Marché de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

Conseil général de la Gironde

La maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312695
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants : I. Coût de l'offre 45 % II. Conduite et entretien 25 % — Prestations de conduite (fréquences, mesures de contrôle-) - 40 pts — moyens techniques et humains - 40 pts — maîtrise des consommations - 20 pts III. Gros Entretien et Renouvellement 15 % — Programmation - 50 pts — coefficients - 50 pts iv.autres prestations obligatoires 15 % — reporting, outils de suivi, devoir de conseil-- 40 pts — gestion des dépannages - 40 pts — réalisation de la maintenance dans le cadre d'une démarche éco-responsable - 20 pts les candidats sont informés que la production du mémoire est nécessaire à l'appui de l'offre pour l'évaluation de la valeur technique. En cas de non production du mémoire technique ou incomplet, ne répondant pas à tous les thèmes abordés et dont certaines pièces sont manquantes, l'offre sera considérée comme irrégulière. afin de se rendre compte de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, une visite préalable à la remise des offres est conseillée. A cet effet, les soumissionnaires prendront contact avec le responsable technique Donneger Bruno ou Jérôme Julienne : poste 38.72 le Conseil général de la Gironde a des compétences fortes en matière de Solidarité et de lutte contre l'exclusion. En renfort des actions existantes, le département souhaite utiliser sa commande publique pour favoriser l'insertion des personnes en difficultés. en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée pour l'exécution du marché à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant de difficultés sociales ou professionnelles particulières (et en particulier les bénéficiaires du RSA et ayant droits, les jeunes issus des zones urbaines sensibles, travailleurs handicapés reconnus par la MDPH-). Cette obligation ne concerne que les tranches conditionnelles du lot n° 1. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au document de la consultation. Cependant, les entreprises ont la possibilité de proposer une action d'insertion au titre de la tranche ferme de chaque lot. Par ailleurs, M. Hervé Minvielle, bureau de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale (article 17 du CCTP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites dont le maître d'ouvrage est propriétaire pour lesquels les installations de chauffage et/ou ECS ont une puissance supérieure à 70 KW, et les sites électriques possédant une pompe à chaleur.
Brève description:
Sites dont le maître d'ouvrage est propriétaire pour lesquels les installations de chauffage et/ou ECS ont une puissance supérieure à 70 KW, et les sites électriques possédant une pompe à chaleur.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 comprend 3 tranches conditionnelles :— exploitation et maintenance des sites Gironde et Solidarité— exploitation et maintenance des sites laboratoires vétérinaire et laboratoire des végétaux— exploitation et maintenance des sites archives Balguerie et archives Aviau
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Le lot 1 comprend 3 tranches conditionnelles :
— exploitation et maintenance des sites Gironde et Solidarité
— exploitation et maintenance des sites laboratoires vétérinaire et laboratoire des végétaux
— exploitation et maintenance des sites archives Balguerie et archives Aviau
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites dont le maître d'ouvrage est propriétaire pour lesquels les installations de chauffage ECS ont une puissance inférieure à 70 kw.
Brève description:
Sites dont le maître d'ouvrage est propriétaire pour lesquels les installations de chauffage ECS ont une puissance inférieure à 70 kw.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites électriques dont le maître d'ouvrage est propriétaire et dont la consommation est supérieure à 25 000 kwhef ou sites dont le maître d'ouvrage est locataire avec des installations de chauffage et/ou ECS au gaz ou au fioul.
Brève description:
Sites électriques dont le Maître d'ouvrage est propriétaire et dont la consommation est supérieure à 25 000 kwhef ou sites dont le maître d'ouvrage est locataire avec des installations de chauffage et/ou ECS au gaz ou au fioul.
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DP-FS-13-030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint) :
1°) la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);
2°) la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2);
3°) la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail ;
4°) les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2).
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Les documents demandés aux points 3 et 4 pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ces documents ne sont pas fournis dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position.
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5°) les références détaillées du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
6°) l'Acte d'engagement et ses annexes établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché ;
7°) un mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique. En cas de non production du mémoire technique ou incomplet, ne répondant pas à tous les thèmes abordés et dont certaines pièces sont manquantes, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de l'offre (45)
2. Conduite et entretien (25)
3. Gros entretien et renouvellement (15)
4. Autres prestations obligatoires (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, direction du patrimoine
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: M. Meresse
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics - niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP-FS-13-030
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants :
I. Coût de l'offre 45 %
II. Conduite et entretien 25 %
— Prestations de conduite (fréquences, mesures de contrôle-) - 40 pts
— moyens techniques et humains - 40 pts
— maîtrise des consommations - 20 pts
III. Gros Entretien et Renouvellement 15 %
— Programmation - 50 pts
— coefficients - 50 pts
iv.autres prestations obligatoires 15 %
— reporting, outils de suivi, devoir de conseil-- 40 pts
— gestion des dépannages - 40 pts
— réalisation de la maintenance dans le cadre d'une démarche éco-responsable - 20 pts
les candidats sont informés que la production du mémoire est nécessaire à l'appui de l'offre pour l'évaluation de la valeur technique. En cas de non production du mémoire technique ou incomplet, ne répondant pas à tous les thèmes abordés et dont certaines pièces sont manquantes, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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afin de se rendre compte de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, une visite préalable à la remise des offres est conseillée. A cet effet, les soumissionnaires prendront contact avec le responsable technique Donneger Bruno ou Jérôme Julienne : poste 38.72
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le Conseil général de la Gironde a des compétences fortes en matière de Solidarité et de lutte contre l'exclusion. En renfort des actions existantes, le département souhaite utiliser sa commande publique pour favoriser l'insertion des personnes en difficultés.
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en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée pour l'exécution du marché à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant de difficultés sociales ou professionnelles particulières (et en particulier les bénéficiaires du RSA et ayant droits, les jeunes issus des zones urbaines sensibles, travailleurs handicapés reconnus par la MDPH-).
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Cette obligation ne concerne que les tranches conditionnelles du lot n° 1. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au document de la consultation. Cependant, les entreprises ont la possibilité de proposer une action d'insertion au titre de la tranche ferme de chaque lot.
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Par ailleurs, M. Hervé Minvielle, bureau de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale (article 17 du CCTP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— référé précontractuel possible avant la signature du marché.
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 181-312695 (2013-09-13)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 795 646 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011752
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312695
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les offres ont été jugées selon les criteres suivants: 1- Cout de l'offre: 45 %. 2- Conduite et entretien: 25 % (prestations de conduite avec maitrise des consommations 50 pts, moyens techniques et humains 50 pts). 3- GER: 15 % (programmation 50 pts, coefficients 50 pts). 4- Autres prestations obligatoires (reporting, outils de suivi 45 pts, gestion des depannages 45 pts, maintenance dans un demarche ecoresponsable 10 pts). Le marché a été signé en date du 2.1.2014 et conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde Service de la commande publique Hötel du Département 1 esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél. +33 556993333. Annonce n° 145, BOAMP 179 A du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Gtec
Adresse postale: ZA Les Pins Verts, 16 allée de Migelane
Commune postale: Saucats
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
Source: OJS 2014/S 009-011752 (2014-01-09)