marché de location / entretien des compteurs d'eau chaude et froide et de leurs vannes d'arrêt avant compteurs dans les immeubles de Chartres Habitat

Chartres Habitat

Marché de location / entretien des compteurs d'eau chaude et froide et de leurs vannes d'arrêt avant compteurs dans les immeubles de Chartres Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue: Nombre de compteurs eau chaude, eau froide et vannes d'arrêt : 3 163.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-323897
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Correspondants administratifs : M. Alamichel, Adjoint au Directeur des Travaux et de la Proximité Téléphone : +33 237256577 Fax : +33 237343795 Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com Mme Pougnet, Gestionnaire des marchés Téléphone : +33 237256515 Fax : +33 237343795 Adresse de courrier électronique : v.pougnet@chartres-habitat.com Correspondants techniques : M. Granier, Directeur des Travaux et de la Proximité Téléphone : +33 237256559 Fax : +33 237343795 Adresse de courrier électronique : b.granier@chartres-habitat.com Mme Chesneau, Responsable du Pôle Réclamations et maintenance du parc Téléphone : +33 237256562 Fax : +33 237343795 Adresse de courrier électronique : m.chesneau@chartres-habitat.com M. Querat, Technicien de maintenance Téléphone : +33 237256546 Fax : +33 237343795 Variantes: Variante no1 - remplacement des compteurs existants Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur cd rom, aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle Gestion des Marchés Publics - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes : - par courrier adressé à M. le directeur Général de Chartres Habitat. Direction des Travaux et de la Proximité. Pôle Gestion des Marchés, du Foncier et des Montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs. BP 60137- 28003 chartres cedex ; -par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet ; -par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com ; -il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://chartres-habitat.marcoweb.fr ; Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : - marché de location/entretien des compteurs d'eau chaude et froide et de leurs vannes d'arrêt avant compteurs ; -dénomination et adresse de l'entreprise ; -mention "Ne pas ouvrir" Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://chartres-habitat.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de location / entretien des compteurs d'eau chaude et froide et de leurs vannes d'arrêt avant compteurs dans les immeubles de Chartres Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
- Option no1 : Durée totale du marché portée à 8 ans, au titre de la solution de base,
- Option no2 : Durée totale du marché portée à 8 ans, au titre de la variante,
- Option no3 : Durée totale du marché portée à 10 ans, au titre de la solution de base,
- Option no4 : Durée totale du marché portée à 10 ans, au titre de la variante.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Chartres Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Garanties et capacités techniques et financières.
2) Capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 -Valeur technique de l'offre. La valeur technique sera notée sur 10 points. Il sera attribué une note de 0 à 10, pouvant varier par 1/2 point, en fonction de la qualité et de la pertinence des éléments indiqués dans le mémoire technique, qui sera noté selon un barême de notation défini dans le règlement de la consultation. (60)
2. 2- Prix des prestations. Le prix sera jugé à partir du total des prix qui prendra en compte les variantes et les options retenues. Il sera attribué une note de 2 à 10 en fonction du prix des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel
Adresse du profil d'acheteur: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Correspondants administratifs :
M. Alamichel, Adjoint au Directeur des Travaux et de la Proximité
Téléphone : +33 237256577
Fax : +33 237343795
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com
Mme Pougnet, Gestionnaire des marchés
Téléphone : +33 237256515
Adresse de courrier électronique : v.pougnet@chartres-habitat.com
Correspondants techniques :
M. Granier, Directeur des Travaux et de la Proximité
Téléphone : +33 237256559
Adresse de courrier électronique : b.granier@chartres-habitat.com
Mme Chesneau, Responsable du Pôle Réclamations et maintenance du parc
Téléphone : +33 237256562
Adresse de courrier électronique : m.chesneau@chartres-habitat.com
M. Querat, Technicien de maintenance
Téléphone : +33 237256546
Variantes: Variante no1 - remplacement des compteurs existants
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur cd rom, aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle Gestion des Marchés Publics - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes :
- par courrier adressé à M. le directeur Général de Chartres Habitat. Direction des Travaux et de la Proximité. Pôle Gestion des Marchés, du Foncier et des Montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs. BP 60137- 28003 chartres cedex ;
-par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet ;
-par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com ;
-il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://chartres-habitat.marcoweb.fr ;
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
- marché de location/entretien des compteurs d'eau chaude et froide et de leurs vannes d'arrêt avant compteurs ;
-dénomination et adresse de l'entreprise ;
-mention "Ne pas ouvrir"
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation
Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://chartres-habitat.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2013/S 188-323897 (2013-09-23)
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