marché de fourniture, implantation, entretien de mobilier urbain et commercialisation des espaces publicitaires

Ville de Béthune

l'objet du marché est la réalisation au profit de la Ville de Béthune d'une prestation de fourniture et pose d'un nouveau réseau de mobilier urbain. Il porte sur les prestations suivantes : la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du parc mobilier urbain nécessaire à la Ville de Béthune.
A titre d'information, les mobiliers urbains concernés aujourd'hui sont les suivants (information non contractuelle) : 40 abris voyageurs, 60 sucettes publicitaires, 18 panneaux grand format, à minima 2 panneaux d'information associatif.
Le titulaire du marché est autorisé à implanter le mobilier urbain et doit l'entretenir. En contrepartie, il utilisera le matériel à des fins commerciales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clear Channel

Qui ?

• Ville de Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de publicité › Services de gestion publicitaire
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 septembre, BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270201
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Remise des offres : lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre : soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site ; soit leur dépôt ou envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plateforme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre d'information, les mobiliers urbains concernés aujourd'hui sont les suivants (information non contractuelle) : 40 abris voyageurs, 60 sucettes publicitaires, 18 panneaux grand format, à minima 2 panneaux d'information associatif.

Le titulaire du marché est autorisé à implanter le mobilier urbain et doit l'entretenir. En contrepartie, il utilisera le matériel à des fins commerciales.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: M 2013 FCS 1856
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 62400 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé Dc1 (ex Dc4) : " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou équivalent

2. Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat,

3-1. Imprimé Dc2 (ex Dc5) " déclaration du candidat " ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

3-2. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travai ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

4. En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement

Situation économique et financière:

a. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

b. déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

c. bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

a. liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

b. description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le titulaire se rémunérera grâce aux recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures.

Toutefois, en vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution.

Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :

- à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques des mobiliers (45)
2. Qualités des prestations d'entretien et de maintenance (35)
3. Qualités esthétiques (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620910600014
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le député-maire
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Point de contact: Service Commande Publique
URL des documents: http://www.ville-bethune.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2013 FCS 1856
Informations complémentaires

Remise des offres : lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre : soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site ; soit leur dépôt ou envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plateforme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2013/S 155-270201 (2013-08-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place du 4 septembre – BP 10711

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027573
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270201
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce nº 165, BOAMP 155 B du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Clear channel
Adresse postale: rue Marcel Dassault
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2014/S 018-027573 (2014-01-22)

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