jours par virement administratif.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique apprécié selon le mémoire technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert au regard des articles 28 et 29 du décret d'application no 2005-1742 de l'ordonnance du 6 juin 2005.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec avis de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'Enveloppe devra comporter la mention "Marché de maintenance du patrimoine d'habitat 17 pour la dératisation, désinsectisation, nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures, nettoyage des locaux poubelles, des colonnes d'eaux usées et eaux vannes" - "Ne pas ouvrir"

Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr".

En plus des pièces de candidature demandées, le candidat devra fournir l'acte d'engagement dûment complété daté et signé, le CCAP signé, le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution du marché, dûment complété et signé (voir modèle type fourni par Habitat 17) et le DPGF

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 046-074494 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 420,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-177033
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074494
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Annonce no 177, BOAMP 46 B du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-17 📅
Nom: Iss Hygiene et Prevention
Adresse postale: 14 rue Le Verrier - ZAC de Belle Aire
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 103-177033 (2013-05-27)

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