Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus sous forme de redevance kilométrique

Centrale d'achat du transport publics

La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus, sous la forme de redevance kilométrique destinée à la régie départementale des transports des Bouches du Rhône (RDT 13), la régie des transports de Périgueux (Péribus) et à la Société publique locale du bassin d'aurillac (Stabus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bridgestone

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour fortes charges › Pneus pour autobus

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu 🌏
Courrier électronique: mathilde.diouris@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211645
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.Le présent marché est passé par la Centrale d'achat du Transport Public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité Adjudicatrice et est destiné à la régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13), à la régie des Transports de Périgueux (Peribus), et à la future Société Publique Locale du Bassin d'aurillac (Stabus). Une fois lemarché conclu, chaque Entité Adjudicatrice sera contractuellement et individuellement liée aux Titulaires. Elle sera chargée d'exécuter le marché.La durée du marché est de 2 ans , reconductible tacitement 3 fois 1 an.Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous plis fermés, portant les mentions :"2013-11 marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus sous forme de redevance kilométrique - procédure négociée - ne pas ouvrir" . Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté.Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponseà la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.Le présent marché est passé par la Centrale d'achat du Transport Public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité Adjudicatrice et est destiné à la régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13), à la régie des Transports de Périgueux (Peribus), et à la future Société Publique Locale du Bassin d'aurillac (Stabus). Une fois lemarché conclu, chaque Entité Adjudicatrice sera contractuellement et individuellement liée aux Titulaires. Elle sera chargée d'exécuter le marché.La durée du marché est de 2 ans , reconductible tacitement 3 fois 1 an.Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous plis fermés, portant les mentions :"2013-11 marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus sous forme de redevance kilométrique - procédure négociée - ne pas ouvrir" . Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté.Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponseà la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus, sous forme de redevance kilométrique, destiné à la RDT 13
Brève description:

Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus, sous forme de redevance kilométrique, destiné à la RDT 13

Quantité ou étendue: 217 cars
Informations complémentaires sur les lots: le parc de pneumatiques est la propriété du prestataire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus, sous forme de redevance kilométrique, destiné à PERIBUS
Brève description:

Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus, sous forme de redevance kilométrique, destiné à PERIBUS

Quantité ou étendue: 36 bus et 23 minibus
Informations complémentaires sur les lots: Le parc de pneumatiques est la propriété du prestataire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus, sous forme de redevance kilométrique, destiné à STABUS
Brève description:

Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus, sous forme de redevance kilométrique, destiné à STABUS

Quantité ou étendue: 20 bus et 4 minibus
Informations complémentaires sur les lots: Le parc de pneumatiques est la propriété du prestataire.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, tous les membres du groupement ;- le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir les déclarations sur l'honneur qui y sont listées.En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature). La sous-traitance en matière de fournitures est interdite

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;- une déclaration indiquant les effectifs les effectifs moyens annuels du candidats pour chaucune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de chaque entité adjudicatrice. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement chez l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.en cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Centrale d'achat du Transport Public, puis de l'entité adjudicatrice. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: rue Ernest Prado pont de l'Arc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Périgueux
Adresse postale: rue du 5ème Régiment de Chasseurs
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale du bassin d'Aurillac
Adresse postale: 8 rue Denis Papin
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Contact
Point de contact: Mathilde Diouris
M. Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2013/S 123-211645 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026726
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211645
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 122 B, annonce n° 260 du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Ernest Prado, Pont de l''Arc
Source: OJS 2014/S 017-026726 (2014-01-21)

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