Marché de location, pose et dépose de décors et matériels d'illuminations de noël

Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Marché de location, pose et dépose de décors et matériels d'illumination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-21 Avis de marché
2013-05-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans seuil minimum ni maximum.La durée du marché est de 1 an, renouvelable trois fois par reconduction expresse à compter de sa notification, sans pouvoir excéder 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Adresse postale: 21 avenue Denis Séméria
Code postal: 06230
Commune postale: Saint-Jean-Cap-Ferrat
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeancapferrat.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167225
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code précité. Chaque bon de commande engage une période locative d'un an La durée du marché est de un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse à compter de sa notification, sans pouvoir excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prendra, par lettre RAR adressée au titulaire du marché, la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 180 jours calendaires avant la fin de sa durée de validité. Le titulaire peut refuser la reconduction. Le refus du titulaire devra être express (lettre recommandée avec accusé de réception), l'acceptation pouvant être tacite. Le silence du titulaire gardé pendant 15 jours à compter de l'avis de réception de la lettre de reconduction sera considéré comme l'acceptation du renouvellement du marché Le délai d'exécution de chaque commande du marché est fixé dans le bon de commande correspondant et ne peut en aucun cas être changé. De façon générale, la période d'illuminations sera de 5 semaines environ par an. Elle débute la première semaine de Décembre pour se terminer fin de la dernière semaine de Janvier. L'Installation du matériel devra être terminée au plus tard 48 heures avant le début de la période d'illuminations, de sorte à pouvoir assurer une tournée d'essais, et apporter les modifications éventuelles d'ici la mise en lumière officielle. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet : www.marches-securises.fr Ou à retirer par les candidats à la mairie de Saint Jean Cap Ferrat, service des marchés, 21 avenue Denis Séméria, 06230 - Saint Jean Cap Ferrat Tel :+33 493765100 Fax : +33 493765101 Afin de présenter une offre cohérente, les candidats devront effectuer un repérage photographique des rues concernées par le marché. Le pouvoir adjudicateur remettra une attestation de visite des lieux, qui devra nécessairement être présentée par le candidat dans son offre, sous peine d'être éliminé. A cet égard, le candidat sollicitera par avance un rendez-vous en contactant le service des marchés publics, par télécopie au +33 493765101 ou par mail, à l'adresse suivante : anne-laure.debono@saintjeancapferrat.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de location, pose et dépose de décors et matériels d'illumination.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans seuil minimum ni maximum.
La durée du marché est de 1 an, renouvelable trois fois par reconduction expresse à compter de sa notification, sans pouvoir excéder 4 ans.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français (prestations que le candidat doit chiffrer en plus de son offre). Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur n'envisage pas la conclusion de marchés complémentaires.
En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants et de reconduire expressément le marché, trois fois, sans que la durée de ce dernier ne puisse, au total, excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/MP007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– une lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie exclusivement sur formulaire Dc1 (anciennement formulaire Dc4) disponible en ligne sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr ; ce formulaire comprend l'attestation sur l'honneur visée par l'article 44 du code des marchés publics ;
Afficher plus
– une déclaration du candidat, établie exclusivement sur formulaire Dc2 (anciennement formulaire Dc5) disponible en ligne sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr ;
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet ;
– pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
– présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et si possible téléphoniques ;
Afficher plus
– certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigé ci-dessus. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus
En cas de groupement d'opérateurs, chacun des membres du groupement devra fournir l'ensemble des pièces citées ci-dessus.
ces documents devront être intégralement complétés et signés de manière originale par une personne ayant pouvoir d'engager la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Auto financement à 100%.
Le marché est traité à prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année puis révisables au début de chaque nouvelle période, selon la formule exposée dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
– soit avec un opérateur économique individuel,
– soit avec un groupement d'opérateurs économiques
L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
l'attribution du marché sera subordonnée à la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
– en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/MP007
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code précité.
Chaque bon de commande engage une période locative d'un an
La durée du marché est de un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse à compter de sa notification, sans pouvoir excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prendra, par lettre RAR adressée au titulaire du marché, la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 180 jours calendaires avant la fin de sa durée de validité. Le titulaire peut refuser la reconduction.
Le refus du titulaire devra être express (lettre recommandée avec accusé de réception), l'acceptation pouvant être tacite.
Le silence du titulaire gardé pendant 15 jours à compter de l'avis de réception de la lettre de reconduction sera considéré comme l'acceptation du renouvellement du marché
Le délai d'exécution de chaque commande du marché est fixé dans le bon de commande correspondant et ne peut en aucun cas être changé.
De façon générale, la période d'illuminations sera de 5 semaines environ par an. Elle débute la première semaine de Décembre pour se terminer fin de la dernière semaine de Janvier.
L'Installation du matériel devra être terminée au plus tard 48 heures avant le début de la période d'illuminations, de sorte à pouvoir assurer une tournée d'essais, et apporter les modifications éventuelles d'ici la mise en lumière officielle.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet :
Ou à retirer par les candidats à la mairie de Saint Jean Cap Ferrat, service des marchés, 21 avenue Denis Séméria, 06230 - Saint Jean Cap Ferrat
Tel :+33 493765100
Fax : +33 493765101
Afin de présenter une offre cohérente, les candidats devront effectuer un repérage photographique des rues concernées par le marché. Le pouvoir adjudicateur remettra une attestation de visite des lieux, qui devra nécessairement être présentée par le candidat dans son offre, sous peine d'être éliminé. A cet égard, le candidat sollicitera par avance un rendez-vous en contactant le service des marchés publics, par télécopie au +33 493765101 ou par mail, à l'adresse suivante : anne-laure.debono@saintjeancapferrat.fr
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés public
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 098-167225 (2013-05-21)
Informations complémentaires (2013-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179657
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167225
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2013/S 105-179657 (2013-05-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique