Marché de fournitures : mobiliers, agencements en menuiserie bois, equipements pour cuisine pour l'équipement public paul cezanne - quartier de la Maille II - commune de Miramas

ÉPAD

Un plan de rénovation urbaine concerne le quartier de la Maille II à Miramas. Dans ce cadre, outre les réhabilitations et résidentialisations de l'ensemble des habitations, les démolitions des équipements et logements obsolescents, les aménagements des espaces publics, le SAN Ouest Provence et la Commune de Miramas construisent l'équipement public Paul Cézanne comprenant un groupe scolaire (maternelle et élémentaire) et un équipement sportif (bassin d'apprentissage, salles de sports). L'objet de la présente consultation consiste en l'achat et l'aménagement de fournitures (mobiliers, agencements en menuiserie bois, équipements pour cuisine) destinées à cette opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2013-07-25 Avis d'attribution de marché
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Épad
Adresse postale: Parc de Trigance, 2 allée de la Passe-Pierre
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125610
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un plan de rénovation urbaine concerne le quartier de la Maille II à Miramas. Dans ce cadre, outre les réhabilitations et résidentialisations de l'ensemble des habitations, les démolitions des équipements et logements obsolescents, les aménagements des espaces publics, le SAN Ouest Provence et la Commune de Miramas construisent l'équipement public Paul Cézanne comprenant un groupe scolaire (maternelle et élémentaire) et un équipement sportif (bassin d'apprentissage, salles de sports). L'objet de la présente consultation consiste en l'achat et l'aménagement de fournitures (mobiliers, agencements en menuiserie bois, équipements pour cuisine) destinées à cette opération.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers
Brève description: Se référer au CCTP
Numéro du lot: 2
Brève description: Agencements en menuiserie bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipements pour cuisine
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 2013-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Miramas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; preuve d'une assurance, actualisée, pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du maître d'ouvrage déléguée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Nom: Épad Ouest Provence
Courrier électronique: npons@epad.fr 📧
Fax: +33 442411659 📠
URL des documents: http://www.epad.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epad.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-005
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125610 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 513 316,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epad

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253838
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125610
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Edward
Adresse postale: Espace Valette, 735 rue du Lieutenant Parayre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13858

2️⃣

3️⃣
Nom: Isatys
Adresse postale: 444 route des Gorges
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.
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Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.7.2007, n° 2915).
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Source: OJS 2013/S 146-253838 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Valeur totale du marché: 75 319,44 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: bulgare 🗣️
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bulgarie 🇧🇬
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Дом за възрастни с психични разстройства „Проф. д-р Тодор Ташев“ — с. Петково (ДВПР „Проф. д-р Тодор Ташев“ — Петково)
Adresse postale: община Смолян, област Смолян
Code postal: 4740
Commune postale: Петково
Contact
Adresse Internet: http://www.smolyan.bg 🌏
Courrier électronique: dvpr_petkovo@abv.bg 📧
Téléphone: +359 878981024 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420438
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 00092-2014-0010
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Мястото на изпълнение на всяка от заявените доставки е складовата база на Дом за възрастни с психични разстройства „Проф. д-р Тодор Ташев“ — с. Петково, находящ се в с. Петково, община Смолян, област Смолян.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: „Ес Енд Ди Корпорейшън“ ЕООД
Adresse postale: ул. „Васил Левски“ № 174
Commune postale: Пловдив
Code postal: 4003
Pays: Bulgarie 🇧🇬
Courrier électronique: esenddi@abv.bg 📧

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 0006151181489
Contact
Point de contact: Росен Кирчев Ешпеков — директор на ДВПР „Проф. д-р Тодор Ташев“ — Петково
URL des documents: http://www.smolyan.bg/bg/menu/fl/32 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Комисия за защита на конкуренцията
Adresse postale: бул. „Витоша“ № 18
Commune postale: София
Code postal: 1000
Pays: Bulgarie 🇧🇬
Courrier électronique: cpcadmin@cpc.bg 📧
Téléphone: +359 29884070 📞
Adresse Internet: http://www.cpc.bg 🌏
Fax: +359 29807315 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Съгласно чл. 120 и сл. от ЗОП.
Source: OJS 2014/S 239-420438 (2014-12-09)
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