Marché de fourniture de poteaux béton pour le système énergétique insulaire (EDF SEI)

Electricité réseau distribution de France

Ce marché à pour objet la fourniture de poteaux béton du système insulaire d'EDF SEI, dont la fonction est de supporter les lignes aériennesHTA ou BT.
Ces poteaux béton de distribution sont de 2 types:
— soit de classe D (poteaux d'alignement),
— soit de classe E (poteaux d'effort).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Lignes électriques aériennes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché
2013-06-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes électriques aériennes
Quantité ou étendue: environ 1 100 poteaux/an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes électriques aériennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: celine.lamulle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974238 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185370
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché à pour objet la fourniture de poteaux béton du système insulaire d'EDF SEI, dont la fonction est de supporter les lignes aériennesHTA ou BT.

Ces poteaux béton de distribution sont de 2 types:

— soit de classe D (poteaux d'alignement),

— soit de classe E (poteaux d'effort).

Description des options: Une option de prolongation de 6 mois.
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane, Martinique, Guadeloupe et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles445-1 et450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 àL.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités pour suivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière lescandidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de laconsultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les fournisseurs devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Celine Lamulle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2013/S 108-185370 (2013-06-04)

Informations complémentaires (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209912
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-185370
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2013/S 122-209912 (2013-06-24)

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