marché de fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire et de prestations d'hébergement pour le compte de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (Caesm) - marché à bons de commande avec montant maximum

Communauté d'agglomération Espace Sud

prestations de vente de titres de transports aériens et ferroviaires, ainsi que des réservations pour les déplacements professionnels des agents, des élus ou toutes personnes dont les frais de voyages seront pris en charge par la CAESM entre la Martinique et le reste du monde.
il s'agit de :
- réserver et émettre des billets aériens et ferroviaires pour des voyages individuels ou de groupe, en recherchant les tarifs les plus économiques pour le trajet le plus adapté et dans les meilleures conditions.
- assurer l'hébergement hôtelier en cas de demande
a chaque survenance du besoin, une demande de devis sera formulée au titulaire avec les caractéristiques du voyage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-27 Avis de marché
2013-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue: 86 000
Valeur totale du marché: 86 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216406
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite. Précisions concernant les critères de jugement des offres : Cf. Article 6 du règlement de la consultation : sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics suivant les critères énoncés ci-après : - critère 1 : Prix noté 40 points ; -critère 2 : Valeur technique au regard du cadre de réponse noté sur 60 points ; Modifications de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres soit le Vendredi 02 Août 2013. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de renseignements : Les demandes de renseignements devront parvenir au sein de la CAESM au plus tard le Vendredi 26 Juillet 2013. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, le Vendredi 02 Août 2013 au plus tard. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données par le biais de la plate dématérialisée : https://www.marches-securises.fr Retrait du dossier de consultation : Il est téléchargeable et remis gratuitement à chaque candidat sur le site : https://www.marches-securises.fr Ou peut être réclamé à l'adresse suivante : marches-publics@espacesud.fr Présentation des candidature et des offres : Cf. Article 5 du règlement de la consultation : Présentation des candidatures et des offres Documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre : Cf. Article 5.2 du règlement de la consultation : Documents à produire Condition d'envoi ou de remise des plis : Cf. Article 7 : Conditions d'envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté selon les modalités fixées à l'article 5 du présent règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par courrier par pli recommandé avec avis de réception postal, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : M. le président de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique Lotissement Frangipanier 97228 sainte luce Transmission électronique : Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. La transmission des documents par voie électronique se fait, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Les horaires exprimés dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique. Organes de publication du présent avis : plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-securises.fr, joue, boamp, jal - france Antilles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de vente de titres de transports aériens et ferroviaires, ainsi que des réservations pour les déplacements professionnels des agents, des élus ou toutes personnes dont les frais de voyages seront pris en charge par la CAESM entre la Martinique et le reste du monde.
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il s'agit de :
- réserver et émettre des billets aériens et ferroviaires pour des voyages individuels ou de groupe, en recherchant les tarifs les plus économiques pour le trajet le plus adapté et dans les meilleures conditions.
- assurer l'hébergement hôtelier en cas de demande
a chaque survenance du besoin, une demande de devis sera formulée au titulaire avec les caractéristiques du voyage
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: france métropolitaine
Brève description:
(son territoire continental et les îles proches de l'océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, comme la Corse)
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Estimation maximale annuelle : 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: l'Arc antillais
Brève description: (Grandes Antilles et Petites Antilles)
Informations complémentaires sur les lots: Estimation maximale annuelle : 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: le reste du monde
Brève description: (Europe et Internationale)
Informations complémentaires sur les lots: Estimation maximale annuelle : 20 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CAESM/DCE/29/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caesm lotissement Frangipaniers 97228 Sainte-Luce

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription au registre du commerce
Situation économique et financière:
selon les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les renseignements et documents suivant (une partie de ces informations est renseignée aux rubriques du formulaire Dc2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- présentation d'une liste des prestations similaires aux marchés exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les factures sont établies en un original et trois (3) copies portant les mentions obligatoires et légales.
Le règlement des prestations se fera sous forme de virement par mandat administratif.
Les entreprises devront fournir un RIB ou Rip.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être inscrites à l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire d'entreprises
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les entreprises admises à présenter leurs candidatures et leurs offres sont les opérateurs de la vente de voyages et de séjours possédant une immatriculation unique sur le registre des opérateurs de voyages conformément à la circulaire du 29 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi no2009-888 du 22 Juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Eugène Larcher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/29/13
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.
Précisions concernant les critères de jugement des offres :
Cf. Article 6 du règlement de la consultation : sélection des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics suivant les critères énoncés ci-après :
- critère 1 : Prix noté 40 points ;
-critère 2 : Valeur technique au regard du cadre de réponse noté sur 60 points ;
Modifications de détail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres soit le Vendredi 02 Août 2013. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demande de renseignements :
Les demandes de renseignements devront parvenir au sein de la CAESM au plus tard le Vendredi 26 Juillet 2013.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, le Vendredi 02 Août 2013 au plus tard. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données par le biais de la plate dématérialisée : https://www.marches-securises.fr
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Retrait du dossier de consultation :
Il est téléchargeable et remis gratuitement à chaque candidat sur le site : https://www.marches-securises.fr
Ou peut être réclamé à l'adresse suivante : marches-publics@espacesud.fr
Présentation des candidature et des offres :
Cf. Article 5 du règlement de la consultation : Présentation des candidatures et des offres
Documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre :
Cf. Article 5.2 du règlement de la consultation : Documents à produire
Condition d'envoi ou de remise des plis :
Cf. Article 7 : Conditions d'envoi ou de remise des plis
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté selon les modalités fixées à l'article 5 du présent règlement de la consultation.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par courrier par pli recommandé avec avis de réception postal, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
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M. le président de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique
Lotissement Frangipanier
97228 sainte luce
Transmission électronique :
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
La transmission des documents par voie électronique se fait, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
Les horaires exprimés dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.
Organes de publication du présent avis : plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-securises.fr, joue, boamp, jal - france Antilles
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Imm. Roy Camille - Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Adresse postale: imm. Roy Camille - croix de Bellevue
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Source: OJS 2013/S 126-216406 (2013-06-27)
Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lotissement Frangipaniers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403107
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216406
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Sur le fondement de l'article 10 du code des marchés publics, l'ensemble des lots ayant été attribués au même titulaire, et après une mise au point, il a été procédé à la signature d'un seul marché regroupant tous les lots. Organes de publication du présent avis : Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, JAL - France Antilles - Boamp - Joue Références de publication de l'avis initial paru au JAL - France Antilles : annonce no F2030687 du 1.7.2013 Références de publication de l'avis initial publié sur le profil acheteur - marches-securises.fr : publication CAESM_972_20130627W2_01 du 27.6.2013 Annonce noº 289, BOAMP 125 B du 2.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caesm lotissement Frangipaniers 97228 Sainte-Luce.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-13 📅
Nom: Roger Albert Voyages
Adresse postale: 6 rue Victro Hugo
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶

2️⃣
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: imm. Roy Camille - croix de Bellevue BP 683
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative : le délai d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir : introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
Source: OJS 2013/S 232-403107 (2013-11-25)
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