Marché de fourniture de services de télécommunications
CH Ravenel
La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des marchés de fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites du Centre hospitalier Ravenel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Ravenel
Adresse postale: 1115 avenue René Porterat, BP 199
Code postal: 88507
Commune postale: Mirecourt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356583
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: abonnement de type accès primaires.
Brève description:
Intitulé du lot: services d'interconnexion de sites et d'accès internet.
Brève description:
Intitulé du lot: services de téléphonie Centrex IP.
Brève description: Services de téléphonie Centrex IP.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13.34.03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Ravenel - 1115 avenue porterat, 88507 Mirecourt Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: Centre hospitalier Ravenel
Adresse postale: Service achats - 1115 avenue René Porterat - BP 199
Téléphone: +33 329378979 📞
Courrier électronique: cellule.marche@ch-ravenel.fr 📧
Fax: +33 329378370 📠
URL des documents: http://ch-ravenel.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-ravenel.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.34.03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 pl Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 206-356583 (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Ravenel
Adresse postale: 1115 avenue René Porterat, BP 199
Code postal: 88507
Commune postale: Mirecourt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356583
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des marchés de fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites du Centre hospitalier Ravenel.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: abonnement de type accès primaires.
Brève description:
Abonnements de type accès primaires, de base et analogiques, communications entrantes et sortantes de différents sites du Centre hospitalier Ravenel et services de téléphonie mobile.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: services d'interconnexion de sites et d'accès internet.
Brève description:
Services d'interconnexion de sites et d'accès internet avec services de téléphonie sur IP et prestations associées.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: services de téléphonie Centrex IP.
Brève description: Services de téléphonie Centrex IP.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13.34.03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Ravenel - 1115 avenue porterat, 88507 Mirecourt Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie de la licence d'opérateur de télécommunications Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : le paiement sera effectué en totalité après admission prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: Centre hospitalier Ravenel
Adresse postale: Service achats - 1115 avenue René Porterat - BP 199
Téléphone: +33 329378979 📞
Courrier électronique: cellule.marche@ch-ravenel.fr 📧
Fax: +33 329378370 📠
URL des documents: http://ch-ravenel.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-ravenel.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.34.03
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 pl Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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