Marché de fournitures d'un compacteur pour résidus de billets de banque broyés par une machine de tri pour l'agence de l'IEOM en Polynésie française

Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la formation et le service après-vente de pièces détachées d'un compacteur pour résidus de billets de banque broyés par une machine de tri pour l'agence de l'IEOM en Polynésie française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hunkeler Systeme

Qui ?

• Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de génie civil › Compacteurs

Où ?

• Extra-Regio NUTS 1 › Extra-Regio NUTS 2

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2013-06-21	Informations complémentaires
2014-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la fourniture, l'installation, la formation et le service après-vente de pièces détachées d'un compacteur pour résidus de billets de banque broyés par une machine de tri pour l'agence de l'IEOM en Polynésie française.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ieom.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.macabies@iedom-ieom.fr 📧
Fax: +33 153444077 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205212
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

— les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine, — le marché objet de la présente procédure est passé selon une procédure non formalisée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 mai 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, — les pièces constitutives du dossier de candidature à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes : 1) IEOM FSI/FID à l'attention de Mme Valérie Macabies - 164 rue de Rivoli - 75001 Paris - France; 2) le nom et cachet du soumissionnaire; 3) la mention "compacteur"; 4) la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis concernant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires : les jours ouvrables entre 9:30 et 16:00). Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "dates et heures limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l'IEOM ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Quel que soit le mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires

— les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine,

— le marché objet de la présente procédure est passé selon une procédure non formalisée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 mai 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— les pièces constitutives du dossier de candidature à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes :

1) IEOM FSI/FID à l'attention de Mme Valérie Macabies - 164 rue de Rivoli - 75001 Paris - France;

2) le nom et cachet du soumissionnaire;

3) la mention "compacteur";

4) la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les plis concernant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires : les jours ouvrables entre 9:30 et 16:00).

Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "dates et heures limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l'IEOM ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Quel que soit le mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

21 rue du Docteur Cassiau

98713 Papeete

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature complétée et singée (ou formulaire DC1, version décembre 2011) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Par chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, par chaque co-traitant :

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— une déclaration sur l'honneur en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

— une déclaration du candidat complétée (formulaire Cerfa DC2, version septembre 2010),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récipissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les fomulaires DC1 et DC2 sont librement téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser ces formulaires devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de founiture vendues au cours des 3 dernières années avec indication du nom du destinataire (le candidat peut utiliser tous moyens de preuve : certificat/recommandations/coordonnées),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique et des moyens mis en oeuvre pour assurer la capacité et la qualité de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée sur fonds propres de l'IEOM. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.

Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Autres conditions particulières:

Au titre des activités de l'IEOM, le marché est soumis à un niveau important de confidentialité.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidats seront selectionnés sur la base :- de leur capacité technique appréciée selon leurs références dans des prestations de complexité équivalente, - de leurs moyens et de leurs compétences - de leur capacité financière appréciée selon leur chiffre d'affaires.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix global forfaitaire (30)
3. Adaptation de l'organisation et des moyens (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Macabies

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-10 📅
Date de fin: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 80-134748
Informations complémentaires

— les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine,

— le marché objet de la présente procédure est passé selon une procédure non formalisée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 mai 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— les pièces constitutives du dossier de candidature à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes :

1) IEOM FSI/FID à l'attention de Mme Valérie Macabies - 164 rue de Rivoli - 75001 Paris - France;

2) le nom et cachet du soumissionnaire;

3) la mention "compacteur";

4) la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les plis concernant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires : les jours ouvrables entre 9:30 et 16:00).

Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "dates et heures limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l'IEOM ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Quel que soit le mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 120-205212 (2013-06-19)

Informations complémentaires (2013-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-206701
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205212
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2013/S 121-206701 (2013-06-21)

Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 291 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Instituts d'émission d'Outre-Mer (IEOM)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041005
Numéro JO-S: 26

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Hunkeler Systeme
Adresse postale: Industriestrasse 2
Commune postale: Wikon
Code postal: 4806
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: info@hunkeler-systems.com 📧
Adresse Internet: www.hunkeler-systems.com 🌏
Source: OJS 2014/S 026-041005 (2014-02-03)

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