Marché de fourniture de papier pour les communes d'Ermont, d'Eaubonne, du Plessis-Bouchard, de Saint-Prix, de Saint-Leu-La-Forêt et de Montlignon ainsi que pour la communauté d'Agglomeration Val-et-Forêt

Communauté d'agglomération Val-et-Forêt

Marché de fourniture de papier pour les communes d'Ermont, d'Eaubonne, du Plessis-Bouchard, de Saint-Prix, de Saint-Leu-La-Forêt et de Montlignon ainsi que pour la communauté d'Agglomeration Val-et-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Papyrus France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val-et-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2013-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Adresse postale: rue du Centre Technique
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.valetforet.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181312
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2013-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;

— la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ;

— si le candidat est en redressement judiciaire ;

la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé) ;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— selon le souhait du candidat, les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8 222-7 et D 8 222-8 du code du travail ;

— selon le souhait du candidat, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Formulaire Noti2 ou Imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux Urssaf et, selon les cas, MSA Vieillesse - congés payés).

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années ;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valetforet.org/acces-directs/marches-publics 🌏
Nom: Comm. d'agglomération Val-et-Forêt
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les candidats évincés peuvent former un recours gracieux auprès de M. le président de la CAVF à l'encontre de la décision leur notifiant le rejet de leur offre dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision.

— les candidats peuvent former pendant le déroulement de la procédure jusqu'à la signature du marché un référé précontractuel devant M. le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

— les candidats évincés peuvent former un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à l'encontre de la décision leur notifiant le rejet de leur offre dans un délai de 2 mois à compter de la réception de cette décision. Ce recours peut être assorti d'un référé-suspension devant M. le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les mêmes conditions de délai.

— les candidats évincés peuvent exercer devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise un recours en pleine juridiction à l'encontre du marché ou de certaines de ces clauses divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité réalisées par la CAVF.

Marché renouvelable
marché d'un an reconductible 3 fois
Source: OJS 2013/S 106-181312 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2013-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362230
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181312
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Groupe Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy - BP 80
Commune postale: Pantin cedex
Code postal: 93503
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent former un recours gracieux auprès de M. le président de la CAVF à l'encontre de la décision leur notifiant le rejet de leur offre dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision.

- les candidats peuvent former pendant le déroulement de la procédure jusqu'à la signature du marché un référé précontractuel devant M. le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

- les candidats évincés peuvent former un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à l'encontre de la décision leur notifiant le rejet de leur offre dans un délai de 2 mois à compter de la réception de cette décision. Ce recours peut être assorti d'un référé-suspension devant M. le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les mêmes conditions de délai.

- les candidats évincés peuvent exercer devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise un recours en pleine juridiction à l'encontre du marché ou de certaines de ces clauses divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité réalisées par la CAVF.

Source: OJS 2013/S 209-362230 (2013-10-23)

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