Marché de fourniture et pose d'instrumentation tout ou rien et analogique sur les tranches Q600 du Havre 4 et Cordemais 5 et 4

EDF SA

Marché de fourniture et pose d'instrumentation tout ou rien et analogique sur les tranches Q600 sur le Havre 4 et Cordemais 5 et 4 concernant :
- le remplacement de l'instrumentation analogique obsolète
- l'ajout d'instrumentation tout ou rien et analogique dans le cadre de l'amélioration process
- l'étalonnage de l'ensemble des chaînes de mesures analogiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Instruments et appareils de réglage et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et appareils de réglage et de contrôle
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les prestations concernent:- capteurs MP (Mesure de Pression) –MD (Mesure de Débit) -MN (Mesure de Niveau)- capteurs MT (Mesure de Température)- SN, SP, et autres systèmes divers- fin de course sur les vannes- coffrets de regroupement / Borniers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et appareils de réglage et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: xin-ni.lim@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866491 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-233243
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-formed'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_56090. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueildu Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Fournisseurs,faîtes vous connaître ».

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Marché de fourniture et pose d'instrumentation tout ou rien et analogique sur les tranches Q600 sur le Havre 4 et Cordemais 5 et 4 concernant :

- le remplacement de l'instrumentation analogique obsolète

- l'ajout d'instrumentation tout ou rien et analogique dans le cadre de l'amélioration process

- l'étalonnage de l'ensemble des chaînes de mesures analogiques

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les prestations concernent:

- capteurs MP (Mesure de Pression) –MD (Mesure de Débit) -MN (Mesure de Niveau)

- capteurs MT (Mesure de Température)

- SN, SP, et autres systèmes divers

- fin de course sur les vannes

- coffrets de regroupement / Borniers

Description des options:

- option 1 : déplacement de 3 LP (manomètres).

- option 2 : remplacement de 3 LP (manomètres)

- option 3 : fourniture et installation du matériel d'étalonnage.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CQP CQ 5702
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de production du Havre (Seine Maritime) de Cordemais (Loire-Atlantique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuventsoumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôtset aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code dela sécurité intérieure

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par undroit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont étéhabilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1. L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.

2. L'entreprise doit avoir, sur les trois derniers exercices, un Chiffre d'Affaires annuel moyen égal ou supérieur à 1,8MEUR. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la somme des chiffres d'affaires doit être au minimum de 1,8MEUR.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat doit montrer ses compétences dans la réalisation des prestations équivalentes aux prestations suivantes:

- Remplacement de l'instrumentation analogique (environ 250 capteurs par tranche)

- Ajout d'instrumentation tout ou rien et analogique (environ 50 capteurs par tranche)

- Etalonnage des chaînes de mesures analogiques (environ 200 chaînes par tranche).

Pour cela, il est demandé au candidat de présenter les documents suivants pour justifier de ses compétences dans les domaines précédemment cités :

- Une fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de la société…

… dans le domaine de l'instrumentation

… pour le suivi de projet, la réalisation et le suivi de chantier,

- Des références de marchés similaires de moins de 5 ans ou prouver ses capacités matérielles, humaines et financières permettant de réaliser des prestations équivalentes

Les informations suivantes devront être renseignées pour chaque référence de marchés similaires :

- Nom du projet

- Année de réalisation

- Lieu / Pays de réalisation

- Client

- Maître d'ouvrage final

- Scope de la prestation

- Montant

- Nom et scope des sous-traitants

- Durée contractuelle de la prestation

- Durée réelle de la prestation

- Nombre de personnes ou d'heures travaillées sur la prestation, qualification du personnel

- Observations éventuelles

2. Le candidat doit disposer de personnel habilité et qualifié pour les travaux sur site.

3. Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

4. Le candidat doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (joindre les documents).

5. Les candidats doivent communiquer les résultats d'accidentologie (taux de fréquence légal (Tf)) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour leurs entités intervenantes ou leurs sous-traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour baisser ce taux : documents relatifs à la sécurité, (taux de gravité, tableaux synthétiques, graphiques, mesures prises pour baisser le taux, etc)

6. Les candidats doivent certifier sur l'honneur qu'ils pourront encadrer leurs équipes travaux par des responsables parlant et comprenant le français et qu'ils sont en mesure de fournir la documentation du projet en français.

7. Le candidat doit justifier d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l'organisation, ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences de ses sous traitants.

8. Si la société est déjà entrée en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience (REX de prestations antérieures à EDF). Un retour d'expérience négatif sur une prestation équivalente sera éliminatoire (Fiche d'Evaluation Fournisseur (FEF) avec la note D).

Chaque soumissionnaire ne peut appartenir qu'à un seul groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence achats thermique
Xin-Ni Lim
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 134-233243 (2013-07-08)

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