Marché de fourniture, de pose et de maintenance de mobiliers urbains pour l'aménagement et l'entretien des arrets de bus sur le territoire du TCO

Territoire de la Côte Ouest

Marché de fourniture, de pose et de maintenance de mobiliers urbains pour l'aménagement et l'entretien des arrets de bus sur le territoire du TCO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-05 Avis de marché
2014-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 49, 60 à 64 et 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum annuel fixé à 50 000 EUR HT et sans montant maximum.pour information, la dépense totale estimée pour la durée du marché est de 2 700 000 EUR HT.Les nouveaux arrêts à équiper à ce jour sont, à minima, au nombre de 112. Le niveau d'équipement et les différentes finitions seront définis au grès des besoins en fonction des projets d'aménagement et des territoires traversés.les arrêts équipés à ce jour sont au nombre de 1 400. Ils feront l'objet d'opération de maintenance (fourniture, pose, dépose de pièces détachées) en fonction des besoins.2 700 000
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Valeur totale du marché: 2 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262322222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-375544
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
nota Bene 1/ En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. 2/ Le marché passé en procédure d'appel d'offres restreint fait l'objet de deux phases successives. En premier lieu, suite au présent avis d'appel public à concurrence, les entreprises intéressées remettre un dossier de candidature répondant aux conditions de participation. Dans un second temps, les cinq entreprises retenues présenteront leur offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera transmis. 3/ Au stade de l'offre, il sera demandé aux candidats retenus de remettre une maquette et des échantillons qui seront indemnisés de manière forfaitaire d'un montant de 1 500 EUR HT Les candidats ayant remis une maquette et des échantillons non conformes au CCTP ou insuffisants ne pourront prétendre à l'indemnisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture, de pose et de maintenance de mobiliers urbains pour l'aménagement et l'entretien des arrets de bus sur le territoire du TCO.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 49, 60 à 64 et 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum annuel fixé à 50 000 EUR HT et sans montant maximum.
pour information, la dépense totale estimée pour la durée du marché est de 2 700 000 EUR HT.
Les nouveaux arrêts à équiper à ce jour sont, à minima, au nombre de 112. Le niveau d'équipement et les différentes finitions seront définis au grès des besoins en fonction des projets d'aménagement et des territoires traversés.
les arrêts équipés à ce jour sont au nombre de 1 400. Ils feront l'objet d'opération de maintenance (fourniture, pose, dépose de pièces détachées) en fonction des besoins.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à des marchés complémentaires, sans mise ne concurrence et sans publicité, selon les modalités définies à l'article 35 II 4° du codes marchés publics ainsi qu'à d'éventuels avenants.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13DIP119
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du TCO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Suivant formulaire DC 1 joint au Dce) à compléter et signer. La signature par le candidat de ce formulaire vaut attestation sur l'honneur de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales, ainsi qu'au regard de l'ensemble des interdictions de soumissionner à l'attribution d'un marché public.
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- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Suivant formulaire DC 2 joint au Dce) à compléter (En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots soumissionnés. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement) ;
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- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- présentation d'une liste des principales fournitures, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande devra être consultée pour tout remboursement de l'avance et correspondre à la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement de l'opération de travaux : les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO
- avance: sera fait application des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
- Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
- modalités de paiement : facture établie en 3 exemplaires accompagnée des bons de commande et de livraison
- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
en cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera un groupement solidaire.
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée (Sauf en marché de fourniture).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
cette limitation du nombre de candidats à 5 permet une mise en concurrence effective
Date d'envoi des invitations: 2014-01-20 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés, foyer des docker, rue de la Douane, square Pierre Semard, 97420 Le Port
M. Jean Yves Langenier
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://mp.tco.re 🌏
Nom: Territoire de la Côte Ouest
Point de contact: TCO Service des marchés foyer des dockers rue de la douane square Pierre Semard 97 822 Le Port Cedex
M. Jean-Yves Langenier
Fax: +262 262323140 📠
URL pour informations complémentaires: http://mp.tco.re/ 🌏
URL des documents: http://mp.tco.re/ 🌏
URL pour la participation: http://mp.tco.re/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DIP119
Informations complémentaires
nota Bene
1/ En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
2/ Le marché passé en procédure d'appel d'offres restreint fait l'objet de deux phases successives. En premier lieu, suite au présent avis d'appel public à concurrence, les entreprises intéressées remettre un dossier de candidature répondant aux conditions de participation.
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Dans un second temps, les cinq entreprises retenues présenteront leur offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera transmis.
3/ Au stade de l'offre, il sera demandé aux candidats retenus de remettre une maquette et des échantillons qui seront indemnisés de manière forfaitaire d'un montant de 1 500 EUR HT Les candidats ayant remis une maquette et des échantillons non conformes au CCTP ou insuffisants ne pourront prétendre à l'indemnisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 216-375544 (2013-11-05)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 832 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431617
Se réfère à l'avis: 2013/S 216-375544
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 215 B, annonce nº 289 du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Mdoi
Adresse postale: 09 rue de la Voie Lactée
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2014/S 245-431617 (2014-12-17)
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