Marché de l'article 30 concernant la programmation 2014 du plie de Saint-Étienne métropole (Loire)

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

Délai d'exécution : Les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification pour se terminer au 31.12.2014.

Renseignements administratifs :

Saint-Étienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257

42006 Saint-Étienne Cedex 01

tél. +33 477497407 fax : +33 477499821

mel : marches@agglo-st-etienne.fr

renseignements techniques :

Saint-Étienne métropole, PLIE - Véronique Pretet

Fax : +33 477013505

mel : v.pretet@agglo-st-etienne.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.- Conditions de remise des offres : En vertu de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr

Lescandidats transmettent une offre selon les modalités et comportant les documents spécifiés dans le Règlement de Consultation.

- Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax (+33 477499821) ou courrier simple, à l'attention de la direction de la commande publique et des affaires juridiques :

. Adresse postale : Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 02 ;

. Sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Étienne (8:30/12:30 et 14:00/17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr .

- Le financement de cette opération fera l'objet du soutien financier du fonds social européen via le PLIE de Saint-Étienne métropole. De ce fait, pour information préalable, un certainnombre de points obligatoires devront figurés dans les documents finaux de marché. Mention de la participation du Fonds social européen et du programme concerné " Compétitivité régionale et Emploi " (axe 3, mesure 31, sous mesure 312); Obligation faite au titulaire de respecter les règles et priorités des politiques communautaires qui lui sont opposables, notamment le principe d'égalité entre les femmes et les hommes. Obligation faite au titulaire du marché d'assurer la publicité de la contribution de l'union européenne, auprès de l'ensemble des participants et partenaires ;

- obligation faite au titulaire du marché de produire l'ensemble des données permettant de renseigner, au terme de chaque année civile, les indicateurs de réalisation attendus (Tableaux D1, D2 des bilans d'exécution); Obligation faites au titulaire de communiquer la liste des participants sur demande du service bénéficiaire et de mette à disposition de celui-ci l'ensemble des pièces probantes qui justifient la participation effective du public à l'opération cofinancée. Obligation faite au titulaire de recevoir les représentants du pouvoir adjudicateur (service bénéficiaire) dans le cadre de visite sur place effectuée par le service gestionnaire ou le service bénéficiaire, en cours d'exécution de l'opération ; Obligation faite au titulaire du marché de conserver l'ensemble des pièces afférentes aux conditions d'exécution de la prestation et aux résultats obtenus, jusqu'à la date de clôture du programme communautaire, à titre indicatif le 31.12.2021 ainsi que de les mettre à disposition de tout contrôleur national ou communautaire habilité ; Obligation faite au titulaire du marché de fournir tout élément intéressant les travaux d'évaluation du programme. Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics.

- Chaque candidat devra obligatoirement produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes : pieces a fournir imperativement dans l'enveloppe contenant L'offre :

. Un dossier de réponse, par lot, dûment complété (cf. Partie documents de réponses) ;

. Un dossier de réponse plan de financement, par lot, dûment complété (cf. Partie documents de réponses) ;

. Des annexes regroupant les outils opérationnels qui seront utilisés, par lot, (descriptif complémentaire du contenu, fiches de suivi, tableaux de bord...) ainsi que tous documents susceptibles d'affiner le niveau de compréhension de l'opération proposée par les instances du PLIE.

. Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie et signée (formulaire Dc1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent).

. Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),

. Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005.

. si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,

. Présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) en indiquant la date, le montant et le destinataire.

Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art. 45 III ducode des marchés publics - décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

- Lors de l'examen des candidatures, Saint-Étienne métropole éliminera par décision prise avant l'analyse de l'offre :

. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ;

. Les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées à l'article 3-1 du Règlement de la Consultation ;

. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause.

- Après examen et classement des offres, Saint-Étienne métropole se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats, par lot, en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.