Marché de fourniture de produits et de matériels d'entretien

Habitats de Haute-Alsace

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien pour les besoins d'Habitats de Haute-Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toussaint Entreprises

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité avec un seul opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, les quantités estimatives ont été indiquées dans le bordereau des prix unitaires. Les quantités commandées les plus représentatives sont les suivantes: 36 300 sacs poubelles/an – 83 balais/an – 42 pelles/an – 210 litres de nettoyant sols/an.

Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363893
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 ; cette consultation sera passée en application de l'article 43 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande, — il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, — le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014, reconductible 3 fois par tacite reconduction, — les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr. — conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante : http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, France, tél/fax : +33 389229310, courriel : service.marches@hha.fr. — modalités de transmission des offres : les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, France soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://hha.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien pour les besoins d'Habitats de Haute-Alsace.

Description des options:

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 période de un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13DRC10/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix unitaires

Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Le prix des fournitures sera payé sur les ressources propres de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DRC10/1
Informations complémentaires

— il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique,

— le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014, reconductible 3 fois par tacite reconduction,

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr.

— conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante : http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, France, tél/fax : +33 389229310, courriel : service.marches@hha.fr.

— modalités de transmission des offres : les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, France soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://hha.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Marché renouvelable
Deuxième semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 210-363893 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027582
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-363893
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 30.12.2013. Modalité de consultation du (des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes 68.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60 %)
2. Valeur technique (Moyens humains et logistiques affectés au marché 20 % – Référence des produits mis en oeuvre 20 %) (40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Toussaint Entreprises
Adresse postale: rue des Forgerons, BP 60014
Commune postale: Woustviller
Code postal: 57916
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 018-027582 (2014-01-14)

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