Marché de fournitures et de matériaux pour les services techniques municipaux

Ville de Louviers

Marché de fournitures et de matériaux pour les services techniques municipaux.
Il s'agit de marché à bons de commande sans minimum, décomposé en 6 lots répartis de la façon suivante :
— lot n° 1 : électricité bâtiment
montant maximum annuel : 35 000 EUR HT;
— lot n° 2 : électricité éclairage public
montant maximum annuel : 35 000 EUR HT;
— lot n° 3 : quincaillerie
Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT;
— lot n° 4 : peinture
Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT;
— lot n° 5 : plomberie chauffage
montant maximum annuel : 20 000 EUR HT;
— lot n° 6 : matériaux
Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT.
Ces marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils pourront ensuite être renouvelés 2 fois par période annuelle par tacite reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, BP 621
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-louviers.fr 📧
Téléphone: +33 232095858 📞
Fax: +33 232095813 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315350
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante : www.eu-supply.com/seine_eure.asp Pour tout renseignement complémentaire relatif au téléchargement, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises ou au +33 172339070. Adresses à laquelle les offres doivent être envoyées : En cas de remise sur support papier : Envoi recommandé avec accusé de réception Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27 405 - Louviers Cedex En cas de dépôt contre remise de récépissé Communauté d'agglomération Seine-Eure Maison Commune avenue des Métiers 27 101 Val-de-Reuil Cedex Aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 En cas de remise électronique : sur le site de Synapse : www.eu-supply.com/seine_eure.asp Echelle de notation du prix (Np) Il sera fait application des prix mentionnés au Bordereau des prix unitaires de chacun des candidats à une hypothèse de " chantier masqué ". Cette hypothèse de " chantier masqué " n'est pas communiqué aux candidats mais pourra être obtenue ultérieurement par ces derniers, après attribution du marché. Le total ainsi obtenu sera ensuite noté sur 50 points selon la formule suivante : np = 50 x Mfmd/Mf avec Mfmd = Montant Financier de l'offre la moins disante mf = Montant de l'offre considérée Echelle de notation du délai (Nd) Comme stipulé à l'article 3 de l'acte d'engagement, le délai de livraison de chaque commande est laissé à l'initiative du candidat. Le délai sera noté sur 20 points selon la formule suivante : Nd = 20 x Mfmd/Mf avec Mfmd = Délais de l'offre les plus courts mf = Délais de l'offre considérée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fournitures et de matériaux pour les services techniques municipaux.
Il s'agit de marché à bons de commande sans minimum, décomposé en 6 lots répartis de la façon suivante :
— lot n° 1 : électricité bâtiment
montant maximum annuel : 35 000 EUR HT;
— lot n° 2 : électricité éclairage public
— lot n° 3 : quincaillerie
Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT;
— lot n° 4 : peinture
— lot n° 5 : plomberie chauffage
montant maximum annuel : 20 000 EUR HT;
— lot n° 6 : matériaux
Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT.
Ces marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils pourront ensuite être renouvelés 2 fois par période annuelle par tacite reconduction.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot no 1 : électricité bâtimentMontant maximum annuel : 35 000 EUR HT.
Lot n
Montant maximum annuel : 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n° 2 : électricité éclairage publicMontant maximum annuel : 35 000 EUR HT.
Lot n° 2 : électricité éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot n° 3 : quincaillerieMontant maximum annuel : 20 000 EUR HT.
Lot n° 3 : quincaillerie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot n° 4 : peintureMontant maximum annuel : 20 000 EUR HT.
Lot n° 4 : peinture
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot n° 5 : plomberie chauffageMontant maximum annuel : 20 000 EUR HT.
Lot n° 5 : plomberie chauffage
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot n° 6 : MatériauxMontant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Lot n° 6 : Matériaux
Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Louviers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
— Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou Noti2
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ces marchés seront financés par la commune de Louviers.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot du marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement de fournisseurs conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des fournitures et matériaux analysée sur la base des fiches techniques (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Louviers
Adresse postale: 11 rue Pierre Mendès France, BP 621
Commune postale: Louviers Cedex
Téléphone: +33 232095572 📞
Courrier électronique: remy.marie@ville-louviers.fr 📧
Fax: +33 232095579 📠

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante : www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire relatif au téléchargement, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises ou au +33 172339070.
Adresses à laquelle les offres doivent être envoyées :
En cas de remise sur support papier :
Envoi recommandé avec accusé de réception
Communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27 405 - Louviers Cedex
En cas de dépôt contre remise de récépissé
Maison Commune
avenue des Métiers
27 101 Val-de-Reuil Cedex
Aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
En cas de remise électronique :
sur le site de Synapse : www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Echelle de notation du prix (Np)
Il sera fait application des prix mentionnés au Bordereau des prix unitaires de chacun des candidats à une hypothèse de " chantier masqué ".
Cette hypothèse de " chantier masqué " n'est pas communiqué aux candidats mais pourra être obtenue ultérieurement par ces derniers, après attribution du marché.
Le total ainsi obtenu sera ensuite noté sur 50 points selon la formule suivante :
np = 50 x Mfmd/Mf
avec
Mfmd = Montant Financier de l'offre la moins disante
mf = Montant de l'offre considérée
Echelle de notation du délai (Nd)
Comme stipulé à l'article 3 de l'acte d'engagement, le délai de livraison de chaque commande est laissé à l'initiative du candidat.
Le délai sera noté sur 20 points selon la formule suivante :
Nd = 20 x Mfmd/Mf
Mfmd = Délais de l'offre les plus courts
mf = Délais de l'offre considérée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelable 2 fois par période annuelle par tacite reconduction.
Source: OJS 2013/S 183-315350 (2013-09-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Accessoires électriques Composants électriques Matériels électriques Équipement de transport et produits...