Marché de fourniture, de mise en oeuvre d'une suite collaborative sur une plateforme hébergée

Conseil général des Hautes-Alpes

la présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'outils collaboratifs pour l'ensemble des sites du Conseil Général des Hautes-Alpes (CG 05)comprenant :
- la fourniture de services de messagerie électronique,
- la fourniture de logiciels bureautique,
- la fourniture des services collaboratifs,
- la fourniture des logiciels et prestations associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, support, suivi projet, etc.),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-01-16 Informations complémentaires
2014-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché est passé à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.Il s'exécute, pour la partie A, à prix global et forfaitaire et pour la partie B, à prix unitaires.Tous les montants figurant dans le marché sont exprimés hors TVA mais intègrent l'écotaxe.La première année du marché ne devra pas dépasser un montant maximum de 250 000 EUR HT.Le montant de chaque année renouvelable ne devra pas dépasser 125 000 EUR HT.Soit, le montant total du marché ne devra pas dépasser un maximum de 500 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434880
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : Appel d'offres ouvert, Selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum et un opérateur économique. Délai de livraison : Le délai d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions de l'article 4.2 du C.C.A.P. Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera examinée au regard de 2 éléments (sous-critères) suivants présentés dans le mémoire technique justificatif du candidat et le bordereau de précisions fonctionnelles : 1- qualité des fournitures (coefficient 0,45) : Capacité et homogénéité des solutions proposées au regard du CCTP : coefficient 0,15 richesse fonctionnelle des solutions proposées : coefficient 0,15 intégration dans le système d'information : coefficient 0,15 2- qualités des méthodes mises en oeuvre pour le déploiement du dispositif (coefficient 0,55) : Qualité de la démarche projet et des prestations: coefficient 0,25 qualité de l'équipe projet et du niveau des certifications du candidat sur les technologies proposées: coefficient 0,10 qualité du détail de la migration et du planning détaillé d'exécution : coefficient 0,10 qualité du service après-vente, de la maintenance et de l'assistance technique : coefficient 0,10. Durée du marché : La durée du marché est d'un an ferme à compter de sa notification, renouvelable maximum 2 fois par période successive d'un an prenant en compte la période de maintenance. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ L'accord-cadre au sens de la directive 204/18/ce du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'outils collaboratifs pour l'ensemble des sites du Conseil Général des Hautes-Alpes (CG 05)comprenant :
- la fourniture de services de messagerie électronique,
- la fourniture de logiciels bureautique,
- la fourniture des services collaboratifs,
- la fourniture des logiciels et prestations associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, support, suivi projet, etc.),
Quantité ou étendue:
Le marché est passé à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.
Il s'exécute, pour la partie A, à prix global et forfaitaire et pour la partie B, à prix unitaires.
Tous les montants figurant dans le marché sont exprimés hors TVA mais intègrent l'écotaxe.
La première année du marché ne devra pas dépasser un montant maximum de 250 000 EUR HT.
Le montant de chaque année renouvelable ne devra pas dépasser 125 000 EUR HT.
Soit, le montant total du marché ne devra pas dépasser un maximum de 500 000 EUR HT.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13FF-CG-1129-K
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des sites du Conseil général des Hautes-Alpes, actuels répartis dans les limites du territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
concernant la situation juridique de l'entreprise, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation comprenant :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
concernant la capacité économique et financière de l'entreprise, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation comprenant :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
concernant les références professionnelles et capacité technique de l'entreprise, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation comprenant :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché ;
- indication de certifications de constructeur, agréments, habilitations du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du Cmp). La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: service marchés publics
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: rmarchespublics@cg05.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-CG-1129-K
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Appel d'offres ouvert, Selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum et un opérateur économique.
Délai de livraison : Le délai d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions de l'article 4.2 du C.C.A.P.
Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera examinée au regard de 2 éléments (sous-critères) suivants présentés dans le mémoire technique justificatif du candidat et le bordereau de précisions fonctionnelles :
1- qualité des fournitures (coefficient 0,45) :
Capacité et homogénéité des solutions proposées au regard du CCTP : coefficient 0,15
richesse fonctionnelle des solutions proposées : coefficient 0,15
intégration dans le système d'information : coefficient 0,15
2- qualités des méthodes mises en oeuvre pour le déploiement du dispositif (coefficient 0,55) :
Qualité de la démarche projet et des prestations: coefficient 0,25
qualité de l'équipe projet et du niveau des certifications du candidat sur les technologies
proposées: coefficient 0,10
qualité du détail de la migration et du planning détaillé d'exécution : coefficient 0,10
qualité du service après-vente, de la maintenance et de l'assistance technique :
coefficient 0,10.
Durée du marché : La durée du marché est d'un an ferme à compter de sa notification, renouvelable maximum 2 fois par période successive d'un an prenant en compte la période de maintenance.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
L'accord-cadre au sens de la directive 204/18/ce du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2013/S 249-434880 (2013-12-20)
Informations complémentaires (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020101
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434880
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2014/S 014-020101 (2014-01-16)
Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209736
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Marché à bons de commande avec un maximum de 500 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 248 B, annonce no 274 du 26.12.2013. Références de publication rectificative Parution no : 13 B, annonce no 158 du 18.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Repro diffusion informatique
Adresse postale: ZAC Valdegour - 115 rue Guy Arnaud
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30907
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 118-209736 (2014-06-19)
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