Marché de fourniture de véhicules d'incendie et de secours pour le SDIS de l'Ariège
SDIS 09 – Ariège
Acquisition de véhicules d'incendie : VSAV, CCF, FPTL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie › Véhicules d'incendie
- • Véhicules à usage spécial › Véhicules de secours
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-01 | Avis de marché |
| 2014-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'incendie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 09 – Ariège
Adresse postale: 31 bis av Général de Gaulle – BP 123
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Téléphone: +33 561054826 📞
Fax: +33 561054801 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332381
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules d'incendie : VSAV, CCF, FPTL.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2 véhicules 4x2 de secours et d'assistance aux victimes
Brève description: Equipement + châssis l2h2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 véhicule 4x4 de secours et d'assistance aux victimes
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: 1 châssis de camion citerne feux de forêt moyen
Brève description: Châssis 4x4
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: 1 équipement de camion citerne feux de forêts moyens
Brève description: Camion citerne
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: 1 châssis fourgon pompe tonne léger
Brève description: Châssis 4x2
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1 équipement fourgon pompe tonne léger
Brève description: Equipement à réaliser sur châssis type 4x2 simple cabine ptac de 19 tonnes
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 bis avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle BP 123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Point de contact: Lt Alain Géraud
Téléphone: +33 561054841 📞
Courrier électronique: geraud.a@sdis09.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 561054800 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 193-332381 (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'incendie
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : 2 vsav type 4x2Lot no 2 : 1 vsav type 4x4Lot no 3 : 1 châssis ccfLot no 4 : 1 équipement ccfLot no 5 : 1 châssis fptlLot no 6 : 1 équipement fptl
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 09 – Ariège
Adresse postale: 31 bis av Général de Gaulle – BP 123
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Téléphone: +33 561054826 📞
Fax: +33 561054801 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332381
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à : marches.publics@msapariege.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules d'incendie : VSAV, CCF, FPTL.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2 véhicules 4x2 de secours et d'assistance aux victimes
Brève description: Equipement + châssis l2h2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 véhicule 4x4 de secours et d'assistance aux victimes
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront répondre obligatoirement aux trois prestations supplémentaires éventuelles (cf. page 7 et 21 du cctp lot no 2)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 châssis de camion citerne feux de forêt moyen
Brève description: Châssis 4x4
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle (cf. page 11 du cctp lot no 3).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1 équipement de camion citerne feux de forêts moyens
Brève description: Camion citerne
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront répondre obligatoirement aux trois prestations supplémentaires éventuelles (cf. page 13 du cctp lot no 4).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 1 châssis fourgon pompe tonne léger
Brève description: Châssis 4x2
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1 équipement fourgon pompe tonne léger
Brève description: Equipement à réaliser sur châssis type 4x2 simple cabine ptac de 19 tonnes
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront répondre obligatoirement aux troisprestations supplémentaires éventuelles (cf. page 9 du cctp lot no 6).
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : 2 vsav type 4x2
Lot no 2 : 1 vsav type 4x4
Lot no 3 : 1 châssis ccf
Lot no 4 : 1 équipement ccf
Lot no 5 : 1 châssis fptl
Lot no 6 : 1 équipement fptl
Numéro de référence: 2013/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 bis avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.
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3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4) L'attestation d'assurance.
5) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire (détail dans le règlement de consultation ; elles peuvent être aussi jointes à la candidature).
6) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités ont à fournir pour chacun des membres.
Chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle: Références sur dc2 ou équivalente.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle BP 123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Point de contact: Lt Alain Géraud
Téléphone: +33 561054841 📞
Courrier électronique: geraud.a@sdis09.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 561054800 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/13
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à : marches.publics@msapariege.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r.421-1 du code de justice administrative).
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- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. no 291545)
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Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 533 161,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 bis avenue Général de Gaulle, BP 123
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022502
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332381
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 bis avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots 1 et 2) (45)
2. Montant de la prestation (lots 1 et 2) (40)
3. Conditions de garantie (lots 1 et 2) (10)
4. Délai d'exécution (lots 1 et 2) (5)
5. Valeur technique (lots 3,4,5 et 6) (50)
6. Montant de la prestation (lots 3,4,5 et 6) (30)
7. Conditions de garantie (lots 3,4,5 et 6) (10)
8. Service après vente (lots 3,4,5 et 6) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Sanicar SAS
Adresse postale: 560 route de Valfroide BP 12
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
2️⃣
Nom: Bse
Adresse postale: ZA de Dorrondeguy BP 60275
Commune postale: Hendaye Cedex
Code postal: 64702
3️⃣
Nom: Midi Pyrenees Vis Sud
Adresse postale: 1 avenue de Palarin BP 30038
Commune postale: Portet sur Garonne
Code postal: 31123
4️⃣
Nom: Sides SAS
Adresse postale: 182 rue de Trignac
Commune postale: Saint Nazaire
Code postal: 44600
5️⃣
Nom: Midi Pyrenees Vi Sud
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 015-022502 (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 533 161,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 bis avenue Général de Gaulle, BP 123
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022502
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332381
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013/13
Annonce no175, BOAMP 191 B du 3.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 bis avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots 1 et 2) (45)
2. Montant de la prestation (lots 1 et 2) (40)
3. Conditions de garantie (lots 1 et 2) (10)
4. Délai d'exécution (lots 1 et 2) (5)
5. Valeur technique (lots 3,4,5 et 6) (50)
6. Montant de la prestation (lots 3,4,5 et 6) (30)
7. Conditions de garantie (lots 3,4,5 et 6) (10)
8. Service après vente (lots 3,4,5 et 6) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Sanicar SAS
Adresse postale: 560 route de Valfroide BP 12
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
2️⃣
Nom: Bse
Adresse postale: ZA de Dorrondeguy BP 60275
Commune postale: Hendaye Cedex
Code postal: 64702
3️⃣
Nom: Midi Pyrenees Vis Sud
Adresse postale: 1 avenue de Palarin BP 30038
Commune postale: Portet sur Garonne
Code postal: 31123
4️⃣
Nom: Sides SAS
Adresse postale: 182 rue de Trignac
Commune postale: Saint Nazaire
Code postal: 44600
5️⃣
Nom: Midi Pyrenees Vi Sud
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r.421-1 du code de justice administrative).
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