Marché de maintenance de la climatisation, de la ventilation et du chauffage des bâtiments gérés par Saint-Étienne métropole et par la Cité du design

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Délai d'exécution: chaque marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Renseignements administratifs: Saint-Étienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 01, tél.: +33 477497407, fax: +33 477499821, e-mail: marches@agglo-st-etienne.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Une visite des sites est fortement conseillée aux candidats. Il leur est proposé d'effectuer cette visite soit le lundi 2.9.2013 soit le vendredi 6.9.2013, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les candidats souhaitant réaliser la visite devront confirmer leur présence au moins 2 jours avant la date de visite auprès des personnes suivantes:

— Marc Gallet - adresse courriel: m.gallet@agglo-st-etienne.fr - port. +33 615176790

— Charlène Sagnol - adresse courriel: sagnol@siel42.fr - port. +33 679599759.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques:

— adresse postale: Saint-Étienne métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1,

— sur place: 2 avenue Grüner - 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, par lot, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la consultation.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/. Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les marchés seront traités à prix unitaires. Les prix seront révisables. Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les prestations seront financées sur les fonds propres de Saint-Étienne métropole et de la Cité du design. Les paiements des prestations seront effectués conformément aux conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié), le titulaire du marché a droit au versement d'une avance (avance égale à 5 % du montant du marché) lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de cette avance est conditionné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, aucune forme de groupement ne sera imposée lors l'attribution du marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.