Marché de fourniture et services dont l'objet principal est la gestion des installations de : chauffage; production et distribution d'eau chaude sanitaire; climatisation; traitement d'eau des réseaux chauffage, vapeur, climatisation, et eau chaude sanitaire; production de vapeur; installations frigorifiques de la cuisine du Mas Careiron

Centre hospitalier le Mas Careiron

Marché de fourniture et services dont l'objet principal est la gestion des installations de :
— chauffage,
— production et distribution d'eau chaude sanitaire,
— climatisation,
— traitement d'eau des réseaux chauffage, vapeur, climatisation, et eau chaude sanitaire,
— production de vapeur,
— installations frigorifiques de la cuisine du Mas Careiron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF SUEZ energie services

Qui ?

• Centre hospitalier le Mas Careiron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-12	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Le Mas Careiron
Adresse postale: chemin du Paradis, BP 56
Code postal: 30701
Commune postale: Uzès Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274446
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture et services dont l'objet principal est la gestion des installations de :

— chauffage,

— production et distribution d'eau chaude sanitaire,

— climatisation,

— traitement d'eau des réseaux chauffage, vapeur, climatisation, et eau chaude sanitaire,

— production de vapeur,

— installations frigorifiques de la cuisine du Mas Careiron.

Durée de l'accord: 67 mois
Numéro de référence: S 10-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements gérés par le CH Le Mas Careiron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006 dans sa dernière version consolidée) :

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

— pour candidat individuel ou groupement : lettre de candidature ou déclaration DC 1 dûment complétée datée et signée,

— un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant : la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé Dc2,

— un extrait K bis,

— un relevé d'identité bancaire,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du code des marchés publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 16 du code du travail si le candidat y est soumis. (article 45-4 du code des marchés publics),

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat. (article 45.1 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif d'une assurance pour risque professionnel.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marché.

Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de celui-ci.

Il est précisé que certains des renseignements sollicités peuvent être apportés au moyen de formulaires non obligatoires (série DC) mis en ligne par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le site : http://www.minefe.gouv.fr.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué dans les cas et selon les modalités stipulés aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Le marché sera financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement par mandats administratifs.

Les conditions de paiement du marché sont définies au CCAP.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Au delà du délai de paiement de 50 jours, il sera dû au titulaire par jour de retard, le règlement d'intérêts moratoires calculés par application du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'entreprises est autorisé, un mandataire commun sera alors désigné.

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006, dans sa dernière version consolidée), un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché ou un de ses lots en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s). À défaut, de telles offres seront rejetées.

Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer, quelle que soit la forme du groupement lors de la candidature, la transformation en groupement solidaire, si le marché est attribué à ce groupement. La transformation sera faite après attribution du marché, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006 dans sa dernière version consolidée).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Sergie
Adresse postale: Les Portes de Ville Active, bâtiment E
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Point de contact: Bernard Favier
Téléphone: +33 466291239 📞
Courrier électronique: bernard.favier@sergie.fr 📧
Fax: +33 466291228 📠
Nom: Centre hospitalier Le Mas Careiron
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 466626900 📞
Courrier électronique: achat.careiron@ch-uzes.fr 📧
Fax: +33 466626067 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S 10-2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2013/S 157-274446 (2013-08-12)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 619 712,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier le Mas Careiron
Adresse postale: chemin du Paradis – BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439249
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274446
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce nº 101, BOAMP157 A du 16.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissements gérés par le CH Le Mas Careiron.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: GDF Suez énergie services
Adresse postale: 1806 chemin Bas de Grézan, ZAC de Grézan
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30034
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 250-439249 (2013-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)