Marché de gestion et d'exploitation des déchetteries
Communauté de communes de Grand Lieu
la présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à la gestion et l'exploitation des 4 déchèteries situées sur le territoire, incluant l'ensemble des prestations suivantes :
— Gardiennage, accueil, conseil et contrôle des usagers;
— entretien courant des sites;
— gestion et suivi des flux acceptés sur les déchèteries;
— evacuation et traitement ou valorisation des déchets réceptionnés.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-17 | Avis de marché |
| 2013-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“— Territoire d'environ 36 000 habitants.— nombre de déchèteries à exploiter : 4— tonnage global accueilli dans les déchèteries s : 11 387 tonnes/an— nombre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie, parc d'activités de Tournebride, BP 3
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandlieu.fr 🌏
Courrier électronique: environnement-spanc@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129966
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Il peut être obtenu...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à la gestion et l'exploitation des 4 déchèteries situées sur le territoire,...”
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“— Gardiennage, accueil, conseil et contrôle des usagers;”
“— entretien courant des sites;”
“— gestion et suivi des flux acceptés sur les déchèteries;”
“— evacuation et traitement ou valorisation des déchets réceptionnés.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“— Territoire d'environ 36 000 habitants.”
“— nombre de déchèteries à exploiter : 4”
“— tonnage global accueilli dans les déchèteries s : 11 387 tonnes/an”
“— nombre d'heures de gardiennage dans les déchèteries principales : 4 784 heures/an”
Numéro de référence: CCGL201308
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu, 44118 La Chevrolière.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“tous les candidats devront remettre les éléments suivants:”
“— une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom...”
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Situation économique et financière:
“— les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les capacités professionnelles:”
“— une liste de références sur des prestations similaires des 3 dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire...”
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“— les certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.”
“Les capacités techniques:”
“— liste des sites d'exploitation, et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance est demandée par le titulaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement provient uniquement du budget propre de la Communauté de communes de Grand Lieu.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Garantie de recttes ferraille (5)
3. Valeur technique, Encadrement et suivi (35)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie, parc d'activités de Tournebride, BP 3
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Point de contact: M. le président
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-grandlieu.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue de La Guillauderie, parc d'activités de Tournebride BP 3
URL des documents: http://www.cc-grandlieu.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-grandlieu.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-12-11 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CCGL201308
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante:”
“http://www.achatpublic.com.”
“Il peut être obtenu gratuitement au format papier auprès de la Communauté de communes de Grand Lieu.”
“Forme de remise des candidatures et offres :”
“Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul...”
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“Le marché est passé pour une durée de 61 mois fermes.”
“Les prestations devront débuter en principe le 11.12.2013, pour se terminer le 31.12.2018”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 077-129966 (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“— Territoire d'environ 36 000 habitants.— nombre de déchèteries à exploiter : 4— tonnage global accueilli dans les déchèteries s : 11 387 tonnes/an— nombre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie, parc d'activités de Tournebride, BP 3
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandlieu.fr 🌏
Courrier électronique: environnement-spanc@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129966
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Il peut être obtenu...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à la gestion et l'exploitation des 4 déchèteries situées sur le territoire,...”
“— Gardiennage, accueil, conseil et contrôle des usagers;”
Afficher plus (3)
“— entretien courant des sites;”
“— gestion et suivi des flux acceptés sur les déchèteries;”
“— evacuation et traitement ou valorisation des déchets réceptionnés.”
Quantité ou étendue:
“— Territoire d'environ 36 000 habitants.”
“— nombre de déchèteries à exploiter : 4”
Afficher plus (2)
“— tonnage global accueilli dans les déchèteries s : 11 387 tonnes/an”
“— nombre d'heures de gardiennage dans les déchèteries principales : 4 784 heures/an”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu, 44118 La Chevrolière.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“tous les candidats devront remettre les éléments suivants:”
“— une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom...”
Situation économique et financière:
“— les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières...”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les capacités professionnelles:”
“— une liste de références sur des prestations similaires des 3 dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire...”
Afficher plus (4)
“— les certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.”
“Les capacités techniques:”
“— liste des sites d'exploitation, et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.”
Dépôts et garanties exigés:
“Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance est demandée par le titulaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement provient uniquement du budget propre de la Communauté de communes de Grand Lieu.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Garantie de recttes ferraille (5)
3. Valeur technique, Encadrement et suivi (35)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie, parc d'activités de Tournebride, BP 3
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Point de contact: M. le président
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-grandlieu.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue de La Guillauderie, parc d'activités de Tournebride BP 3
URL des documents: http://www.cc-grandlieu.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-grandlieu.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-12-11 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CCGL201308
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante:”
“http://www.achatpublic.com.”
Afficher plus (6)
“Il peut être obtenu gratuitement au format papier auprès de la Communauté de communes de Grand Lieu.”
“Forme de remise des candidatures et offres :”
“Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul...”
“Le marché est passé pour une durée de 61 mois fermes.”
“Les prestations devront débuter en principe le 11.12.2013, pour se terminer le 31.12.2018”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 077-129966 (2013-04-17)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 636 744,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de La Guillauderie, parc d'activités de Tournebride, BP 3
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240022
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129966
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes de Grand Lieu, 44118 La Chevrolière.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Société collecte valorisation énergie déchets (COVED)
Adresse postale: Les Cyclades, 1 avenue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2013/S 138-240022 (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 636 744,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de La Guillauderie, parc d'activités de Tournebride, BP 3
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240022
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129966
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes de Grand Lieu, 44118 La Chevrolière.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Société collecte valorisation énergie déchets (COVED)
Adresse postale: Les Cyclades, 1 avenue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2013/S 138-240022 (2013-07-15)
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