Marche de fourniture et de service dans le cadre de la refonte du systeme D'Acces aux decheteries logiciel

Smitom du Ctre Ouest Seine et Marnais

fourniture et mise en service de matériel de gestion d'accès aux déchèteries et de deux logiciels/progiciels qui permettront, respectivement, l'acquisition des données de déversement et la gestion de ces données collectées sur les déchèteries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-09 Avis de marché
2013-04-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de systèmes
Quantité ou étendue:
ce marché est indivisible et est décomposé en trois parties ou missions :-fourniture de matériel de gestion de l'accès aux déchèteries ;-fourniture du logiciel de gestion de l'accès aux déchèteries - dénommé dans ce document Client PDA ;-fourniture du système central de gestion des données de déversement - dénommé dans ce document Application centrale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITOM du Ctre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: Tertre de Cherisy - bP 30567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Penil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞
Fax: +33 164835869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-20 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121728
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du SMITOM Lombric,Email :marches@lombric.comou dans la rubrique "Questions-Réponses" de la plateforme.les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-85, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au smitom-lombricsupport du publication du marche:- publicité couplée au BOAMP et au JOUE- publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com) sous la référence 13-85le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité.les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles neseront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant uneadresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et mise en service de matériel de gestion d'accès aux déchèteries et de deux logiciels/progiciels qui permettront, respectivement, l'acquisition des données de déversement et la gestion de ces données collectées sur les déchèteries
Durée de l'accord: 1 jours
Numéro de référence: 13.85
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries du territoire du smitom lombric

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Document publicitaireou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registrede la profession (registre du commerce, registre des métiers...).Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre deformalités d'entreprisesla déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics; Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail; Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet; Un Relevé d'identité Bancaire. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays
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Situation économique et financière:
déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance peut être demandée. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande (de banque) à concurrence de 5,00% du montant de l'avance.Il est possible de remplacer cette retenue de garantie par une cautionbancaire. Elle peut intervenir soit à l'origine, soit à tout moment durant l'exécution du marché
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les paiements au Titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SMITOM (le cachet de réception du smitom lombric faisant foi). Les dépenses sont inscrites au budget 2013, au chapitre 23 - article 2313. Les prix sont unitaires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Critères techniques (Moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour mener à bien les missions : 30%;planning et délais d'exécution : 20 %; Pertinence de la méthodologie, en particulier au niveau de l'adéquation entre propositions du soumissionnaire et besoins du pouvoir adjudicateur : 20%) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Vernin Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: tertre de Cherisy - BP 30567
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Point de contact: Service marchés publics/juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.85
Informations complémentaires
les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du SMITOM Lombric,Email :marches@lombric.comou dans la rubrique "Questions-Réponses" de la plateforme.les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-85, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au smitom-lombricsupport du publication du marche:- publicité couplée au BOAMP et au JOUE- publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com) sous la référence 13-85le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité.les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles neseront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant uneadresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ; Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ; A tout moment, procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal administratif de MELUN (article L. 211-4 du Code de justice administrative). "
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Source: OJS 2013/S 073-121728 (2013-04-09)
Informations complémentaires (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-146598
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-121728
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2013/S 087-146598 (2013-04-30)
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Région:
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