Marché de location - maintenance de copieurs

Ville de Vertou

Le présent marché a pour objet la location - maintenance de copieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Qui ?

• Ville de Vertou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Chaque marché est factionné à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics pour ce qui concerne la partie maintenance et constitue, au sens du droit communautaire, un accord-cadre. Le montant minimum annuel relatif à cette partie à bons de commande est fixé à 7 000 EUR HT et le montant maximum annuel, à 20 000 EUR (HT).Chaque marché prendra effet à sa date de notification, prévue courant mai 2013. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vertou
Adresse postale: place Saint Martin, BP 2319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056898
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville ou mis à disposition sur support papier, par retrait à la Mairie. Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie papier ou par voie électronique via le profil d'acheteur. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet la location - maintenance de copieurs
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: parc Ecoles
Brève description:

Le lot no1 concerne la location de 17 copieurs couleur et la maintenance du parc ainsi constitué

Quantité ou étendue: Pour ce qui concerne la partie maintenance, traitée à bons de commande, montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et montant maximum annuel de 7 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: parc Services Administratifs
Brève description:

Le lot no2 relatif au parc services administratifs concerne la location de 11 copieurs noir et blanc et de 6 copieurs couleur, la maintenance du parc copieurs ainsi constitué et l'administration du parc copieurs ainsi constitué et du parc imprimantes existant

Quantité ou étendue: Pour ce qui concerne la partie maintenance, traitée à bons de commande, montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 13 000 EUR (HT).

Chaque marché prendra effet à sa date de notification, prévue courant mai 2013. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans.

Numéro de référence: 13S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers points dans Vertou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dûment remplie,

- lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dûment remplie et signée (et cachet de l'entreprise) par l'ensemble des cotraitants le cas échéant,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

- références spécifiques à l'objet de la consultation avec justificatifs, sous forme de liste de clients publics et privés avec la date des prestations effectuées et le montant des marchés obtenus ;

- moyens humains et techniques généraux de la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de la ville de Vertou. Paiement par virement à 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en tant que candidats individuels et de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (3)
2. Valeur technique (3)
3. Qualité du service de maintenance (2)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vertou.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Vertou, service systèmes d'information
Adresse postale: place Saint Martin - BP 2319
Point de contact: Mme Le Quéré
Téléphone: +33 240347769 📞
Courrier électronique: francoise.le.quere@mairie-vertou.fr 📧
Fax: +33 240347619 📠
Nom: Ville de Vertou, service des marchés publics
Point de contact: Mme Gérard ou Mme Julou
Téléphone: +33 240347622 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-vertou.fr 📧
Fax: +33 240349145 📠
URL pour la participation: http://vertou.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0005
Informations complémentaires

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er trimestre 2017
Source: OJS 2013/S 036-056898 (2013-02-15)

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