Marché de fourniture de produits de fromagerie crèmerie
SPM - DSAF - BCP
Fourniture et livraison de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie pour le compte des services d'intendance du Premier ministre, du ministère des Relations avec le Parlement et du ministère des droits des femmes porte-parole du Gouvernement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-01 | Avis de marché |
| 2013-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fromage de table
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fromage de table 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: thibault.vernassiere@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Fax: +33 142758514 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073986
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DSAF_13_AOO_FOU_TVE_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue de Varenne, 75007 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : sous critère 1-1 : qualité des échantillons : 50 % - sous critère 1-2 : délai de livraison, réactivité : 10 - sous critère 1-3 : richesse de la gamme des produits : 5% - sous critère 1-4 : expérience et qualification professionnelle des personnes affectées à l'exécution du marché : 5% (70)
2. Prix : (prix global remisé) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats ministériels
M. Vernassiere Thibault
Nom: Services du premier ministre direction des services administratifs et financiers
Téléphone: +33 142758349 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93181&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93181&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_13_AOO_FOU_TVE_001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue rue Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 046-073986 (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fromage de table
Quantité ou étendue:
Le montant des dépenses annuelles pour l'ensemble des services d'intendance est estimé à 30 000 EUR (TTC). Ce montant estimé ne peut engager les services du premier ministre. Les sites de livraison des produits fromagers sont les suivants (liste indicative et évolutive) : le service d'intendance du Premier ministre de l'Hôtel de Matignon situé au 57 de la rue de Varenne et au 13 rue Vaneau - Paris 7ème, le service d'intendance du Ministère chargé des relations avec le Parlement situé à l'hôtel de Clermont au 69, rue de Varenne - Paris 7ème, le Service d'intendance du ministère du ministère des droits des femmes Porte-Parole du Gouvernement situé à l'hôtel de Broglie au 35 rue Saint Dominique - Paris 7ème, le service d'intendance de l'hôtel de Cassini situé au 32 rue de Babylone - Paris 7ème
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fromage de table 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: thibault.vernassiere@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Fax: +33 142758514 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073986
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commandes, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques, Chaque candidat devra fournir un mémoire technique dans lequel il devra décrire l'organisation et les solutions techniques qu'il compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché décrite dans le CCAP. Il précisera notamment les moyens qu'il compte affecter à l'exécution du marché et présentera le profil de son représentant, interlocuteur unique pour l'ensemble des services d'intendance. L'Ensemble du document deviendra contractuel dès la notification du marché. Chaque candidat devra produire un exposé des différentes gammes de produits permettant de juger de la variété des produits proposés et de leur adaptabilité.Il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été jugée juridiquement conforme, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste (valant bon de commande). Cette demande del'administration interviendra après la remise des plis. Tous les candidats à qui il aura été demandé de fournir des échantillons de produits, et dont l'offre n'aura pas été retenue, se verront attribuer le versement d'une indemnité qui sera d'un montant équivalent à celui de la facture détaillée.Les trois offres les mieux classées à l'issue de l'analyse seront retenues (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de quatre mille euros (TTC) (4 000 EUR (TTC)) et sans montant maximum sur sa durée totale de trois ans. Il est conclu pour une durée d'une année ferme reconductible deux (2) fois, par décision tacite pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder trois (3) années à compter de sa date de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie pour le compte des services d'intendance du Premier ministre, du ministère des Relations avec le Parlement et du ministère des droits des femmes porte-parole du Gouvernement.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DSAF_13_AOO_FOU_TVE_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue de Varenne, 75007 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : la lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1, disponible sur le site Internet du Journal officiel, http://djo.journal officiel.gouv.fr/marchespublics/, rubrique "Formulaires en ligne", "Dossier de consultation"), complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat. La déclaration du candidat - (formulaire Dc2, disponible sur le site Internet du Journal Officiel, http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/, rubrique "Formulaires en ligne", "Dossier de consultation") : complétée, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat. Cette déclaration devra intégrer les attestions et déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
