Marché de maintenance des appareils élévateurs du domaine privé de l'AP-HP situés dans Paris intramuros et proche banlieue

Achat

Marché de maintenance des appareils élévateurs du domaine privé de l'AP-HP situés dans Paris intramuros et proche banlieue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Marché mixte, passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, comportant deux éléments distincts, à savoir d'une part, des prestations d'interventions préventives, faisant l'objet d'une rémunération forfaitaire et d'autre part, des prestations d'interventions réparatrices et amélioratives, faisant l'objet de bons de commande par le pouvoir adjudicateur et rémunérés par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées.S'agissant des prestations d'interventions réparatrices et amélioratives, les commandes se feront au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum des interventions susceptibles d'être commandées ne pourra toutefois excéder 800 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286475
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : — Valeur technique : 40 % : sous critère 1: méthodologique (60 %) sous critère 2 : moyens en personnels (30 %) sous critère 3 : moyens techniques et matériels (10 %) — le prix : 60 % : Les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. la remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 30.9.2013 à 16:00. ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 7.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maintenance des appareils élévateurs du domaine privé de l'AP-HP situés dans Paris intramuros et proche banlieue.
Quantité ou étendue:
Marché mixte, passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, comportant deux éléments distincts, à savoir d'une part, des prestations d'interventions préventives, faisant l'objet d'une rémunération forfaitaire et d'autre part, des prestations d'interventions réparatrices et amélioratives, faisant l'objet de bons de commande par le pouvoir adjudicateur et rémunérés par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées.
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S'agissant des prestations d'interventions réparatrices et amélioratives, les commandes se feront au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum des interventions susceptibles d'être commandées ne pourra toutefois excéder 800 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Description des options:
En application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, le RPA se réserve la faculté de confier, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché la réalisation de travaux similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine privé de l'AP-HP situés dans Paris intramuros et proche banlieue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 dûment daté et signé,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ; les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Qualifications professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dans le cas où le candidat ne possèderait pas la qualification correspondant, il devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances etc...) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget annexe de la dotation non affectée (DNA) sur les crédits d'exploitation du Craa-A.
Aucune avance sur matériel de chantier ne sera versée.
Rémunérés par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées.
Paiement par virement administratif sous 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat
Adresse postale: CHU Bicêtre, Portail Deschamps, 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Service management des marchés de travaux
Téléphone: +33 153146992 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏
Adresse postale: CHU Bicêtre, Portail Deschamps, porte 74, 78 rue du Général Leclerc
CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias, porte 77, 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Secrétariat des commissions de transparence
Téléphone: +33 153146991 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2014-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-111
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
— Valeur technique : 40 % :
sous critère 1: méthodologique (60 %)
sous critère 2 : moyens en personnels (30 %)
sous critère 3 : moyens techniques et matériels (10 %)
— le prix : 60 % :
Les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
la remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.
Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 30.9.2013 à 16:00.
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 7.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 165-286475 (2013-08-23)