Marché de fourniture de peinture et revêtements muraux

Habitats de Haute-Alsace

Le présent marché a pour objet la fourniture et la distribution - sur présentation d'un bon de commande - de peinture et de revêtements muraux aux locataires d'Habitats de Haute-Alsace pour la réfection de leur logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande divisé en 4 lots géographiques, traités par marchés séparés. Chaque lot est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité avec un seul opérateur économique. A titre indicatif et non contractuel, le montant du marché est estimé à 560 000 EUR sur toute la durée du marché.560 000

Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361854
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

- la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 ; cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande, - il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum conclus avec un seul opérateur économique, - les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014, reconductibles 3 fois par tacite reconduction, - les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr, - conditions d'obtention du dossier : sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante : http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace, Service de la Commande Publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE, tél/fax : +33 389229310, courriel : service.marches@hha.fr, - modalités de transmission des offres : les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://hha.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence de Colmar
Brève description:

Fourniture et distribution de peinture et de revêtements muraux aux locataires du secteur de l'agence de Colmar.

Quantité ou étendue: Le lot est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité. A titre indicatif et non contractuel, les besoins sont estimés à 100 000 EUR sur toute la durée du contrat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence de Guebwiller
Brève description:

Fourniture et distribution de peinture et de revêtements muraux aux locataires du secteur de l'agence de Guebwiller.

Quantité ou étendue: Le lot est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif et non contractuel, les besoins sont estimés à 200 000 EUR sur toute la durée du contrat.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Lutterbach
Brève description:

Fourniture et distribution de peinture et de revêtements muraux aux locataires du secteur de l'agence de Lutterbach.

Quantité ou étendue: Le lot est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif et non contractuel, les besoins sont estimés à 120 000 EUR sur toute la durée du contrat.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence de Huningue
Brève description:

Fourniture et distribution de peinture et de revêtements muraux aux locataires du secteur de l'agence de Huningue.

Quantité ou étendue: Le lot est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif et non contractuel, les besoins sont estimés à 140 000 EUR sur toute la durée du contrat.

Description des options:

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13DRC09/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires

Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle

Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Le prix des fournitures sera payé sur les ressources propres de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DRC09/1
Informations complémentaires

- il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum conclus avec un seul opérateur économique,

- les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014, reconductibles 3 fois par tacite reconduction,

- les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr,

- conditions d'obtention du dossier : sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante : http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace, Service de la Commande Publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE, tél/fax : +33 389229310, courriel : service.marches@hha.fr,

- modalités de transmission des offres : les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://hha.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Marché renouvelable
2ème semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 209-361854 (2013-10-23)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027510
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-361854
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Date de signature des contrats : 30.12.2013 Modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Monnaie: EUR V.4) Informations sur le montant du marché Monnaie: EUR

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes 68

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur économique (60%)
2. 2. Valeur technique: (40%)
3. — moyens humains et logistiques affectés au marché (10%)
4. — modalités de distribution (jours d’ouverture, horaires, procédure, ...) (15%)
5. — référence des produits mis en oeuvre (15%)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Spe
Adresse postale: 74A rue de la Plaine du Boucher
Commune postale: Strasbourg Meinau
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 4Murs Morschwiller
Adresse postale: 1 avenue Jean Monnet
Commune postale: Morschwiller
Code postal: 68790

3️⃣

4️⃣
Nom: Akzo Nobel Distribution
Adresse postale: 2 avenue de l’Industrie, ZI Corbas
Commune postale: Corbas
Code postal: 69969
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 018-027510 (2014-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Matériaux de bâtiment (14)