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Il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants : un descriptif des moyens humains, matériels et logistique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations (respect des délais de livraison avec possibilité de plusieurs livraisons dans la même journée et de manière exceptionnelle, livraison effectuée dans un délai de 20 minutes après la commande y compris les weekends). Les éléments permettant de juger la capacité du candidat à fournir un emballage spécial qui puisse permettre d'assurer le transport des produits dans certaines conditions en métropole, outre-mer ou à l'étranger (par avion, véhicule etc ...) ainsi que les autorisations sanitaires et douanières correspondantes. Les éléments permettant de justifier et d'attester la provenance, la qualité, la quantité ainsi que la régularité des approvisionnements. La justification de la traçabilité de l'ensemble de leurs produits qui devront être pleinement conformes à la législation en vigueur en matière de présence d'ogm.Conformément aux dispositions prévues à l'article 45 du CMP, le ou les certificats de qualifications professionnelles. Cette liste de qualification n'est pas limitative, chaque candidat pourra prouver ses capacités professionnelles par tout autre moyen. Une liste de références précises de prestations similaires au cours des trois dernières années ainsi que le nom du ou des correspondants permettant de vérifier l'exactitude de ces références. La production de tout document attestant de la satisfaction émanant de la clientèle : copie de label obtenu, citation de presse etc... Si les candidats ne sont pas en mesure de produire les documents demandés ci-dessus, ils pourront justifier leurs capacités professionnelles techniques et financières, par d'autres moyens.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements par virement administratif sont effectués sur les crédits d'état inscrits aux programmes no 112 -126 - 129 - 158 - 165 - 308 - 623 - 624. Le délai global des paiements est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'administration n'impose aucune forme de groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : sous critère 1-1 : qualité des échantillons : 50 % - sous critère 1-2 : délai de livraison, réactivité : 10 - sous critère 1-3 : richesse de la gamme des produits : 5% - sous critère 1-4 : expérience et qualification professionnelle des personnes affectées à l'exécution du marché : 5% (70)
2. Prix : (prix global remisé) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats ministériels
M. Vernassiere Thibault
Nom: Services du premier ministre direction des services administratifs et financiers
Téléphone: +33 142758349 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93181&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93181&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_13_AOO_FOU_TVE_001
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commandes, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques, Chaque candidat devra fournir un mémoire technique dans lequel il devra décrire l'organisation et les solutions techniques qu'il compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché décrite dans le CCAP. Il précisera notamment les moyens qu'il compte affecter à l'exécution du marché et présentera le profil de son représentant, interlocuteur unique pour l'ensemble des services d'intendance. L'Ensemble du document deviendra contractuel dès la notification du marché. Chaque candidat devra produire un exposé des différentes gammes de produits permettant de juger de la variété des produits proposés et de leur adaptabilité.Il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été jugée juridiquement conforme, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste (valant bon de commande). Cette demande del'administration interviendra après la remise des plis. Tous les candidats à qui il aura été demandé de fournir des échantillons de produits, et dont l'offre n'aura pas été retenue, se verront attribuer le versement d'une indemnité qui sera d'un montant équivalent à celui de la facture détaillée.Les trois offres les mieux classées à l'issue de l'analyse seront retenues (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de quatre mille euros (TTC) (4 000 EUR (TTC)) et sans montant maximum sur sa durée totale de trois ans. Il est conclu pour une durée d'une année ferme reconductible deux (2) fois, par décision tacite pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder trois (3) années à compter de sa date de notification.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue rue Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 046-073986 (2013-03-01)
Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dsaf – bcp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210707
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-073986
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DSAF_13_AOO_FOU_TVE_001.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous critère 1-1: qualité des échantillons: 50 % – sous critère 1-2: délai de livraison, réactivité : 10 - sous critère 1-3 : richesse de la gamme des produits : 5% - sous critère 1-4 : expérience et qualification professionnelle des personnes affectées à l'exécution du marché: 5 % (70)
2. Prix: (prix global remisé). (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Quatrehomme
Adresse postale: 62 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
2️⃣
Nom: Barthelemy
Adresse postale: 51 rue de Grenelle
Informations complémentaires
Organe de révision
7 ue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
6 rue Weiss
Source: OJS 2013/S 123-210707 (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dsaf – bcp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210707
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-073986
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Annonce nº 295, BOAMP 46 B du 6.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DSAF_13_AOO_FOU_TVE_001.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous critère 1-1: qualité des échantillons: 50 % – sous critère 1-2: délai de livraison, réactivité : 10 - sous critère 1-3 : richesse de la gamme des produits : 5% - sous critère 1-4 : expérience et qualification professionnelle des personnes affectées à l'exécution du marché: 5 % (70)
2. Prix: (prix global remisé). (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Quatrehomme
Adresse postale: 62 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
2️⃣
Nom: Barthelemy
Adresse postale: 51 rue de Grenelle
Informations complémentaires
Organe de révision
7 ue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
6 rue Weiss
Source: OJS 2013/S 123-210707 (2013-06-24)
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