Marché de location et de maintenance d'un copieur numérique couleur pour les besoins du service de l'imprimerie

Région Franche-Comté

Marché conclu à compter de sa notification. Installation le 28.10.2013. Maintenance de 4 ans à compter de la validation de l'installation. Notification prévue en sptembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Prestations à prix forfaitaire ferme (location) et unitaires révisables (maintenance). Pour les prestations unitaires, pas de mini mais un maxi de 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-135025
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Possibilité d'effectuer une visite sur site.Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de larégion. Ce dossier sera également envoyé après demande faite par mail, télécopie, courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché). Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le supportpapier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra égalementfaire parvenir une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu à compter de sa notification. Installation le 28.10.2013. Maintenance de 4 ans à compter de la validation de l'installation. Notification prévue en sptembre 2013.
Numéro de référence: R13-ADMI0035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la Région à Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour versement de l'avance, garantie à première demande (ou si les parties en conviennent caution personnelle et solidaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Paiement par acompte et sur facture. Possibilité d'une avance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (délai intervention maintenance curative sur 10, performances environnementales des matériels sur 10 et qualité technique des matériels sur 10) (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R13-ADMI0035
Informations complémentaires
Possibilité d'effectuer une visite sur site.Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de larégion. Ce dossier sera également envoyé après demande faite par mail, télécopie, courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché). Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le supportpapier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra égalementfaire parvenir une copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 080-135025 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 303,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302528
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-135025
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant location + maintenance mensuel. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil régional de Franche-Comté (Cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous. Annonce nº200, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Ricoh Francs SAS
Adresse postale: Parc tertiaire Silic 7/9 avenue Robert Schuman BP 70102
Commune postale: Rungis cedex
Code postal: 94513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 175-302528 (2013-09-05)