Marché de fourniture de mobiliers dans le cadre de la reconstrution de la maison de retraite d'Harcourt

Maison de retraite d'Harcourt

Le marché a pour objet la fourniture de mobiliers dans le cadre de la reconstruction de la maison de retraite d'Harcourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Qui ?

• Maison de retraite d'Harcourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Bureaux et tables › Tables
• Chaises › Chaises de salle à manger
• Mobilier de salle à manger › Tables de salle à manger

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la fourniture de mobiliers dans le cadre de la reconstruction de la maison de retraite d'Harcourt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite d'Harcourt
Adresse postale: 4 place Françoise de Brancas
Code postal: 27800
Commune postale: Harcourt
Contact
Courrier électronique: rpa.harcourt@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 232450202 📞
Fax: +33 235456274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123613
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Chaque soumissionnaire est tenu de fournir une décomposition du prix global et forfaitaire présentée sous la forme d'un devis quantitatif et estimatif. Cette décomposition du prix global et forfaitaire n'a de contractuel qu'en ce qui concerne les prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de mobiliers dans le cadre de la reconstruction de la maison de retraite d'Harcourt.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagements de la "Rue intérieure" et des salles à manger.
Brève description:

Ensembles composés de tables et de places assises nécessaires à l'activité de chacun des lieux - description au CCTP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier des salles d'animation.
Brève description: 2 espaces sont à équiper de tables et de places assises - description au CCTP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier de la salle polyvalente.
Brève description: Equipement de tables et de places assises - description au CCTP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Aménagements des "Espaces salons" des unités d'hébergement.
Brève description: Equipement de tables et places assises - description au CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13-01-69
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 place Françoise de Brancas, 27800 Harcourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble de ses co-traitants pour l'exécution du marché et devra posséder les garanties financières requises pour l'exécution de l'ensemble du marché. L'ensemble du groupement présentera les mêmes justificatifs.

- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée conformément à l'article 101 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : autofinancement.

Modalités de paiement : Le marché fera l'objet d'un règlement dans les conditions définies au CCAP. L'unité monétaire est l'euro. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

- soit avec une entreprise unique,

- soit avec un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires, le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (ergonomie des produits proposés (15%), qualité des mobiliers proposés (confort, robustesse, résistance dans le temps et à l'usage (entretien), matériaux) (15%), implantation dans l'espace et disposition quantitative (15%), harmonie et cohérence des ensembles (15%)) (60)
2. Valeur économique de l'offre (35)
3. Durée de garantie (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniel Bussy
Nom: Maison de retraite d'Harcourt
Point de contact: M. le directeur
Fax: +33 232456274 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-01-69
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet (articles R421 et suivants du code de justice administrative français).

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative français).

Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 074-123613 (2013-04-11)

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