marché de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation de la Caisse d'allocations Familiales du Nord

CAF du Nord

marché de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation de la Caisse d'allocations Familiales du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
2014-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
la prestation est à exécuter sur plusieurs sites de la CAF du Nord. Ces sites : les Directions territoriales de Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix-Tourcoing et Valenciennes. Ces Directions territoriales sont composées d'un siège et le cas échéant d'une ou plusieurs antennes (voir annexe au Cctp).La prestation comprend la maintenance préventive des installations, la maintenance systématique, la maintenance préventive conditionnelle et corrective (liste non exhaustive).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, 105 rue d'Artois
Code postal: 59000
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402981
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
les demandes de précisions et les questions sont posées par la plate-forme www.meoss.fr à la rubrique Questions/Reponses de la consultation concernée. Visites de site : voir les conditions au Règlement de Consultation. Les visites de sites concernés par la prestation sont obligatoires. Les visites des sites se feront, sur rendez-vous auprès du service patrimoine, selon le planning indiqué en annexe 2 du Rc. Il est impératif de prendre rendez-vous par message électronique aux adresses électroniques qui suivent : marie-colette.frere@cafnord.cnafmail.fr gregory.dekimpe@cafnord.cnafmail.fr christophe.cendre@cafnord.cnafmail.fr pour assurer la réponse il est impératif d'envoyer la demande de rendez-vous aux trois adresses électroniques. Les demandes de rendez-vous se feront exclusivement entre le lundi 25.11.2013 et le jeudi 5.12.2013 à 15:30. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet www.meoss.fr Si le candidat remet une offre sous forme papier le mode normal de transmission des candidatures et des offres retenu pour le présent marché est la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures et les offres peuvent être constitués dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées. Les candidats devront remettre une offre dans les conditions suivantes : Une enveloppe sur laquelle figureront les mentions suivantes : - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - mAPA pour le marché de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation - et l'adresse suivante : Caisse d'allocations familiales du Nord, Service achats et marchés, TSA 12002, 59352 Douai Cedex. Cette enveloppe est adressée au Pouvoir Adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi. la date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au vendredi 20.12.2013 à 15:30. les offres pourront être remise contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse d'allocations familiales du Nord, Service achats et marchés, 76 rue Henri Dunant, 59507 Douai Cedex. Pour remettre leur offre dans les délais les candidats tiennent compte des jours d'ouverture et des horaires d'ouverture qui suivent : du lundi au mercredi et le vendredi (à l'exception des jours fériés et jours chômés) de 8:30 à 11h:30 et de 13h:30 à 15:30. Elles doivent parvenir à destination avant la date et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement, soit avant le vendredi 20.12.2013 à 15:30. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Les candidats peuvent déposer leur offre par voie dématérialisée sur le site www.meoss.fr dans les mêmes conditions que les offres par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation de la Caisse d'allocations Familiales du Nord.
Quantité ou étendue:
la prestation est à exécuter sur plusieurs sites de la CAF du Nord. Ces sites : les Directions territoriales de Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix-Tourcoing et Valenciennes. Ces Directions territoriales sont composées d'un siège et le cas échéant d'une ou plusieurs antennes (voir annexe au Cctp).
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La prestation comprend la maintenance préventive des installations, la maintenance systématique, la maintenance préventive conditionnelle et corrective (liste non exhaustive).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DEP 19/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent fournir une lettre de candidature.
Les candidats doivent déclarer s'ils sont en redressement judiciaire. Si c'est le cas ils doivent fournir une copie du jugement.
Les candidats peuvent s'aider des formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, éléments à donner pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres.
Le délai de règlement est de 30 jours, à compter de la réception de la facture non contestée par le Pouvoir Adjudicateur conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant payé directement. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. De plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euro(s) est due en cas de retard de paiement.
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Le règlement s'effectue par virement sur le compte ouvert au nom de la société.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53417517900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: TSA 12002
Commune postale: Douai
Code postal: 59352
Point de contact: Service achats et marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEP 19/2013
Informations complémentaires
les demandes de précisions et les questions sont posées par la plate-forme www.meoss.fr à la rubrique Questions/Reponses de la consultation concernée.
Visites de site : voir les conditions au Règlement de Consultation.
Les visites de sites concernés par la prestation sont obligatoires.
Les visites des sites se feront, sur rendez-vous auprès du service patrimoine, selon le planning indiqué en annexe 2 du Rc.
Il est impératif de prendre rendez-vous par message électronique aux adresses électroniques qui suivent :
pour assurer la réponse il est impératif d'envoyer la demande de rendez-vous aux trois adresses électroniques.
Les demandes de rendez-vous se feront exclusivement entre le lundi 25.11.2013 et le jeudi 5.12.2013 à 15:30.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet www.meoss.fr
Si le candidat remet une offre sous forme papier
le mode normal de transmission des candidatures et des offres retenu pour le présent marché est la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures et les offres peuvent être constitués dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées.
Afficher plus
Les candidats devront remettre une offre dans les conditions suivantes :
Une enveloppe sur laquelle figureront les mentions suivantes :
- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
- mAPA pour le marché de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation
- et l'adresse suivante : Caisse d'allocations familiales du Nord,
Service achats et marchés,
TSA 12002,
59352 Douai Cedex.
Cette enveloppe est adressée au Pouvoir Adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi.
la date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au vendredi 20.12.2013 à 15:30.
les offres pourront être remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse d'allocations familiales du Nord,
76 rue Henri Dunant,
59507 Douai Cedex.
Pour remettre leur offre dans les délais les candidats tiennent compte des jours d'ouverture et des horaires d'ouverture qui suivent : du lundi au mercredi et le vendredi (à l'exception des jours fériés et jours chômés) de 8:30 à 11h:30 et de 13h:30 à 15:30.
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Elles doivent parvenir à destination avant la date et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement, soit avant le vendredi 20.12.2013 à 15:30.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Les candidats peuvent déposer leur offre par voie dématérialisée sur le site www.meoss.fr dans les mêmes conditions que les offres par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320783452 📠
Source: OJS 2013/S 232-402981 (2013-11-25)
Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caisse d'Allocations Familiales du Nord, 105 rue d'Artois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146670
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402981
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 228 A, annonce no 147 du 27.11.2013. Parution no : 228 B, annonce no 243 du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 679 💰
74 876 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (40)
2. valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Delannoy Dewailly
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Armentières
Code postal: 59427
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 084-146670 (2014-04-25)
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