Marché de fournitures, travaux et prestations mis en oeuvre dans le cadre d'une tarification incitative pour la gestion des dechets ménagers et assimilés

Communauté de communes de Yenne

Le présent marché concerne la mise en oeuvre d'une redevance incitative pour la gestion des déchets ménagers du territoire de la communauté de communes de yenne:
- la fourniture des bacs de précollecte, badges d'identification, conteneurs semi-enterrés et enterrés, bacs de collecte pour les gros producteurs et puces d'identification;
-la maîtrise d'oeuvre et la réalisation des travaux d'installation des conteneurs enterrés et semi-enterrés;
-le déploiement et la gestion de la redevance incitative, soit l'enquête distribution, la création et la gestion du fichier des redevables (usagers particuliers et gros producteurs);
-la maintenance et l'entretien des conteneurs enterrés et semi-enterrés;
-la collecte des déchets ménagers et assimilés avant et après déploiement de la redevance incitative, auprès des usagers particuliers et des gros producteurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Yenne
Adresse postale: 133 chemin de la Curiaz
Code postal: 73170
Commune postale: Yenne
Contact
Courrier électronique: accueil@ccyenne.fr 📧
Téléphone: +33 479369076 📞
Fax: +33 479369272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140087
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.”
Source: OJS 2013/S 083-140087 (2013-04-24)