Marché de fourniture et maintenance de serveurs de ports série sur IP

RTE réseau de transport d'électricité

Ce marché concerne la fourniture et la maintenance de serveurs de ports série sur IP pour le compte de RTE.
Concernant la partie fourniture : le serveur de ports série sur IP permet d'interfacer des équipements fonctionnant avec un port série de type RS232, RS422 ou RS485 avec une application communiquant en Ethernet/IP. Il réalise l'encapsulation des informations transitant sur les ports série dans des trames IP.
L'équipement proposé devra répondre à des exigences matérielles spécifiques à un environnement de type poste électrique tel que décrites entre autres dans la norme CEI/TS-61000-6-5 « Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-5 : normes génériques - Immunité pour les environnements de centrales électriques et de postes ».
Concernant la partie maintenance : il est demandé aux candidats de mettre en place une organisation afin de maintenir les matériels durant une période de 10 ans après la dernière livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2015-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compartiments pour compteurs
Quantité ou étendue: Environ 1000 équipements par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compartiments pour compteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats, pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Cœur Défense – tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: jean-emmanuel.bessiere@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248226 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437701
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les candidats devront manifester leur intérêt exclusivement par mail, et à la seule attention et adresse mail indiquées en section I ''Entité adjudicatrice'' et en déclarant ''manifester son intérêt pour la publication N°XXX '' (voir publication) et ce accompagné des pièces et preuves de capacités demandées et du nom et des coordonnées de la personne à contacter et en charge du dossier de réponse. Par la suite, RTE informera les candidats de la suite donnée à leurs manifestations d'intérêt, et de la poursuite ou non de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la fourniture et la maintenance de serveurs de ports série sur IP pour le compte de RTE.

Concernant la partie fourniture : le serveur de ports série sur IP permet d'interfacer des équipements fonctionnant avec un port série de type RS232, RS422 ou RS485 avec une application communiquant en Ethernet/IP. Il réalise l'encapsulation des informations transitant sur les ports série dans des trames IP.

L'équipement proposé devra répondre à des exigences matérielles spécifiques à un environnement de type poste électrique tel que décrites entre autres dans la norme CEI/TS-61000-6-5 « Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-5 : normes génériques - Immunité pour les environnements de centrales électriques et de postes ».

Concernant la partie maintenance : il est demandé aux candidats de mettre en place une organisation afin de maintenir les matériels durant une période de 10 ans après la dernière livraison.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: option de prolongation d'un an
Numéro de référence: 14673

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être

accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser sa demande de participation:

Pour les candidats établis en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés imprimé NOTI2 (ancien K Bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse

- ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Pour les candidats établis hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de

l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation

audit registre.

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

- Une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas

mentionnés à l'article 8 ‘'Interdiction de soumissionner'' de l'ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 relative

aux marchés pasés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

- Une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis

et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et

garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la

présente consultation.

>> Important : La fourniture de l'ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de

l'attribution du contrat.

A l'issue de la procédure de consultation, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra

également produire les pièces prévues à l'article 19 du décret n° 2005-1308 modifié.

Situation économique et financière: Voir l'article 18.I du décret 2005-1308 modifié.
Capacité technique et professionnelle: Voir l'article 18.I du décret 2005-1308 modifié.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: seront précisés dans le dossier de consultation remis ultérieurement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: seront précisées dans le dossier de consultation remis ultérieurement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de

l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de

ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Emmanuel Bessiere

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les modalités définies :

- à l'article 44 ''Achèvement de la procédure'' du décret N° 2005 - 1308 du 20 octobre 2005 publié au J O de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance N° 2009 - 515 du 07 mai 2009 publiée au J O de la République Française 107 du 08 mai 2009,

- par le décret N° 2009 - 1456 du 27 novembre 2009 publié au J O de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2013/S 249-437701 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats, pôle infrastructure réseau de transport — immeuble Coeur Défense – tour B — 100 esplanade du Général de Gaulle
Contact
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292998
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-437701
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2015/S 159-292998 (2015-08-14)

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