Marché de fournitures de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets (2014-2017)

Communauté de communes Caux vallée de Seine

Marché de founitures de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets (2014-2017).
Le service régi par le présent marché a pour objet :
— la fourniture de colonnes enterrées d'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets,
— la fourniture de pièces détachées du soumissionnaire pour la maintenance des colonnes enterrées d'apport volontaire qui seront fournies,
— le transport, la livraison et le déchargement des matériels commandés sur les emplacements indiqués par la Communauté de communes Caux vallée de Seine.
Ce marché est un marché à bons de commande. La Communauté de communes Caux vallée de Seine procédera à l'émission de bons de commande tout au long de la durée du marché. Elle sera amenée à commander des colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables et du verre.
les candidats devront pouvoir fournir les équipements ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintenance. Le bordereau des prix unitaires du présent marché énumère les différents matériels et pièces détachées. Le candidat pourra ajouter des éléments s'il le juge opportun.
Le prestataire ci-après dénommé le titulaire, accepte de prendre en charge l'exploitation de ce service, dans les conditions du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ?

• Communauté de communes Caux vallée de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: Voir CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, allée du Câtillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255280
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera transmis par CD Rom à chaque candidat qui en aura fait la demande par écrit auprès du service des marchés soit par télécopie au: +33 232844041 ou par @mail: contactmp@cauxseine.fr Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_X4Bg1Rtz8f Www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "Colonnes enterrées" Les offres peuvent être reçues: — de façon dématérialisée ; — par voie postale ; — remise contre récépissé auprès du service des marchés ; Dans le délai imparti Les candidats sont informés qu'une phase d'audition se tiendra le 10.10.2013 à partir de 9:00 pour les 3 candidats les mieux classés. Seuls les candidats admis seront informés par mail ou télécopie. Date limite de réceptions des questions écrites : 6.9.2013 à 12:00. Date limite d'envoi des réponses : 10.9.2013 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de founitures de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets (2014-2017).

Le service régi par le présent marché a pour objet :

— la fourniture de colonnes enterrées d'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets,

— la fourniture de pièces détachées du soumissionnaire pour la maintenance des colonnes enterrées d'apport volontaire qui seront fournies,

— le transport, la livraison et le déchargement des matériels commandés sur les emplacements indiqués par la Communauté de communes Caux vallée de Seine.

Ce marché est un marché à bons de commande. La Communauté de communes Caux vallée de Seine procédera à l'émission de bons de commande tout au long de la durée du marché. Elle sera amenée à commander des colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables et du verre.

les candidats devront pouvoir fournir les équipements ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintenance. Le bordereau des prix unitaires du présent marché énumère les différents matériels et pièces détachées. Le candidat pourra ajouter des éléments s'il le juge opportun.

Le prestataire ci-après dénommé le titulaire, accepte de prendre en charge l'exploitation de ce service, dans les conditions du présent marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: colonnes enterrées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Les documents demandés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1 ou Information au candidat retenu,

le formulaire NOTI 2 ou Etat annuel des certificats reçus,

Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références pour des prestations similaires,

— descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application de l'article 101 du code des marchés pubics fixant le montant de la retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (TTC) de chaque bon de commande.

Avance: sans objet.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai global de 30 jours à réception de la demande sur les crédits inscrits au budget de la collectivité,

— fonds propres,

— prix fermes révisables semestriellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 -Valeur technique, ce critère sera appécié par rapport au mémoire présentant la méthode et les moyens que le titulaire compte employer , notamment la description des équipements proposés (50)
2. Ssc1 Qualité des équipements proposés (20)
3. Ssc2 Caractéristiques des équipements proposés (20)
4. Ssc3 Intégration dans l'environnement des équipements (10)
5. 2- Economie globale de l'offre, notamment le prix de la prestation (40)
6. 3- Délais de livraison des équipements (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, BP 20062
Point de contact: Delphine Vasse
Téléphone: +33 232844050 📞
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Fax: +33 232844041 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: colonnes enterrées
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants:

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_X4Bg1Rtz8f

Www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "Colonnes enterrées"

Les offres peuvent être reçues:

— de façon dématérialisée ;

— par voie postale ;

— remise contre récépissé auprès du service des marchés ;

Dans le délai imparti

Les candidats sont informés qu'une phase d'audition se tiendra le 10.10.2013 à partir de 9:00 pour les 3 candidats les mieux classés. Seuls les candidats admis seront informés par mail ou télécopie.

Date limite de réceptions des questions écrites : 6.9.2013 à 12:00.

Date limite d'envoi des réponses : 10.9.2013 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2013/S 147-255280 (2013-07-26)

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